Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
9 mai……. Décret n° 2012-399 portant nomination de Mme LAURENT épouse Mina Marie BALDE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République de Finlande, avec résidence à Copenhague.
9 mai…… Décret n° 2012-400 portant nomination de M. Alain Nicaise Papatchi COFFEE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique populaire du Laos, avec résidence à Beijing.
9 mai…… Décret n° 2012-401 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République du Sénégal, avec résidence à Dakar.
9 mai…… Décret n° 2012-402 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de dix millions USD, soit cinq milliards de francs CFA, conclu le 8 mars 2012, entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de réhabilitation et d’équipement de trois établissements de formation professionnelle.
9 mai…… Décret n° 2012-403 portant nomination de M. Adama TONDOSSAMA en qualité de directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves, en abrégé (O.I.P.R.).
9 mai…… Décret n° 2012-404 portant nomination de M. François Désiré LOBOGNON Nadaud en qualité de directeur de l’Agence nationale de l’Environnement, en abrégé (A.N.D.E).
9 mai…… Décret n° 2012-405 portant nomination de M. Martin Niagne DIBI en qualité de directeur du Centre ivoirien anti-pollution, en abrégé (CIAPOL).
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
27 fév…….. Arrêté n° 51 MEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 2006-02-0040 passé entre l’Office national de l’Eau potable (ONEP) et l’Entreprise de Travaux de chaudronnerie et hydraulique (ETCH), relatif aux travaux d’adduction d’eau potable dans dix centres secondaires dans le cadre du Programme KFW 6, phase 3 pour un montant de cinq cent vingt six millions deux cent dix-huit mille quatre-vingt douze francs CFA TTC.
1er mars…… Arrêté n° 90 MEF. DGBF. DMP portant réhabilitation de l’entreprise FADOUL Technibois.
7 mars…… Arrêté n° 109 MEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 2006-02-0040, passé entre le Comité de pilotage de l’ex-fonds de développement ivoiro-belge et l’entreprise ETIC-TP relatif aux travaux d’aménagement de la voie centrale de Rubino. Le montant du marché s’élève à cent soixante huit millions quatre cent soixante quinze mille neuf cent quarante un francs CFA.
13 mars…… Arrêté n° 113 MEF. CAB portant nomination de Mlle KOUASSI Akissi Chrislaine Laure en qualité de chargée d’études au cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
5 mars........Arrêté n° 11 MTNEDD. DGE. PFCB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du «Comité national d’analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
27 mars……..Arrêté n° 383 MT. CAB portant création du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du transport terrestre.
27 mars…….Arrêté n° 384 MT. CAB portant nomination des membres du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du transport terrestre.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés accordant concession provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
COMPTE DE RESULTATS PUBLIABLES RESUMES ET COMPARES.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
9 mai……. Décret n° 2012-399 portant nomination de Mme LAURENT épouse Mina Marie BALDE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République de Finlande, avec résidence à Copenhague.
9 mai…… Décret n° 2012-400 portant nomination de M. Alain Nicaise Papatchi COFFEE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique populaire du Laos, avec résidence à Beijing.
9 mai…… Décret n° 2012-401 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République du Sénégal, avec résidence à Dakar.
9 mai…… Décret n° 2012-402 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de dix millions USD, soit cinq milliards de francs CFA, conclu le 8 mars 2012, entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de réhabilitation et d’équipement de trois établissements de formation professionnelle.
9 mai…… Décret n° 2012-403 portant nomination de M. Adama TONDOSSAMA en qualité de directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves, en abrégé (O.I.P.R.).
9 mai…… Décret n° 2012-404 portant nomination de M. François Désiré LOBOGNON Nadaud en qualité de directeur de l’Agence nationale de l’Environnement, en abrégé (A.N.D.E).
9 mai…… Décret n° 2012-405 portant nomination de M. Martin Niagne DIBI en qualité de directeur du Centre ivoirien anti-pollution, en abrégé (CIAPOL).
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
27 fév…….. Arrêté n° 51 MEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 2006-02-0040 passé entre l’Office national de l’Eau potable (ONEP) et l’Entreprise de Travaux de chaudronnerie et hydraulique (ETCH), relatif aux travaux d’adduction d’eau potable dans dix centres secondaires dans le cadre du Programme KFW 6, phase 3 pour un montant de cinq cent vingt six millions deux cent dix-huit mille quatre-vingt douze francs CFA TTC.
1er mars…… Arrêté n° 90 MEF. DGBF. DMP portant réhabilitation de l’entreprise FADOUL Technibois.
7 mars…… Arrêté n° 109 MEF. DGBF. DMP portant résiliation du marché n° 2006-02-0040, passé entre le Comité de pilotage de l’ex-fonds de développement ivoiro-belge et l’entreprise ETIC-TP relatif aux travaux d’aménagement de la voie centrale de Rubino. Le montant du marché s’élève à cent soixante huit millions quatre cent soixante quinze mille neuf cent quarante un francs CFA.
13 mars…… Arrêté n° 113 MEF. CAB portant nomination de Mlle KOUASSI Akissi Chrislaine Laure en qualité de chargée d’études au cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
5 mars........Arrêté n° 11 MTNEDD. DGE. PFCB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du «Comité national d’analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
27 mars……..Arrêté n° 383 MT. CAB portant création du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du transport terrestre.
27 mars…….Arrêté n° 384 MT. CAB portant nomination des membres du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du transport terrestre.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés accordant concession provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
COMPTE DE RESULTATS PUBLIABLES RESUMES ET COMPARES.