Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juillet 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juillet 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
1er juin. ….. Décision n° 07 portant délégation de l’inspecteur d’Etat SOUNGOLE Ziago Charles dans les fonctions de chef par intérim du département chargé de l’inspection et du contrôle de Etablissements publics à caractère administratif et des collectivités locales.
13 mars. ….. Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012-484 du 4 juin 2012.
9 mai. ….. Décret n° 2012-398 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Commissariat général de Section Côte d’Ivoire de l’Exposition internationale YEOSU 2012 Corée.
23 mai. ….. Décret n° 2012-460 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Agriculture.
23 mai Décret n° 2012-461 entérinant l’élection de M. MAMADOU Bamba, président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde » en abrégré « ARECA ».
23 mai. ….. Décret n° 2012-462 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société
« Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles » en abrégé CIDT.
23 mai. ….. Décret n° 2012-464 portant nomination de M. KOUAME Kouakou, inspecteur général et de trois inspecteurs généraux adjoints au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-465 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-466 portant nomination de Mme SAKANOKO née Hawa CISSE, directeur des Ressources humaines au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-467 portant nomination de M. Yves Ange Bogui AHOUNAN, inspecteur général des services du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-468 portant nomination de M. Germain ADJA-DIBY, directeur des Ressources humaines au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-469 portant nomination de M. ZOUMANA Kouyaté, directeur de la Réglementation, des études et de la planification du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-475 portant nomination de M. ADAMA Konaté, directeur général de l’Ecole supérieure africaine des technologies de l’information et de la communication en abrégé ESATIC.
4 juin. ….. Décret n° 2012-484 portant nomination de M. ALLY Coulibaly, ministre de l’intégration africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement.
27 avril. ….. Arrêté n° 171 MPRCD portant nomination du colonel EBA Krou, conseiller gendarmerie du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
27 avril. ….. Arrêté n° 172 MPRCD portant nomination du colonel COMARA Mamadou, conseiller Air du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
27 avril. ….. Arrêté n° 173 MPRCD portant nomination du colonel GOURI Gouédé André, conseiller Terre du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
23 mai. ….. Arrêté conjoint n° 235 MPRCD. MEMI portant nomination de M. DONWAHI Alain-Richard, président du Comité scientifique du groupe de travail sur la réforme du secteur de la sécurité.
7 juin. ….. Arrêté n° 258 MPRCD portant organisation et fonctionnement des Forces spéciales.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
23 fév……..Arrêté n° 81 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police, N’Guessan BI Néantchin Raphael (mie 9 660-mécano 299 542-D).
23 fév……..Arrêté n° 82 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-capitaine de police, Monney Kopoin Michel (mécano 166 722-T).
23 fév……..Arrêté n° 83 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sous-lieutenant de police à la retraite, INAGBE Ahilé (mécano 100.8 II-Y).
23 fév. Arrêté n° 84 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du lieu tenant de police à la retraite, SENADE Bernard (mécano 173 766-A).
2012
18 mai. …… Arrêté n° 308 MEF.DGTCP. DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance, ANAS MEDINA.
18 mai. ….. Arrêté n° 309 MEF.DGTCP.DA portant retrait d’agrément du cabinet de courtage en assurance, LA BOURSE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2012
24 janv……..Arrêtén0 12 MERS.CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement des pôles de compétences de la recherche scientifique et technologique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
24 fév………Arrêté n° 9 MINEDD. CAB portant création et organisation du Comité sectoriel du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
27 fév…….. Arrêté n° 44 portant délégation de signature au directeur de cabinet et au chef de cabinet du ministre de la Salubrité urbaine.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
1er juin. ….. Décision n° 07 portant délégation de l’inspecteur d’Etat SOUNGOLE Ziago Charles dans les fonctions de chef par intérim du département chargé de l’inspection et du contrôle de Etablissements publics à caractère administratif et des collectivités locales.
13 mars. ….. Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012-484 du 4 juin 2012.
9 mai. ….. Décret n° 2012-398 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Commissariat général de Section Côte d’Ivoire de l’Exposition internationale YEOSU 2012 Corée.
23 mai. ….. Décret n° 2012-460 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Agriculture.
23 mai Décret n° 2012-461 entérinant l’élection de M. MAMADOU Bamba, président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde » en abrégré « ARECA ».
23 mai. ….. Décret n° 2012-462 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société
« Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles » en abrégé CIDT.
23 mai. ….. Décret n° 2012-464 portant nomination de M. KOUAME Kouakou, inspecteur général et de trois inspecteurs généraux adjoints au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-465 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-466 portant nomination de Mme SAKANOKO née Hawa CISSE, directeur des Ressources humaines au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
23 mai. ….. Décret n° 2012-467 portant nomination de M. Yves Ange Bogui AHOUNAN, inspecteur général des services du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-468 portant nomination de M. Germain ADJA-DIBY, directeur des Ressources humaines au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-469 portant nomination de M. ZOUMANA Kouyaté, directeur de la Réglementation, des études et de la planification du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 mai. ….. Décret n° 2012-475 portant nomination de M. ADAMA Konaté, directeur général de l’Ecole supérieure africaine des technologies de l’information et de la communication en abrégé ESATIC.
4 juin. ….. Décret n° 2012-484 portant nomination de M. ALLY Coulibaly, ministre de l’intégration africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement.
27 avril. ….. Arrêté n° 171 MPRCD portant nomination du colonel EBA Krou, conseiller gendarmerie du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
27 avril. ….. Arrêté n° 172 MPRCD portant nomination du colonel COMARA Mamadou, conseiller Air du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
27 avril. ….. Arrêté n° 173 MPRCD portant nomination du colonel GOURI Gouédé André, conseiller Terre du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
23 mai. ….. Arrêté conjoint n° 235 MPRCD. MEMI portant nomination de M. DONWAHI Alain-Richard, président du Comité scientifique du groupe de travail sur la réforme du secteur de la sécurité.
7 juin. ….. Arrêté n° 258 MPRCD portant organisation et fonctionnement des Forces spéciales.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
23 fév……..Arrêté n° 81 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police, N’Guessan BI Néantchin Raphael (mie 9 660-mécano 299 542-D).
23 fév……..Arrêté n° 82 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-capitaine de police, Monney Kopoin Michel (mécano 166 722-T).
23 fév……..Arrêté n° 83 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sous-lieutenant de police à la retraite, INAGBE Ahilé (mécano 100.8 II-Y).
23 fév. Arrêté n° 84 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du lieu tenant de police à la retraite, SENADE Bernard (mécano 173 766-A).
2012
18 mai. …… Arrêté n° 308 MEF.DGTCP. DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance, ANAS MEDINA.
18 mai. ….. Arrêté n° 309 MEF.DGTCP.DA portant retrait d’agrément du cabinet de courtage en assurance, LA BOURSE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2012
24 janv……..Arrêtén0 12 MERS.CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement des pôles de compétences de la recherche scientifique et technologique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
24 fév………Arrêté n° 9 MINEDD. CAB portant création et organisation du Comité sectoriel du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
27 fév…….. Arrêté n° 44 portant délégation de signature au directeur de cabinet et au chef de cabinet du ministre de la Salubrité urbaine.