Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°35 du jeudi 30 aout 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°35 du jeudi 30 aout 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
16 mai…...Décret n° 2012-448 portant institution d’un système de visa douanier pour l’expédition de vêtements et de produits textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la «loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique», AGOA.
12 juin…… Décret n° 2012-536 portant nomination de M. NAMORY Timité, Commissaire de police, mécano 261 005-G, en qualité de directeur de la Police économique et financière.
13 juin…… Décret n° 2012-553 portant nomination de M. COULIBALY Mahomed Vabé, directeur de
l’administration pénitentiaire.
17 juil…… Décret n° 2012-668 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle SALIMATA Sylla au grade A3 dans l’emploi d’attaché administratif.
17 juil…… Décret n° 2012-669 portant nomination à titre exceptionnel de M. Clément KOUHON au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers, option Finances générales.
17 juil…… Décret n° 2012-670 portant nomination à titre exceptionnel de M. DAOUDA Koné, au grade A3 dans l’emploi d’attaché administratif.
17 juil…… Décret n° 2012-671 portant nomination à titre exceptionnel de M. BASSALIA Touré au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Eaux et Forêts.
17 juil…… Décret n° 2012-672 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle ABJBA Diallo au grade B3 dans l’emploi d’assistant comptable.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
15 juin……Arrêté n° 173 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de ORE Blé Jean Didier, mie 97 00, mécano 300 120-T, sergent de police.
15 juin…… Arrêté n° 174 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de DOGBO Gbailly Landry, mle 11186, mécano 321 142-Z, sergent de police.
15 juin…… Arrêté n° 175 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de KOUADIO Anou Emma, mle 94 47, mécano 300 044-J, sergent de police.
15 juin…… Arrêtén0 176 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de KORIA Atchori Hermann, Pacôme, mie 8018 393-D, sergent de police.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
11 juil…...Arrêté n° 462 MEF.DGTCP.DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. KETTY Déni Rubrice.
11 juil……Arrêté n° 463 MEF.DGTCP.DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Isiaka Ilori AJANTL-LAWAL.
12 juil……Arrêté n° 464 MEF.DGTCP.DA portant retrait d’agrément de la Société de courtage en assurance ACOA.
MINISTERE DU TRANSPORT
2012
20 fév…...Arrêté n° 332 MT.CAB portant suspension des activités des membres des organes du Fonds de de Développement du Transport Routier (F.D.T.R).
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
17 fév……Arrêté n° 43 MSU portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence Nationale de la
Salubrité Urbaine (ANASUR).
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
16 mai…...Décret n° 2012-448 portant institution d’un système de visa douanier pour l’expédition de vêtements et de produits textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la «loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique», AGOA.
12 juin…… Décret n° 2012-536 portant nomination de M. NAMORY Timité, Commissaire de police, mécano 261 005-G, en qualité de directeur de la Police économique et financière.
13 juin…… Décret n° 2012-553 portant nomination de M. COULIBALY Mahomed Vabé, directeur de
l’administration pénitentiaire.
17 juil…… Décret n° 2012-668 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle SALIMATA Sylla au grade A3 dans l’emploi d’attaché administratif.
17 juil…… Décret n° 2012-669 portant nomination à titre exceptionnel de M. Clément KOUHON au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers, option Finances générales.
17 juil…… Décret n° 2012-670 portant nomination à titre exceptionnel de M. DAOUDA Koné, au grade A3 dans l’emploi d’attaché administratif.
17 juil…… Décret n° 2012-671 portant nomination à titre exceptionnel de M. BASSALIA Touré au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Eaux et Forêts.
17 juil…… Décret n° 2012-672 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle ABJBA Diallo au grade B3 dans l’emploi d’assistant comptable.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
15 juin……Arrêté n° 173 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de ORE Blé Jean Didier, mie 97 00, mécano 300 120-T, sergent de police.
15 juin…… Arrêté n° 174 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de DOGBO Gbailly Landry, mle 11186, mécano 321 142-Z, sergent de police.
15 juin…… Arrêté n° 175 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de KOUADIO Anou Emma, mle 94 47, mécano 300 044-J, sergent de police.
15 juin…… Arrêtén0 176 MEMI.DGPN.DPPN portant suspension de la solde de KORIA Atchori Hermann, Pacôme, mie 8018 393-D, sergent de police.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
11 juil…...Arrêté n° 462 MEF.DGTCP.DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. KETTY Déni Rubrice.
11 juil……Arrêté n° 463 MEF.DGTCP.DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Isiaka Ilori AJANTL-LAWAL.
12 juil……Arrêté n° 464 MEF.DGTCP.DA portant retrait d’agrément de la Société de courtage en assurance ACOA.
MINISTERE DU TRANSPORT
2012
20 fév…...Arrêté n° 332 MT.CAB portant suspension des activités des membres des organes du Fonds de de Développement du Transport Routier (F.D.T.R).
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
17 fév……Arrêté n° 43 MSU portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence Nationale de la
Salubrité Urbaine (ANASUR).