Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 23 aout 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 23 aout 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
13 juin. …… Décret n° 2012-554 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes ».
13 juin. …… Décret n° 2012-555 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité Nationale de l’Electricité » en abrégé ANARE.
13 juin. …… Décret n° 2012-556 déterminant la composition du conseil d’administration de 1a société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde » en abrégé ARECA.
13 juin. …… Décret n° 2012-557 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunication de Côte d’Ivoire » en abrégé ATCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-558 déterminant la composition du conseil d’administration de la Banque Nationale d’Investissement » BNI.
13 juin. ..…. Décret n° 2012-559 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne » en abrégé CNCE.
13 juin. …… Décret n° 2012-560 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains », en abrégé AGETU.
13 juin. …… Décret n° 2012-561 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nationale des Transports Terrestres en abrégé SONATT ».
13 juin. …… Décret n° 2012-562 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Développement de l’Autoroute du Sud » en abrégé SODASE.
13 juin. …… Décret n° 2012-563 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat
dénommée « Fonds d’Entretien Routier» en abrégé FER.
13 juin. …… Décret n° 2012-564 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Institut de la Statistique » en abrégé INS.
13 juin. ….. Décret n° 2012-565 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Office National de l’Eau Potable » en abrégé ONEP.
13 juin. …… Décret n° 2012-566 déterminant la composition du conseil d’administration du Port autonome d’Abidjan.
13 juin. …… Décret n° 2012-567 déterminant la composition du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro.
13 juin. …… Décret n° 2012-568 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée la « Poste de Côte d’Ivoire » en abrégé PCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-569 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire » en abrégé PETROCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-570 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire » en abrégé SIPF.
13 juin. …… Décret n° 2012-571 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nationale de Développement Informatique » en abrégé SNDI.
13 juin. …… Décret n° 2012-572 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte Côte d’Ivoire » en abrégé SNPECI.
13 juin. …… Décret n° 2012-573 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Construction du Pont de Jacqueville » en abrégé SOCOJAC.
13 juin. …… Décret n° 2012-574 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « SODEFOR ».
13 juin Décret n° 2012-575 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Iovire en abrégé SODEMI.
13 juin. …… Décret n° 2012-576 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique » en abrégé SODEXAM.
13 juin. …… Décret n° 2012-577 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Versus Bank ».
13 juin. …… Décret n° 2012-578 portant modification de l’article premier du décret 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Comité de Privatisation.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
4 avril. …… Arrêté n° 109 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant de Police à la retraite Guédé Zouzoua Pierre (mie 3115, mécano 133 303-X).
18 avril. …… Arrêté n° 128 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’enquête du sous-lieutenant de Police MILAN Adoi Ferdinand (mécano 261 545-H).
18 avril. …… Arrêté n° 129 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’enquête du sergent de Police SAMENE Zié Octave Noël (mie 97 35 mécano 300 141-Q).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
14 mai. …… Arrêté n° 288 MEF. DGF.DMP portant résiliation des marchés n° 2011-0-0-0460/02-12 et n° 2011-0-0-0461/02-12, passés entre la direction des traitements informatiques et l’entreprise PENIEL service relatifs à la fourniture de matériels informatiques, des montants respectifs de soixante douze millions trois cent trente francs CFA TTC et de dix sept millions neuf cent quatre vingt quatorze mille neuf cent trente sept francs CFA.
15 mai. …… Arrêté n° 304 MEF-DGBF-DMP portant résiliation du marché n° 2011-0-0-496/02-38 passé entre la direction générale de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI) et l’entreprise ATC COMAFRIQUE relatif à l’acquisition de six véhicules Nissan double cabine 4x4 au profit de l’Unité de lutte contre le racket. Le montant de ce marché s’élève à cent onze millions de francs CFA.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
18 juil. …… Arrêté n° 10 portant nomination de M. BAMBA Assouman en qualité de conseiller technique chargé de la communication et de la stratégie au ministère de la Salubrité urbaine.
2012
29 mars. …… Arrêté n° 48 portant nomination de M. AMON Koffi en qualité d’inspecteur général adjoint au ministère de la Salubrité urbaine.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
13 juin. …… Décret n° 2012-554 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes ».
