Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 16 aout 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 16 aout 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF à l’article 6 nouveau de la décision n° 07 /PR du 20 avril 2012 portant modification des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du bureau du Conseil économique et social publiée au Journal officiel n°20 du jeudi 17 mai 2012.
23 mai …… Décret n° 2012-456 portant nomination de M. SIRIMA Diawara, inspecteur général du ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-457 portant nomination de M. Damase Kouakou ADAYE, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-458 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-459 portant nomination de M. Yao DATTE Jacques, secrétaire exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
2012
23 mai …… Décret n° 2012-463 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
23 mai …… Décret n° 2012-470 portant nomination de M. René BOURGOIN, directeur général de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
23 mai …… Décret n° 2012-472 portant nomination de M. Raphael LAKPE, président du Conseil national de la Presse, en abrégé CNR.
23 mai …… Décret n° 2012-473 portant nomination de Mlle Sidonie Armelle AMOAKON, secrétaire général du Conseil national de la Presse, en abrégé CNP.
23 mai …… Décret n° 2012-474 portant nomination des membres du Conseil national de la Presse, en abrégé CNP.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mai …… Arrêté n° 305 MEF.CAB.02 /CT.16 prorogeant l’arrêté n° 198 MEF /DGI /19 avril 2010 portant agrément de la société civile immobilière Business Center au Régime fiscal en faveur des grands investissements à usage commercial.
2012
8 juin …… Arrêté n° 378 MEF /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-0-0856/07-28 passé entre le Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL) et l’entre prise NORMROCK Industries Inc, relatif à l’achat d’un bateau AMPHIBEX AE 600 E, d’un montant de 950.000.000 de francs CFA TTC.
11 juin …… Arrêté n° 382 MEF /DGBF DMP portant résiliation des marchés n° 2008-0-0-1303/08-24, 2008-0-2- 0804/08-24 et 2008-0-2-0805/08-24 passés entre la direction générale du CHU de Yopougon, autorité contractante et les entreprises CAMEL INTER et CLIFE-CI ci-après relatifs respectivement à la fourniture d’équipements de radiologie conventionnelle, aux travaux de réhabilitation de la climatisation des services d’urgence et de réanimation et des blocs opératoires.
30 juillet ...... Arrêté n° 489 /MEF /LONACI portant règlement du pari sportif organisé par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 avril ...... Arrêté n° 08 /MINICOM /CAB /DAAF portant régularisation des indemnités de fonction des éducateurs de l’Institut des Sciences et Techniques de l a Communication (ISTC).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
12 juin …… Arrêté n° 32 MINEDD /CAB portant délégation de signature à M. LOUKOU Yao Guillaume, directeur de cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
12 juin …… Arrêté n° 33 MINEDD /CAB portant délégation de signature à Mme KABA Nasséré, directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
7 mars …… Arrêté n° 08 MCAU /CAB /DAJC portant nomination de M. KOUASSI Ka Anselme, sous-directeur chargé de la Législation et de la Réglementation à la direction des Affaires juridiques et du Contentieux.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF à l’article 6 nouveau de la décision n° 07 /PR du 20 avril 2012 portant modification des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du bureau du Conseil économique et social publiée au Journal officiel n°20 du jeudi 17 mai 2012.
23 mai …… Décret n° 2012-456 portant nomination de M. SIRIMA Diawara, inspecteur général du ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-457 portant nomination de M. Damase Kouakou ADAYE, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-458 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Ressources animales et halieutiques.
23 mai …… Décret n° 2012-459 portant nomination de M. Yao DATTE Jacques, secrétaire exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
2012
23 mai …… Décret n° 2012-463 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
23 mai …… Décret n° 2012-470 portant nomination de M. René BOURGOIN, directeur général de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
23 mai …… Décret n° 2012-472 portant nomination de M. Raphael LAKPE, président du Conseil national de la Presse, en abrégé CNR.
23 mai …… Décret n° 2012-473 portant nomination de Mlle Sidonie Armelle AMOAKON, secrétaire général du Conseil national de la Presse, en abrégé CNP.
23 mai …… Décret n° 2012-474 portant nomination des membres du Conseil national de la Presse, en abrégé CNP.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mai …… Arrêté n° 305 MEF.CAB.02 /CT.16 prorogeant l’arrêté n° 198 MEF /DGI /19 avril 2010 portant agrément de la société civile immobilière Business Center au Régime fiscal en faveur des grands investissements à usage commercial.
2012
8 juin …… Arrêté n° 378 MEF /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-0-0856/07-28 passé entre le Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL) et l’entre prise NORMROCK Industries Inc, relatif à l’achat d’un bateau AMPHIBEX AE 600 E, d’un montant de 950.000.000 de francs CFA TTC.
11 juin …… Arrêté n° 382 MEF /DGBF DMP portant résiliation des marchés n° 2008-0-0-1303/08-24, 2008-0-2- 0804/08-24 et 2008-0-2-0805/08-24 passés entre la direction générale du CHU de Yopougon, autorité contractante et les entreprises CAMEL INTER et CLIFE-CI ci-après relatifs respectivement à la fourniture d’équipements de radiologie conventionnelle, aux travaux de réhabilitation de la climatisation des services d’urgence et de réanimation et des blocs opératoires.
30 juillet ...... Arrêté n° 489 /MEF /LONACI portant règlement du pari sportif organisé par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 avril ...... Arrêté n° 08 /MINICOM /CAB /DAAF portant régularisation des indemnités de fonction des éducateurs de l’Institut des Sciences et Techniques de l a Communication (ISTC).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
12 juin …… Arrêté n° 32 MINEDD /CAB portant délégation de signature à M. LOUKOU Yao Guillaume, directeur de cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
12 juin …… Arrêté n° 33 MINEDD /CAB portant délégation de signature à Mme KABA Nasséré, directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
7 mars …… Arrêté n° 08 MCAU /CAB /DAJC portant nomination de M. KOUASSI Ka Anselme, sous-directeur chargé de la Législation et de la Réglementation à la direction des Affaires juridiques et du Contentieux.