Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 09 aout 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 09 aout 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai…… Décret n° 2011-476 portant modification des articles 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 et 16 du décret n° 2009-360 du 29 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Transport routier.
11 juin…… Décret n° 2012-526 portant modification de l’article 2 du décret n° 2011-97 du 16 mai 2011 portant création d’une direction des Affaires administratives et financières à la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-527 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire » en abrégé CI-ENERGLES.
11 juin…… Décret n° 2012-528 portant nomination de M. Mocktar Brahima TOURE, directeur de cabinet du ministre d’Etat, secrétaire général de la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-529 portant nomination de M. Anliou SOUMAHORO, directeur de cabinet du ministre chargé des Affaires présidentielles.
11 juin…… Décret n° 2012-530 portant nomination de M. Adama TRAORE, directeur de l’Administration du Patrimoine à la Présidence de la République.
11 juin Décret n° 2012-531 portant nomination de M. Séraphin Martial KOUMI, directeur des Affaires financières et des Moyens généraux à la Présidence de la République.
11 juin Décret n° 2012-532 portant nomination de M. Vassiriki TRAORE, conseiller à la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-533 portant nomination de M. Alain Richard DONWAHI, conseiller à la Présidence de la République.
12 juin…… Décret n° 2012-538 portant nomination du général de division Michel GUEU, chef d’état-major particulier du Président de la République.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 fév…… Arrêté n° 59 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police GOLY Chantai, mie 6099, mécano 174142-W.
14 fév…… Arrêté n° 60 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police AYOKOUE Akré André, mle 3068, mécano 260390-V.
14 fév…… Arrêté n° 61 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police DAKOURI Alain, mle 2830, mécano 174654-F.
14 fév…… Arrêté n° 62 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police KONE Tranflotié, mle 4368, mécano 261 435-T.
14 fév…… Arrêté n° 63 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police COULIBALY épouse Maï, Laminou, mie 1407, mécano 261 194-S.
14 fév…… Arrêté n° 64 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police LOBE Gbogou Marcel, mle 5604, mécano 293 824-J.
17 fév…… Arrêté n° 66 MEMI. TMA portant nomination du capitaine de Police DOSSO Losséni, mécano 257 568-L en qualité de magistrat militaire, modifiant l’arrêté n° 353 MI. TMA du 23 septembre 2010.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
2012
7 mars….. Arrêté n° 16 MEMEASS/CAB portant composition du secrétariat technique permanent du comité de pilotage de mise en œuvre du Projet de couverture maladie universelle (STP-CMU).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 fév……. Arrêté n° 39 MEF. MINCOM portant création du comité de pilotage et du comité de coordination et de suivi du projet « Guichet unique du Commerce extérieur ».
1er mars…… Arrêté n° 91 MEF. DGBF. DMF portant résiliation du marché n° 2009-02-9036, passé entre l’Office national de Développement de la Riziculture (ONDR) et l’Entreprise CGC-CI relatif aux travaux de construction du barrage de Moulongo dans le département de Ferkessédougou. Le montant de ce marché s’élève à un milliard cinq cent cinquante un millions quarante cinq mille deux cent quatre vingt.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
16 fév…... Arrêté n° 03 MJRAH autorisant la Société Nouvelle Produits et Matériels Vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI », à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
22 mai…… Arrêté n° 09 MINICOM portant nomination des membres de la Commission d’Examen des Dossiers d’appel d’offres ou appel à candidature.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE
APPLICABLES A LA CLIENTELE BNI
Taux de base bancaire TBB° / 10 % depuis le 11 février 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai…… Décret n° 2011-476 portant modification des articles 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 et 16 du décret n° 2009-360 du 29 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Transport routier.
11 juin…… Décret n° 2012-526 portant modification de l’article 2 du décret n° 2011-97 du 16 mai 2011 portant création d’une direction des Affaires administratives et financières à la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-527 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire » en abrégé CI-ENERGLES.
11 juin…… Décret n° 2012-528 portant nomination de M. Mocktar Brahima TOURE, directeur de cabinet du ministre d’Etat, secrétaire général de la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-529 portant nomination de M. Anliou SOUMAHORO, directeur de cabinet du ministre chargé des Affaires présidentielles.
11 juin…… Décret n° 2012-530 portant nomination de M. Adama TRAORE, directeur de l’Administration du Patrimoine à la Présidence de la République.
11 juin Décret n° 2012-531 portant nomination de M. Séraphin Martial KOUMI, directeur des Affaires financières et des Moyens généraux à la Présidence de la République.
11 juin Décret n° 2012-532 portant nomination de M. Vassiriki TRAORE, conseiller à la Présidence de la République.
11 juin…… Décret n° 2012-533 portant nomination de M. Alain Richard DONWAHI, conseiller à la Présidence de la République.
12 juin…… Décret n° 2012-538 portant nomination du général de division Michel GUEU, chef d’état-major particulier du Président de la République.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 fév…… Arrêté n° 59 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police GOLY Chantai, mie 6099, mécano 174142-W.
14 fév…… Arrêté n° 60 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police AYOKOUE Akré André, mle 3068, mécano 260390-V.
14 fév…… Arrêté n° 61 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police DAKOURI Alain, mle 2830, mécano 174654-F.
14 fév…… Arrêté n° 62 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police KONE Tranflotié, mle 4368, mécano 261 435-T.
14 fév…… Arrêté n° 63 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police COULIBALY épouse Maï, Laminou, mie 1407, mécano 261 194-S.
14 fév…… Arrêté n° 64 MEMI. DGPN. DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’Enquête du sergent-chef de Police LOBE Gbogou Marcel, mle 5604, mécano 293 824-J.
17 fév…… Arrêté n° 66 MEMI. TMA portant nomination du capitaine de Police DOSSO Losséni, mécano 257 568-L en qualité de magistrat militaire, modifiant l’arrêté n° 353 MI. TMA du 23 septembre 2010.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
2012
7 mars….. Arrêté n° 16 MEMEASS/CAB portant composition du secrétariat technique permanent du comité de pilotage de mise en œuvre du Projet de couverture maladie universelle (STP-CMU).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 fév……. Arrêté n° 39 MEF. MINCOM portant création du comité de pilotage et du comité de coordination et de suivi du projet « Guichet unique du Commerce extérieur ».
1er mars…… Arrêté n° 91 MEF. DGBF. DMF portant résiliation du marché n° 2009-02-9036, passé entre l’Office national de Développement de la Riziculture (ONDR) et l’Entreprise CGC-CI relatif aux travaux de construction du barrage de Moulongo dans le département de Ferkessédougou. Le montant de ce marché s’élève à un milliard cinq cent cinquante un millions quarante cinq mille deux cent quatre vingt.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
16 fév…... Arrêté n° 03 MJRAH autorisant la Société Nouvelle Produits et Matériels Vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI », à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
22 mai…… Arrêté n° 09 MINICOM portant nomination des membres de la Commission d’Examen des Dossiers d’appel d’offres ou appel à candidature.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE
APPLICABLES A LA CLIENTELE BNI
Taux de base bancaire TBB° / 10 % depuis le 11 février 2001.