Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 18 octobre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 18 octobre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er …. août Ordonnance n° 2012-764 portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz.
1er août …. Décret n° 2012-767 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif dénommé « Office national de Développement de la Riziculture », en abrégé ONDR.
1er août …. Décret n° 2012-772 portant organisation et fonctionnement de la société d’Etat dénommée Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques, en abrégé AIGF.
8 août …. Décret n° 2012-833 portant approbation du Programme national de sûreté de l’aviation civile.
8 août …. Décret n° 2012-834 instituant un Programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
8 août …. Décret n° 2012-835 instituant un Programme national de formation en sûreté de l’aviation civile.
2012
8 août …. Décret n° 2012-836 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables.
8 août …. Décret n° 2012-837 portant réglementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
19 sept …. Décret n° 2012-890 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 042 (Koumassi commune), 086 (Bangolo, Gohouo- Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, communes et sous-préfectures), 091 (Facobly, Guézon, Koua, Semien et Tiény-Séably, commune et sous-préfectures), 102 (Boguédia, Issia, Tapéguiha, commune et sous préfectures), 125 (Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, communes, sous-préfectures, Divo, sous-préfecture) et 135 (Bonon et Zaguiéta, commune et sous-préfectures), en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet ….. Arrêté n° 234 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’adjudant-chef de Police BAHI Germain, mle 2596, mécano 151605-G.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
9 janvier.... Arrêté n° 12-03 /MCAU. DGUF. DU. SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de LAKITE de Grand-Bassam.
3 juillet…. Arrêté n° 16 /MCAU. CAB portant création d’une commission interministérielle chargée d’évaluer les grands projets inachevés et de proposer des solutions pour leur achèvement.
6 juillet…. Arrêté n° 21 /MCAU. CAB portant réquisition de bâtiments pour le compte des structures déguerpies dans le cadre du retour de la Banque africaine de Développement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 avril ….. Arrêté n° 05 /MTNICOM portant nomination de M. BAHINCHI Angola Thomas en qualité de conseiller technique chargé de l’Audiovisuel et du Multimédia au ministère de la Communication.
13 avril ….. Arrêté n° 06 /MTNICOM portant nomination de docteur KOUAKOU Auguste Konan en qualité de conseiller technique chargé de l’Economie des réseaux au ministère de la Communication.
19 avril …. Arrêté n° 07 /MTNICOM portant nomination de M. MAMADOU Fofana en qualité de chef de service des Relations extérieures.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI), 4e assemblée générale ordinaire, rapport de gestion du conseil d’administration. — Exercice clos le 31 décembre 2011.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er …. août Ordonnance n° 2012-764 portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz.
1er août …. Décret n° 2012-767 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif dénommé « Office national de Développement de la Riziculture », en abrégé ONDR.
1er août …. Décret n° 2012-772 portant organisation et fonctionnement de la société d’Etat dénommée Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques, en abrégé AIGF.
8 août …. Décret n° 2012-833 portant approbation du Programme national de sûreté de l’aviation civile.
8 août …. Décret n° 2012-834 instituant un Programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
8 août …. Décret n° 2012-835 instituant un Programme national de formation en sûreté de l’aviation civile.
2012
8 août …. Décret n° 2012-836 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables.
8 août …. Décret n° 2012-837 portant réglementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
19 sept …. Décret n° 2012-890 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 042 (Koumassi commune), 086 (Bangolo, Gohouo- Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, communes et sous-préfectures), 091 (Facobly, Guézon, Koua, Semien et Tiény-Séably, commune et sous-préfectures), 102 (Boguédia, Issia, Tapéguiha, commune et sous préfectures), 125 (Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, communes, sous-préfectures, Divo, sous-préfecture) et 135 (Bonon et Zaguiéta, commune et sous-préfectures), en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet ….. Arrêté n° 234 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’adjudant-chef de Police BAHI Germain, mle 2596, mécano 151605-G.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
9 janvier.... Arrêté n° 12-03 /MCAU. DGUF. DU. SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de LAKITE de Grand-Bassam.
3 juillet…. Arrêté n° 16 /MCAU. CAB portant création d’une commission interministérielle chargée d’évaluer les grands projets inachevés et de proposer des solutions pour leur achèvement.
6 juillet…. Arrêté n° 21 /MCAU. CAB portant réquisition de bâtiments pour le compte des structures déguerpies dans le cadre du retour de la Banque africaine de Développement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 avril ….. Arrêté n° 05 /MTNICOM portant nomination de M. BAHINCHI Angola Thomas en qualité de conseiller technique chargé de l’Audiovisuel et du Multimédia au ministère de la Communication.
13 avril ….. Arrêté n° 06 /MTNICOM portant nomination de docteur KOUAKOU Auguste Konan en qualité de conseiller technique chargé de l’Economie des réseaux au ministère de la Communication.
19 avril …. Arrêté n° 07 /MTNICOM portant nomination de M. MAMADOU Fofana en qualité de chef de service des Relations extérieures.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI), 4e assemblée générale ordinaire, rapport de gestion du conseil d’administration. — Exercice clos le 31 décembre 2011.