Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 8 aout 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 8 aout 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTE PRESIDENTIEL
10 juillet ... Arrêté n° 17 PR. SG. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules Tiburce, conseiller technique à- la Cellule des Affaires culturelles et de l’Education au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 juillet….. Décret n° 2002-354 portant intérim du Premier Ministre.
PREMIER MINISTERE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
13 juin….. Décret n° 2002-328 portant création d’un Etablissement public k caractère industriel et commercial dénommé : «Centre d’Education à Distance en Côte d’Ivoire » (C.E.D.C.I.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
24 janvier….. Arrêté n° 61 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Eglise missionnaire évangélique Vie pour Christ ».
13 février….. Arrêté n° 122 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission du Chandelier de Côte d’Ivoire » (M.C C.I.).
19 mars.... Arrêté n° 178 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission du Royaume de Dieu » (MI.RO.D.).
6 juin….. Arrêté n° 319 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Le Tabernacle de la Charité » (T.C.).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
7 février….. Décret n° 2002-90 portant naturalisation de BAMBA Mamadou.
6 mai….. Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. portant nomination de magistrat.
4 juin….. Arrêté n° 10 MJLP. DACP. fixant les listes de jurés près la Cour d’Assises de Bouaflé pour les années 2002, 2003 et 2004.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
4 février….. Arrêté interministériel n° 32 MINAGRA. /MEF. instituant un barème de rémunération des opérations de délimitation des biens fonciers du Domaine foncier rural et fixant les modalités de son établissement.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
7 juin….. Arrêté n° 119 MSP. CAB. DCG. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction du Contrôle de Gestion (D.C.G.).
7 juin….. Arrêté n° 120 MSP. CAB. DGPS. DPM. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Pharmacie et du Médicament (D.P.M.).
MINISTERE DES TRANSPORTS
17 juillet….. Arrêté n° 207 MT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de la Navigation maritime et des Gens de Mer.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTE PRESIDENTIEL
10 juillet ... Arrêté n° 17 PR. SG. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules Tiburce, conseiller technique à- la Cellule des Affaires culturelles et de l’Education au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 juillet….. Décret n° 2002-354 portant intérim du Premier Ministre.
PREMIER MINISTERE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
13 juin….. Décret n° 2002-328 portant création d’un Etablissement public k caractère industriel et commercial dénommé : «Centre d’Education à Distance en Côte d’Ivoire » (C.E.D.C.I.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
24 janvier….. Arrêté n° 61 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Eglise missionnaire évangélique Vie pour Christ ».
13 février….. Arrêté n° 122 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission du Chandelier de Côte d’Ivoire » (M.C C.I.).
19 mars.... Arrêté n° 178 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission du Royaume de Dieu » (MI.RO.D.).
6 juin….. Arrêté n° 319 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Le Tabernacle de la Charité » (T.C.).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
7 février….. Décret n° 2002-90 portant naturalisation de BAMBA Mamadou.
6 mai….. Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. portant nomination de magistrat.
4 juin….. Arrêté n° 10 MJLP. DACP. fixant les listes de jurés près la Cour d’Assises de Bouaflé pour les années 2002, 2003 et 2004.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
4 février….. Arrêté interministériel n° 32 MINAGRA. /MEF. instituant un barème de rémunération des opérations de délimitation des biens fonciers du Domaine foncier rural et fixant les modalités de son établissement.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
7 juin….. Arrêté n° 119 MSP. CAB. DCG. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction du Contrôle de Gestion (D.C.G.).
7 juin….. Arrêté n° 120 MSP. CAB. DGPS. DPM. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Pharmacie et du Médicament (D.P.M.).
MINISTERE DES TRANSPORTS
17 juillet….. Arrêté n° 207 MT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de la Navigation maritime et des Gens de Mer.