Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 06 septembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 06 septembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin…….. Décret n° 2012-485 portant nomination de M. Jérôme Klôh WEYA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Australie, avec résidence à Tokyo.
7 juin…….Décret n° 2012-486 portant nomination de Mme KONE épouse Maman TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin, avec résidence à Abuja.
7 juin……..Décret n° 2012-488 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics, en abrégé COGES.
7 juin……..Décret n° 2012-491 portant nomination de Mme Marie Josephe BITTY, directeur de l’Hygiène publique au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-492 portant nomination de Mme DUNCAN Ahoubé Rachel, directeur de la pharmacie et du médicament du ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-493 portant nomination de Mme YEDESS née MEMEL Yei Jeanne, directeur de l’information et de la Promotion de l’éducation à la santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-494 portant nomination de M. ALLOU Assa, directeur général de la Santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-495 portant nomination de M Félix Trouin BLEDI, inspecteur général du ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin…….Décret n° 2012-496 portant nomination de M Michel GUELLA, directeur de la Planification et du Suivi-évaluation du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-497 portant nomination de M. Célestin Zambie KOFFI, directeur général adjoint à la direction générale de la Santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-498 portant nomination de Mme DIABATE née Joséphine CONOMBO, directeur général de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-499 portant nomination de Mme KONAN née Régina Blandine N’Guessan KOKO, directeur de la prise en charge thérapeutique du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-500 portant nomination de M. Ibrahima SANOGO, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Treichville.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
21 mai…….. Arrêté n° 154 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-commissaire divisionnaire de Police LOUKOURY Dogbo Ferdinand (mécano 107 364-A).
21 mai…….. Arrêté n° 155 MEMI. DGPN DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de Police TAE BLO Félix (mle 3021, mécano 122 895-E).
21 mai…….. Arrêté n° 156 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent chef de Police TOURE Sangbarafo (mécano 174 326-W).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin......Arrêté interministériel n° 417 MEF. MEMI modifiant et complétant l’arrêté n° 05 MISD/DDSP du 6 avril 2004, constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Compagnie hévéicole du Cavally (CHC), à Guiglo.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2011
24 oct……Arrêté n° 12 MIE-CAB portant création de la Cellule nationale de coordination des comités villageois de gestion des pompes hydrauliques à motricité humaine.
23 nov….... Arrêté n° 16 MTE. CAB portant création du Comité de crise sur l’approvisionnement en eau potable.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
2 juil……Arrêté n° 36 MINEDD. CAB modifiant l’arrêté n° 09 MTNEDD/CAB du 27 février 2012 portant création et organisation du Comité sectoriel du cadre de dépense à moyen terme (CDMT) du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
4juil…… Arrêté n° 41 MINEDD. ANDE portant approbation de l’Etude d’impact environnemental et social (EIES) du projet de renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan-alimentation de la zone sud à partir de la nappe du Sud Comoé, présentée par l’Office national de l’eau potable (ONEP).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés de concession provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin…….. Décret n° 2012-485 portant nomination de M. Jérôme Klôh WEYA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Australie, avec résidence à Tokyo.
7 juin…….Décret n° 2012-486 portant nomination de Mme KONE épouse Maman TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin, avec résidence à Abuja.
7 juin……..Décret n° 2012-488 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics, en abrégé COGES.
7 juin……..Décret n° 2012-491 portant nomination de Mme Marie Josephe BITTY, directeur de l’Hygiène publique au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-492 portant nomination de Mme DUNCAN Ahoubé Rachel, directeur de la pharmacie et du médicament du ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-493 portant nomination de Mme YEDESS née MEMEL Yei Jeanne, directeur de l’information et de la Promotion de l’éducation à la santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-494 portant nomination de M. ALLOU Assa, directeur général de la Santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-495 portant nomination de M Félix Trouin BLEDI, inspecteur général du ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin…….Décret n° 2012-496 portant nomination de M Michel GUELLA, directeur de la Planification et du Suivi-évaluation du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-497 portant nomination de M. Célestin Zambie KOFFI, directeur général adjoint à la direction générale de la Santé au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-498 portant nomination de Mme DIABATE née Joséphine CONOMBO, directeur général de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-499 portant nomination de Mme KONAN née Régina Blandine N’Guessan KOKO, directeur de la prise en charge thérapeutique du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin……..Décret n° 2012-500 portant nomination de M. Ibrahima SANOGO, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Treichville.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
21 mai…….. Arrêté n° 154 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-commissaire divisionnaire de Police LOUKOURY Dogbo Ferdinand (mécano 107 364-A).
21 mai…….. Arrêté n° 155 MEMI. DGPN DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de Police TAE BLO Félix (mle 3021, mécano 122 895-E).
21 mai…….. Arrêté n° 156 MEMI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent chef de Police TOURE Sangbarafo (mécano 174 326-W).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin......Arrêté interministériel n° 417 MEF. MEMI modifiant et complétant l’arrêté n° 05 MISD/DDSP du 6 avril 2004, constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Compagnie hévéicole du Cavally (CHC), à Guiglo.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2011
24 oct……Arrêté n° 12 MIE-CAB portant création de la Cellule nationale de coordination des comités villageois de gestion des pompes hydrauliques à motricité humaine.
23 nov….... Arrêté n° 16 MTE. CAB portant création du Comité de crise sur l’approvisionnement en eau potable.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
2 juil……Arrêté n° 36 MINEDD. CAB modifiant l’arrêté n° 09 MTNEDD/CAB du 27 février 2012 portant création et organisation du Comité sectoriel du cadre de dépense à moyen terme (CDMT) du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
4juil…… Arrêté n° 41 MINEDD. ANDE portant approbation de l’Etude d’impact environnemental et social (EIES) du projet de renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan-alimentation de la zone sud à partir de la nappe du Sud Comoé, présentée par l’Office national de l’eau potable (ONEP).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés de concession provisoire.