Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 11 octobre 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 11 octobre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août…… Décret n° 2012-777 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-778 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de
Côte d’Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-779 portant nomination des commandants des 1er, 3e et 4e régions militaires.
6 août…… Décret n° 2012-780 portant nomination à titre ex-ceptionnel au grade de lieutenant et de sous-lieutenant de militaires des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-781 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2012 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
6 août…… Décret n° 2012-782 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades de commissaires de police au titre de l’année 2012.
6 août……. Décret n° 2012-783 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2012.
6 août…… Décret n° 2012-784 portant promotion à titre exceptionnel de fonctionnaires de police.
8 août…… Décret n° 2012-785 mettant fin aux missions des structures et programmes étatiques de réinsertion, réintégration socio-économique, de reconstruction et de réhabilitation communautaire post-crise.
8 août…… Décret n° 2012-786 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité en abrégé C.N. S.
8 août…… Décret n° 2012-787 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion des ex-combattants en abrégé ADDR.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
4 mai…… Arrêté interministériel n° 36 MEMI. MEMPD. MEF. MC.MAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail chargé de la coordination des appuis techniques et financiers aux entreprises sinistrées, en abrégé GT-CATFES.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 mai…… Arrêté n° 45 portant création de la Cellule de coordination nationale, du projet de modernisation des outils informatiques et de renforcement des capacités de gestion de la dette SYGADE 6.
28 sept…… Arrêté n° 685/MEF/LONACI autorisant l’exploitation du jeu dénommé « Le Club des Millionnaires » par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
24 juillet……. Arrêté n° 13 MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés a l’alimentation animale au titre de l’ année 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août…… Décret n° 2012-777 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-778 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de
Côte d’Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-779 portant nomination des commandants des 1er, 3e et 4e régions militaires.
6 août…… Décret n° 2012-780 portant nomination à titre ex-ceptionnel au grade de lieutenant et de sous-lieutenant de militaires des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
6 août…… Décret n° 2012-781 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2012 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
6 août…… Décret n° 2012-782 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades de commissaires de police au titre de l’année 2012.
6 août……. Décret n° 2012-783 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2012.
6 août…… Décret n° 2012-784 portant promotion à titre exceptionnel de fonctionnaires de police.
8 août…… Décret n° 2012-785 mettant fin aux missions des structures et programmes étatiques de réinsertion, réintégration socio-économique, de reconstruction et de réhabilitation communautaire post-crise.
8 août…… Décret n° 2012-786 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité en abrégé C.N. S.
8 août…… Décret n° 2012-787 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion des ex-combattants en abrégé ADDR.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
4 mai…… Arrêté interministériel n° 36 MEMI. MEMPD. MEF. MC.MAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail chargé de la coordination des appuis techniques et financiers aux entreprises sinistrées, en abrégé GT-CATFES.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 mai…… Arrêté n° 45 portant création de la Cellule de coordination nationale, du projet de modernisation des outils informatiques et de renforcement des capacités de gestion de la dette SYGADE 6.
28 sept…… Arrêté n° 685/MEF/LONACI autorisant l’exploitation du jeu dénommé « Le Club des Millionnaires » par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
24 juillet……. Arrêté n° 13 MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés a l’alimentation animale au titre de l’ année 2012.