13 juin. …… Décret n° 2012-555 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité Nationale de l’Electricité » en abrégé ANARE.
13 juin. …… Décret n° 2012-556 déterminant la composition du conseil d’administration de 1a société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde » en abrégé ARECA.
13 juin. …… Décret n° 2012-557 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunication de Côte d’Ivoire » en abrégé ATCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-558 déterminant la composition du conseil d’administration de la Banque Nationale d’Investissement » BNI.
13 juin. ..…. Décret n° 2012-559 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne » en abrégé CNCE.
13 juin. …… Décret n° 2012-560 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains », en abrégé AGETU.
13 juin. …… Décret n° 2012-561 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nationale des Transports Terrestres en abrégé SONATT ».
13 juin. …… Décret n° 2012-562 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Développement de l’Autoroute du Sud » en abrégé SODASE.
13 juin. …… Décret n° 2012-563 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat
dénommée « Fonds d’Entretien Routier» en abrégé FER.
13 juin. …… Décret n° 2012-564 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Institut de la Statistique » en abrégé INS.
13 juin. ….. Décret n° 2012-565 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Office National de l’Eau Potable » en abrégé ONEP.
13 juin. …… Décret n° 2012-566 déterminant la composition du conseil d’administration du Port autonome d’Abidjan.
13 juin. …… Décret n° 2012-567 déterminant la composition du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro.
13 juin. …… Décret n° 2012-568 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée la « Poste de Côte d’Ivoire » en abrégé PCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-569 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire » en abrégé PETROCI.
13 juin. …… Décret n° 2012-570 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire » en abrégé SIPF.
13 juin. …… Décret n° 2012-571 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nationale de Développement Informatique » en abrégé SNDI.
13 juin. …… Décret n° 2012-572 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte Côte d’Ivoire » en abrégé SNPECI.
13 juin. …… Décret n° 2012-573 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Construction du Pont de Jacqueville » en abrégé SOCOJAC.
13 juin. …… Décret n° 2012-574 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « SODEFOR ».
13 juin Décret n° 2012-575 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Iovire en abrégé SODEMI.
13 juin. …… Décret n° 2012-576 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique » en abrégé SODEXAM.
13 juin. …… Décret n° 2012-577 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Versus Bank ».
13 juin. …… Décret n° 2012-578 portant modification de l’article premier du décret 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Comité de Privatisation.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
4 avril. …… Arrêté n° 109 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant de Police à la retraite Guédé Zouzoua Pierre (mie 3115, mécano 133 303-X).
18 avril. …… Arrêté n° 128 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’enquête du sous-lieutenant de Police MILAN Adoi Ferdinand (mécano 261 545-H).
18 avril. …… Arrêté n° 129 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension et défèrement devant le Conseil d’enquête du sergent de Police SAMENE Zié Octave Noël (mie 97 35 mécano 300 141-Q).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
14 mai. …… Arrêté n° 288 MEF. DGF.DMP portant résiliation des marchés n° 2011-0-0-0460/02-12 et n° 2011-0-0-0461/02-12, passés entre la direction des traitements informatiques et l’entreprise PENIEL service relatifs à la fourniture de matériels informatiques, des montants respectifs de soixante douze millions trois cent trente francs CFA TTC et de dix sept millions neuf cent quatre vingt quatorze mille neuf cent trente sept francs CFA.
15 mai. …… Arrêté n° 304 MEF-DGBF-DMP portant résiliation du marché n° 2011-0-0-496/02-38 passé entre la direction générale de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI) et l’entreprise ATC COMAFRIQUE relatif à l’acquisition de six véhicules Nissan double cabine 4x4 au profit de l’Unité de lutte contre le racket. Le montant de ce marché s’élève à cent onze millions de francs CFA.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
18 juil. …… Arrêté n° 10 portant nomination de M. BAMBA Assouman en qualité de conseiller technique chargé de la communication et de la stratégie au ministère de la Salubrité urbaine.
2012
29 mars. …… Arrêté n° 48 portant nomination de M. AMON Koffi en qualité d’inspecteur général adjoint au ministère de la Salubrité urbaine.