Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°43 du jeudi 25 octobre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°43 du jeudi 25 octobre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin ….. Décret n° 2012-589 portant nomination de Mme YATTIE née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-590 portant nomination de Mme TANAU née INCHAUD Osso Suzanne Monique, inspecteur au ministère de la Famille, de la Femme e t de l’Enfant.
27 juin …..Décret n° 2012-591 portant nomination de Mme N’DOLY Sandrine épouse KRAJDY, directeur de la Protection de l’Enfant du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-592 portant nomination de M SERI Kanon Jean, directeur de la Planification, des Etudes et de la Documentation du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-593 portant nomination de Mme KONE Marie Poragnou épouse Kouadio, directeur des Institutions de Formation et d’Education féminine du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-594 portant nomination de Mme FOFANA épouse KABAYaya Fanta, directeur de l’Egalité et de la Promotion du Genre du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-595 portant nomination de Mlle KOUAME N’Dry Elisabeth, directeur des affaires administratives et financières du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
11 juil ….. Décret n° 2012-658 portant nomination de M. Alpha DRAMANE Sanogo, directeur des affaires administratives et financières du ministère des Eaux et Forêts.
1er août ….. Décret n° 2012-678 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
1er août ….. Décret n° 2012-939 portant nomination dans les fonctions de préfets de Région et de Préfets de département.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
5 juil. …… Arrêté n° 238 /MEMI.DGPN.DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police WANYOU Armand (mie 6620, mécano 173 022-J).
5 juil. …… Arrêté n° 239 /MEMI.DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police OUATTARA Moctar (mle 7740, mécano 176 644-F).
5 juil. …… Arrêté n° 240 /MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police YAO Kouamé Bernard (mle 7985, mécano 176 820-U).
5 juil. …… Arrêté n° 241 /MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police KONATE Zana (matricule 6875, mécano 260 632-K).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
5 juil. …… Arrêté n° 12 /MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
15 mars …… Arrêté n° 11 /MINEDD.DGE.PFCB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national d’analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
25 juil………Arrêté n° 50 portant nomination de M. TOURE Abdel Kader en qualité de conseiller technique chargé de l’exécution, du suivi des matrices au ministère de la Salubrité urbaine.
25 juil……..Arrêté n° 51 portant nomination de M. COULIBALYMohamed, en qualité de conseiller technique chargé des projets et des relations avec les institutions au ministère de la Salubrité urbaine.
2012
6 fév. ….. Arrêté n° 49 portant nomination de M. OUATTARA Youssouf en qualité de conseiller technique chargé de rurbanisme, de l’assainissement et de l’environnement au ministère de la Salubrité urbaine.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Tableau récapitulatif des conditions débitrices et créditrices applicables par SGBCI.
Arrêtées au 30 septembre 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin ….. Décret n° 2012-589 portant nomination de Mme YATTIE née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-590 portant nomination de Mme TANAU née INCHAUD Osso Suzanne Monique, inspecteur au ministère de la Famille, de la Femme e t de l’Enfant.
27 juin …..Décret n° 2012-591 portant nomination de Mme N’DOLY Sandrine épouse KRAJDY, directeur de la Protection de l’Enfant du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-592 portant nomination de M SERI Kanon Jean, directeur de la Planification, des Etudes et de la Documentation du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-593 portant nomination de Mme KONE Marie Poragnou épouse Kouadio, directeur des Institutions de Formation et d’Education féminine du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-594 portant nomination de Mme FOFANA épouse KABAYaya Fanta, directeur de l’Egalité et de la Promotion du Genre du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
27 juin ….. Décret n° 2012-595 portant nomination de Mlle KOUAME N’Dry Elisabeth, directeur des affaires administratives et financières du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
11 juil ….. Décret n° 2012-658 portant nomination de M. Alpha DRAMANE Sanogo, directeur des affaires administratives et financières du ministère des Eaux et Forêts.
1er août ….. Décret n° 2012-678 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
1er août ….. Décret n° 2012-939 portant nomination dans les fonctions de préfets de Région et de Préfets de département.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
5 juil. …… Arrêté n° 238 /MEMI.DGPN.DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police WANYOU Armand (mie 6620, mécano 173 022-J).
5 juil. …… Arrêté n° 239 /MEMI.DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police OUATTARA Moctar (mle 7740, mécano 176 644-F).
5 juil. …… Arrêté n° 240 /MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police YAO Kouamé Bernard (mle 7985, mécano 176 820-U).
5 juil. …… Arrêté n° 241 /MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police KONATE Zana (matricule 6875, mécano 260 632-K).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
5 juil. …… Arrêté n° 12 /MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
15 mars …… Arrêté n° 11 /MINEDD.DGE.PFCB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national d’analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
25 juil………Arrêté n° 50 portant nomination de M. TOURE Abdel Kader en qualité de conseiller technique chargé de l’exécution, du suivi des matrices au ministère de la Salubrité urbaine.
25 juil……..Arrêté n° 51 portant nomination de M. COULIBALYMohamed, en qualité de conseiller technique chargé des projets et des relations avec les institutions au ministère de la Salubrité urbaine.
2012
6 fév. ….. Arrêté n° 49 portant nomination de M. OUATTARA Youssouf en qualité de conseiller technique chargé de rurbanisme, de l’assainissement et de l’environnement au ministère de la Salubrité urbaine.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Tableau récapitulatif des conditions débitrices et créditrices applicables par SGBCI.
Arrêtées au 30 septembre 2012.