Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 21 juin 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 21 juin 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril …… Décision n° 05 /PR portant ratification et publication de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
18 avril ...... Décision n° 06 /PR portant ratification et publication de l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
20 avril …… Décision n° 08 /PR portant ratification et publication des actes finals des conférences régionales des Radiocommunications de Genève 1984, 1989, 2006.
4 avril …… Ordonnance n° 2012-303 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril …… Décision n° 05 /PR portant ratification et publication de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
18 avril ...... Décision n° 06 /PR portant ratification et publication de l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
20 avril …… Décision n° 08 /PR portant ratification et publication des actes finals des conférences régionales des Radiocommunications de Genève 1984, 1989, 2006.
4 avril …… Ordonnance n° 2012-303 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.