Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 27 septembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 27 septembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juillet .... Décret n° 2012-626 portant création du Centre d’Information et de Communication gouvernementale
en abrégé CICG.
6 juillet .... Décret n° 2012-627 portant création, organisation et fonctionnement d’un programme spécial d’urgence dénommé « Programme présidentiel d’Urgence ».
6 juillet .... Décret n° 2012-631 portant mise en disponibilité de Mme KOFFI Appoh Marie-Chantal, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-632 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrats.
6 juillet .... Décret n° 2012-633 portant détachement de M. KOUADIO Kouamé Olivier, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-634 portant détachement de M. DAH Sansan, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-635 portant détachement de Mme N’GUESSAN Sylvie Florence épouse DOSSO, magistrat.
2012
6 juillet .... Décret n° 2012-636 portant détachement de M. SOUNGOLE Ziago Charles, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-637 portant détachement de Mme LY Kadiatou épouse SANGARE, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-638 portant détachement de M. MOUMOUNI Sylla, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-639 portant promotion au grade A5 de M. EHUI Eboi, dans l’emploi de maître-assistant.
6 juillet .... Décret n° 2012-640 portant promotion au grade A6 de M. EHUI Eboi, dans l’emploi de maître de conférences.
6 juillet .... Décret n° 2012-641 portant naturalisation de M. ALBRECHT Jean-François René et son épouse.
6 juillet .... Décret n° 2012-642 portant naturalisation de M. ROYER Stéphan et son épouse.
6 juillet .... Décret n° 2012-643 portant naturalisation de Mlle KEITA Mariama Myriam.
6 juillet .... Décret n° 2012-644 portant naturalisation de M. BASSOLE Bazona.
6 juillet .... Décret n° 2012-645 portant naturalisation de M. Régis Franck SEGBENOU.
6 juillet .... Décret n° 2012-646 portant naturalisation de M. GIANNETTI Pascal Lucien Charles.
4 sept …. Décret n° 2012-863 portant élévation de M. Sansan KAMBILE, au rang de magistrat hors hiérarchie.
7 sept ….. Décret n° 2012-874 portant intérim du Premier Premier Ministre.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juin ….. Arrêté n° 384 MEF/DGTCP/DT portant création et attributions du comité de suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI) avec une administration provisoire.
6 sept ….. Arrêté n° 597 MEF/CAB/CT. 16 portant autorisation et approbation de l’augmentation de la participation financière de l’Etat au capital social de la société concessionnaire du pont Riviéra-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés portant agrément.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse nationale de Crédit et d’Epargne (CNCE) états financiers au 31 décembre 2011.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juillet .... Décret n° 2012-626 portant création du Centre d’Information et de Communication gouvernementale
en abrégé CICG.
6 juillet .... Décret n° 2012-627 portant création, organisation et fonctionnement d’un programme spécial d’urgence dénommé « Programme présidentiel d’Urgence ».
6 juillet .... Décret n° 2012-631 portant mise en disponibilité de Mme KOFFI Appoh Marie-Chantal, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-632 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrats.
6 juillet .... Décret n° 2012-633 portant détachement de M. KOUADIO Kouamé Olivier, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-634 portant détachement de M. DAH Sansan, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-635 portant détachement de Mme N’GUESSAN Sylvie Florence épouse DOSSO, magistrat.
2012
6 juillet .... Décret n° 2012-636 portant détachement de M. SOUNGOLE Ziago Charles, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-637 portant détachement de Mme LY Kadiatou épouse SANGARE, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-638 portant détachement de M. MOUMOUNI Sylla, magistrat.
6 juillet .... Décret n° 2012-639 portant promotion au grade A5 de M. EHUI Eboi, dans l’emploi de maître-assistant.
6 juillet .... Décret n° 2012-640 portant promotion au grade A6 de M. EHUI Eboi, dans l’emploi de maître de conférences.
6 juillet .... Décret n° 2012-641 portant naturalisation de M. ALBRECHT Jean-François René et son épouse.
6 juillet .... Décret n° 2012-642 portant naturalisation de M. ROYER Stéphan et son épouse.
6 juillet .... Décret n° 2012-643 portant naturalisation de Mlle KEITA Mariama Myriam.
6 juillet .... Décret n° 2012-644 portant naturalisation de M. BASSOLE Bazona.
6 juillet .... Décret n° 2012-645 portant naturalisation de M. Régis Franck SEGBENOU.
6 juillet .... Décret n° 2012-646 portant naturalisation de M. GIANNETTI Pascal Lucien Charles.
4 sept …. Décret n° 2012-863 portant élévation de M. Sansan KAMBILE, au rang de magistrat hors hiérarchie.
7 sept ….. Décret n° 2012-874 portant intérim du Premier Premier Ministre.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juin ….. Arrêté n° 384 MEF/DGTCP/DT portant création et attributions du comité de suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI) avec une administration provisoire.
6 sept ….. Arrêté n° 597 MEF/CAB/CT. 16 portant autorisation et approbation de l’augmentation de la participation financière de l’Etat au capital social de la société concessionnaire du pont Riviéra-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés portant agrément.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse nationale de Crédit et d’Epargne (CNCE) états financiers au 31 décembre 2011.