Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
16 nov…….. Décret n° 2011-388 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
21 dec…….. Décret n° 2011-469 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement hydroagricole de Sangopari dans le département de Ferkessédougou.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA DEFENSE
2012
11 jan...... Arrêté n° 01 MDPMMD portant nomination du chef d’escadron ALLA Kouakou Léon, chef de cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier Ministre, ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 déc……. Arrêté n° 564 MEF. DGTCP. DT. SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Franklin EDEMA EREBOR
28 déc…….. Arrêté n° 600 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. BAKARY Coulibaly, mie 270 151-K ex-regisseur à l’INHP de Dimbokro.
28 déc…….. Arrêté n° 601 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. AFFERI N’GO Georges, mle 270 245-Z ex-régisseur de recetttes au CHR d’ Aboisso.
2012
31 jan…… Arrêté n° 21 MEF. DGTCP. DT. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Fabien Gilbert Riguet.
31 jan…… Arrêté n° 22 MEF. DGTCP. DT. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Frédéric Michel Baccelli.
31 jan…… Arrêté n° 23 MEF. DGTCP. DT. portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
5 mars……. Arrêté n° 10 MINEDD. CAB. portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
6 mars…… Arrêté n° 354 MT. CAB. rapportant l’arrêté n° 326 MT. CAB. du 6 juillet 2010 portant nomination de M. GB1ZIE G. Nicolas secrétaire exécutif du Fonds de Développement du Transport routier (FDTR).
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
16 nov…….. Décret n° 2011-388 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
21 dec…….. Décret n° 2011-469 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement hydroagricole de Sangopari dans le département de Ferkessédougou.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA DEFENSE
2012
11 jan...... Arrêté n° 01 MDPMMD portant nomination du chef d’escadron ALLA Kouakou Léon, chef de cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier Ministre, ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 déc……. Arrêté n° 564 MEF. DGTCP. DT. SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Franklin EDEMA EREBOR
28 déc…….. Arrêté n° 600 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. BAKARY Coulibaly, mie 270 151-K ex-regisseur à l’INHP de Dimbokro.
28 déc…….. Arrêté n° 601 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. AFFERI N’GO Georges, mle 270 245-Z ex-régisseur de recetttes au CHR d’ Aboisso.
2012
31 jan…… Arrêté n° 21 MEF. DGTCP. DT. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Fabien Gilbert Riguet.
31 jan…… Arrêté n° 22 MEF. DGTCP. DT. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Frédéric Michel Baccelli.
31 jan…… Arrêté n° 23 MEF. DGTCP. DT. portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
5 mars……. Arrêté n° 10 MINEDD. CAB. portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
6 mars…… Arrêté n° 354 MT. CAB. rapportant l’arrêté n° 326 MT. CAB. du 6 juillet 2010 portant nomination de M. GB1ZIE G. Nicolas secrétaire exécutif du Fonds de Développement du Transport routier (FDTR).