Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 02 juillet 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 02 juillet 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
14 mai……Décret n° 2012-440 portant promotion de M. BESSEKON Attoh Jacques mie 143 189-X au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Affaires maritimes et portuaires.
14 mai……Décret n° 2012-441 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers- option Douanes.
14 mai……Décret n° 2012-442 portant promotion de M. William YAVO au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
14 mai……Décret n° 2012-443 portant promotion de M. CABLANAZANN Thierry Armand Ezoua au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
14 mai……Décret n° 2012-444 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
14 mai……Décret n° 2012-445 portant nomination d’élèves officiers médecins et de sous-officiers admis au test d’aptitude au grade d’officier.
14 mai……Décret n° 2012-446 portant mise à la retraite du capitaine KRAMO Kouassi, officier des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
16 mai……Décret n° 2012-447 portant organisation de la sécurité des hautes personnalités et des modalités de leurs déplacements.
22 mai……Décret n° 2012-452 mettant fin aux fonctions de M. Adama BICTOGO, ministre de l’Intégration africaine.
23 mai……Décret n° 2012-454 portant nomination de M. Idrissa TRAORE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat.
23 mai……Décret n° 2012-455 portant nomination de M. Philippe MANGOU, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise, avec résidence à Libreville.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2012
12 avril Arrêté n° 104 MSLS/CAB portant nomination de M. KONAN Kouassi Clovis en qualité de directeur coordonnateur national du Projet d’Urgence multisectoriel de Lutte contre le Sida (PUMLS).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
5 avril……Arrêté n° 05/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUADIO Germain, enseignant général, mle 169 356-P, en qualité de Point focal VIH/SIDA au ministère des Ressources halieutiques.
5 avril……Arrêté n° 06/MIRAH/CAB portant nomination de Mlle EZAN Amon, secrétaire particulière du ministre des Ressources animales et halieutiques.
12 avril……Arrêté n° 07 MTRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l’étude de faisabilité du Projet de redynamisation de la filière porcine en Côte d’Ivoire.
17 avril……Arrêté n° 08 MTRAH portant liste des établissements agréés pour le traitement des produits de pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2012
26 mars……Arrêté n° 16 MTNAGRI/CAB portant création d’un comité de sélection pour le recrutement du personnel cadre du Projet d’aménagement hydro agricole de Sangopari (PAHS) dans le département de Ferkessédougou.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
3 avril……Arrêté n° 07 MCAU/DGCAMA/DAM autorisant Mme Henriette KASSY-SAHILY à exercer la profession d’agent immobilier.
3 avril……Arrêté n° 08 MCAU DGCAMA.DAM autorisant Mme Nicole AFFO à exercer la profession d’agent immobilier.
10 avril……Arrêté n° 09 MCAU.CAB portant nomination de M. ISSA Diallo, chef de service de la Brigade de Contrôle et d’Investigation du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
13 avril......Arrêté n° 10 MCAU.CAB portant nomination des membres de la cellule d’exécution du Programme de mise en oeuvre du Plan de développement et de réinstallation des personnes affectées par le Projet de réalisation du terminal à conteneurs sur l’Ile-Boulay et de son aménagement, dénommé, PDR Ile-Boulay.
13 avril......Arrêté n° 11 MCAU.CAB portant nomination des membres du comité de suivi du Programme de mise en oeuvre du Plan de développement et de réinstallation des personnes affectées par le Projet de réalisation du terminal à conteneurs sur I’Ile-Boulay et de son aménagement, dénommé, PDR Ile-Boulay.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
2012
15 mars……Arrêté n° 155 MPL.CAB portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’agréments des vendeurs d’immeuble et de promoteurs immobiliers.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
14 mai……Décret n° 2012-440 portant promotion de M. BESSEKON Attoh Jacques mie 143 189-X au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Affaires maritimes et portuaires.
14 mai……Décret n° 2012-441 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers- option Douanes.
14 mai……Décret n° 2012-442 portant promotion de M. William YAVO au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
14 mai……Décret n° 2012-443 portant promotion de M. CABLANAZANN Thierry Armand Ezoua au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
14 mai……Décret n° 2012-444 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
14 mai……Décret n° 2012-445 portant nomination d’élèves officiers médecins et de sous-officiers admis au test d’aptitude au grade d’officier.
14 mai……Décret n° 2012-446 portant mise à la retraite du capitaine KRAMO Kouassi, officier des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
16 mai……Décret n° 2012-447 portant organisation de la sécurité des hautes personnalités et des modalités de leurs déplacements.
22 mai……Décret n° 2012-452 mettant fin aux fonctions de M. Adama BICTOGO, ministre de l’Intégration africaine.
23 mai……Décret n° 2012-454 portant nomination de M. Idrissa TRAORE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat.
23 mai……Décret n° 2012-455 portant nomination de M. Philippe MANGOU, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise, avec résidence à Libreville.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2012
12 avril Arrêté n° 104 MSLS/CAB portant nomination de M. KONAN Kouassi Clovis en qualité de directeur coordonnateur national du Projet d’Urgence multisectoriel de Lutte contre le Sida (PUMLS).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
5 avril……Arrêté n° 05/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUADIO Germain, enseignant général, mle 169 356-P, en qualité de Point focal VIH/SIDA au ministère des Ressources halieutiques.
5 avril……Arrêté n° 06/MIRAH/CAB portant nomination de Mlle EZAN Amon, secrétaire particulière du ministre des Ressources animales et halieutiques.
12 avril……Arrêté n° 07 MTRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l’étude de faisabilité du Projet de redynamisation de la filière porcine en Côte d’Ivoire.
17 avril……Arrêté n° 08 MTRAH portant liste des établissements agréés pour le traitement des produits de pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2012
26 mars……Arrêté n° 16 MTNAGRI/CAB portant création d’un comité de sélection pour le recrutement du personnel cadre du Projet d’aménagement hydro agricole de Sangopari (PAHS) dans le département de Ferkessédougou.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
3 avril……Arrêté n° 07 MCAU/DGCAMA/DAM autorisant Mme Henriette KASSY-SAHILY à exercer la profession d’agent immobilier.
3 avril……Arrêté n° 08 MCAU DGCAMA.DAM autorisant Mme Nicole AFFO à exercer la profession d’agent immobilier.
10 avril……Arrêté n° 09 MCAU.CAB portant nomination de M. ISSA Diallo, chef de service de la Brigade de Contrôle et d’Investigation du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
13 avril......Arrêté n° 10 MCAU.CAB portant nomination des membres de la cellule d’exécution du Programme de mise en oeuvre du Plan de développement et de réinstallation des personnes affectées par le Projet de réalisation du terminal à conteneurs sur l’Ile-Boulay et de son aménagement, dénommé, PDR Ile-Boulay.
13 avril......Arrêté n° 11 MCAU.CAB portant nomination des membres du comité de suivi du Programme de mise en oeuvre du Plan de développement et de réinstallation des personnes affectées par le Projet de réalisation du terminal à conteneurs sur I’Ile-Boulay et de son aménagement, dénommé, PDR Ile-Boulay.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
2012
15 mars……Arrêté n° 155 MPL.CAB portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’agréments des vendeurs d’immeuble et de promoteurs immobiliers.