Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 28 juin 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 28 juin 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
18 avril. ….. Décret n° 2012-365 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de Pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
18 avril. ….. Décret n° 2012-366 portant dissolution de la socité d’Etat dénommée « Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat», en abrégé SODE/CGRAE, et fixant les modalités de ladite dissolution.
18 avril. ….. Décret n° 2012-367 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Institution de Prévoyance sociale Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat en abrégé IPS/CGRAE.
18 avril. ….. Décret n° 2012-368 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier Gazelle du bloc CI-202.
2 mai. ….. Décret n° 2012-382 entérinant l’élection de M. Lambert Kouassi KONAN, président du conseil d’administration du « Conseil du Café- Cacao » et fixant le montant de sa rémunération.
2 mai. ….. Décret n° 2012-383 portant fixation de la rémunération des directeurs généraux du « Conseil du Café-Cacao ».
2 mai. ….. Décret n° 2012-384 portant nomination de M. Narcisse Manlan Ahounou, directeur général du protocole d’Etat.
2 mai. ….. Décret n° 2012-385 portant nomination de M. ABIE Obou Marcellin, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique, avec résidence à Mexico.
2 mai. ….. Décret n° 2012-386 portant nomination de M. Jean-Baptiste Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël, avec résidence à Tel-Aviv.
2 mai. ….. Décret n° 2012-387 portant nomination de M. TOURE Vazoumana, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de C6te d’Ivoire près l’Etat du Koweït, avec résidence à Riyad.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
28 mars…… Arrêté n° 157 MEF. DGTCP.IGT portant mise en débet de M. EDJA Konin Biaise, administrateur des services financiers, receveur des impôts de Koumassi I et consorts.
30 mars…… Arrêté n° 161 MEF-CAB portant nomination de M. BESSY N’Guessan Marius en qualité de conseiller spécial du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
26 mars. ….. Arrêté n° 1 MIE.DDPE autorisant la société Total-Ci, 01 B.P. 336 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 180 m2, contiguë aux lots n° 173 et 174 îlot 14 du lotissement de la Riviera Palmeraie, dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
26 mars. …..Arrêté n° 2 MIE.DDPE autorisant la société Total-Ci, 01 B.P. 336 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine routier de l’Etat, d’une contenance du 200 m2, contiguë aux lots n° 244 et 246 ilot 18 du lotissement d’Angré 8e tranche dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
26 mars. ….. Arrêté n° 3 MIE.DDPE portant annulation de l’arrêté n° 027/MIE.CAB du 8 février 2010 autorisant M. Koffi YEBOUA, à occuper une parcelle de terrain du domaine public de l’Etat, d’une contenance de 400 m2, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins d’y réaliser un centre commercial et évènementiel.
26 mars. ….. Arrêté n° 4 MIE.DDPE portant annulation de l’arrêté n° 29 MIE. CAB. du 8 février 2010 autorisant Mme SEKA Anne Mireille Christelle 06 BP. 777 CIDEX Abidjan 06, à occuper une parcelle de terrain du domaine public de l’Etat, d’une contenance de 334 m2, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins de construire des magasins.
26 mars. ….. Arrêté n° 5 MIE.DDPE autorisant la Société TRANSAKO, 05 B.P. 938 Abidjan 05, à occuper temporairement, avec promesse de bail emphy-téotique, une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2473, 44 mètres carrés, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du Canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins d’y construire des bureaux.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1999
25 fév. .…. Arrêté n° 2146 EFPPS.DGFP. DGP. SD2 portant nomination au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
2012 ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
CHAMBRE DES COMPTES
8 juin……. Récépissé n° 01-2012 de réception de déclaration de patrimoine du Président de la République (loi n° 2004-413 du 15 août 2004).
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
18 avril. ….. Décret n° 2012-365 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de Pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
18 avril. ….. Décret n° 2012-366 portant dissolution de la socité d’Etat dénommée « Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat», en abrégé SODE/CGRAE, et fixant les modalités de ladite dissolution.
18 avril. ….. Décret n° 2012-367 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Institution de Prévoyance sociale Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat en abrégé IPS/CGRAE.
18 avril. ….. Décret n° 2012-368 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier Gazelle du bloc CI-202.
2 mai. ….. Décret n° 2012-382 entérinant l’élection de M. Lambert Kouassi KONAN, président du conseil d’administration du « Conseil du Café- Cacao » et fixant le montant de sa rémunération.
2 mai. ….. Décret n° 2012-383 portant fixation de la rémunération des directeurs généraux du « Conseil du Café-Cacao ».
2 mai. ….. Décret n° 2012-384 portant nomination de M. Narcisse Manlan Ahounou, directeur général du protocole d’Etat.
2 mai. ….. Décret n° 2012-385 portant nomination de M. ABIE Obou Marcellin, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique, avec résidence à Mexico.
2 mai. ….. Décret n° 2012-386 portant nomination de M. Jean-Baptiste Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël, avec résidence à Tel-Aviv.
2 mai. ….. Décret n° 2012-387 portant nomination de M. TOURE Vazoumana, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de C6te d’Ivoire près l’Etat du Koweït, avec résidence à Riyad.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
28 mars…… Arrêté n° 157 MEF. DGTCP.IGT portant mise en débet de M. EDJA Konin Biaise, administrateur des services financiers, receveur des impôts de Koumassi I et consorts.
30 mars…… Arrêté n° 161 MEF-CAB portant nomination de M. BESSY N’Guessan Marius en qualité de conseiller spécial du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
26 mars. ….. Arrêté n° 1 MIE.DDPE autorisant la société Total-Ci, 01 B.P. 336 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 180 m2, contiguë aux lots n° 173 et 174 îlot 14 du lotissement de la Riviera Palmeraie, dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
26 mars. …..Arrêté n° 2 MIE.DDPE autorisant la société Total-Ci, 01 B.P. 336 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine routier de l’Etat, d’une contenance du 200 m2, contiguë aux lots n° 244 et 246 ilot 18 du lotissement d’Angré 8e tranche dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
26 mars. ….. Arrêté n° 3 MIE.DDPE portant annulation de l’arrêté n° 027/MIE.CAB du 8 février 2010 autorisant M. Koffi YEBOUA, à occuper une parcelle de terrain du domaine public de l’Etat, d’une contenance de 400 m2, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins d’y réaliser un centre commercial et évènementiel.
26 mars. ….. Arrêté n° 4 MIE.DDPE portant annulation de l’arrêté n° 29 MIE. CAB. du 8 février 2010 autorisant Mme SEKA Anne Mireille Christelle 06 BP. 777 CIDEX Abidjan 06, à occuper une parcelle de terrain du domaine public de l’Etat, d’une contenance de 334 m2, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins de construire des magasins.
26 mars. ….. Arrêté n° 5 MIE.DDPE autorisant la Société TRANSAKO, 05 B.P. 938 Abidjan 05, à occuper temporairement, avec promesse de bail emphy-téotique, une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2473, 44 mètres carrés, située à l’angle du boulevard de Marseille et de la rue du Canal à bois, dans la commune de Treichville, aux fins d’y construire des bureaux.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1999
25 fév. .…. Arrêté n° 2146 EFPPS.DGFP. DGP. SD2 portant nomination au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
2012 ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
CHAMBRE DES COMPTES
8 juin……. Récépissé n° 01-2012 de réception de déclaration de patrimoine du Président de la République (loi n° 2004-413 du 15 août 2004).