Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 04 octobre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 04 octobre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
4 juil……..Décret n° 2012-618 portant nomination de M. Jean KREMAN KONAN, inspecteur général du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil……..Décret n° 2012-619 portant nomination de M. François SOHOLI Bi Tié, inspecteur au ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-620 portant nomination de M. Louis Serge TIO, directeur des ex-combattants du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil……..Décret n° 2012-621 portant nomination de M. Arthur Philippe Kipré LOROUGNON, directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-622 portant nomination de Mme Fanta KABA, directeur des Ressources humaines du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-623 portant nomination de M. Sylvanus Maurois GORE, directeur des Victimes de guerre du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
11 juil…….Décret n° 2012-654 portant nomination de M. YAMANI Soro, inspecteur général des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-655 portant nomination d’inspecteurs au ministère des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-656 portant nomination de M. Denis Amani KOUAME, directeur général des des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-657 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Eaux et Forêts.
11 juil…....Décret n° 2012-659 portant nomination de M. Alain Claude BONI, directeur des affaires administratives et financières du ministère de la Promotion de la jeunesse et du service civique.
2 août…….Décret n° 2012-773 mettant fin aux fonctions de M. MEITE Adama, directeur des Finances et du patrimoine du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2 août…....Décret n° 2012-774 portant détachement de M. TOURE Issa, magistrat.
6 août…….Décret n° 2012-775 portant promotion d’officiers généraux et d’officiers supérieurs.
6 août.......Décret n° 2012-776 portant nomination d’inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 juin……Arrêté n° 169 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de Police à la retraite BOUAZO Gozia, mie 0239, mécano 107 292-T.
14 juin……Arrêté n° 170 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de Police SOKOURI Daléba Yves, mle 3016, mécano 122 894-D.
11 juin……Arrêté n° 171 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent-chef de Police, GRAH Carlos mle 4030, mécano 176 238-G.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juil……Arrêté n° 458/ MEF.DGTCP.IGT portant décharge totale de responsabilité de M. YAVO Koutou Michel, inspecteur du Trésor, mie 164 016-R, ex-trésorier de Tiassalé.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
13 juil…….Arrêté n° 07 /MIE.DDPE autorisant la famille FANNY Inza à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat avec promesse de bail emphytéotique, d’une contenance de 467 mètres carrés, contiguê au lot n° D sise en zone 4, à proximité du grand carrefour de Koumassi, dans la commune de Marcory, pour l’extention de son habitation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés de concession provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
4 juil……..Décret n° 2012-618 portant nomination de M. Jean KREMAN KONAN, inspecteur général du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil……..Décret n° 2012-619 portant nomination de M. François SOHOLI Bi Tié, inspecteur au ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-620 portant nomination de M. Louis Serge TIO, directeur des ex-combattants du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil……..Décret n° 2012-621 portant nomination de M. Arthur Philippe Kipré LOROUGNON, directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-622 portant nomination de Mme Fanta KABA, directeur des Ressources humaines du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
4 juil…….Décret n° 2012-623 portant nomination de M. Sylvanus Maurois GORE, directeur des Victimes de guerre du ministère des ex-combattants et des victimes de guerre.
11 juil…….Décret n° 2012-654 portant nomination de M. YAMANI Soro, inspecteur général des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-655 portant nomination d’inspecteurs au ministère des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-656 portant nomination de M. Denis Amani KOUAME, directeur général des des Eaux et Forêts.
11 juil…….Décret n° 2012-657 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Eaux et Forêts.
11 juil…....Décret n° 2012-659 portant nomination de M. Alain Claude BONI, directeur des affaires administratives et financières du ministère de la Promotion de la jeunesse et du service civique.
2 août…….Décret n° 2012-773 mettant fin aux fonctions de M. MEITE Adama, directeur des Finances et du patrimoine du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2 août…....Décret n° 2012-774 portant détachement de M. TOURE Issa, magistrat.
6 août…….Décret n° 2012-775 portant promotion d’officiers généraux et d’officiers supérieurs.
6 août.......Décret n° 2012-776 portant nomination d’inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 juin……Arrêté n° 169 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de Police à la retraite BOUAZO Gozia, mie 0239, mécano 107 292-T.
14 juin……Arrêté n° 170 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de Police SOKOURI Daléba Yves, mle 3016, mécano 122 894-D.
11 juin……Arrêté n° 171 / MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent-chef de Police, GRAH Carlos mle 4030, mécano 176 238-G.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juil……Arrêté n° 458/ MEF.DGTCP.IGT portant décharge totale de responsabilité de M. YAVO Koutou Michel, inspecteur du Trésor, mie 164 016-R, ex-trésorier de Tiassalé.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
13 juil…….Arrêté n° 07 /MIE.DDPE autorisant la famille FANNY Inza à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat avec promesse de bail emphytéotique, d’une contenance de 467 mètres carrés, contiguê au lot n° D sise en zone 4, à proximité du grand carrefour de Koumassi, dans la commune de Marcory, pour l’extention de son habitation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Arrêtés de concession provisoire.