Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°44 du jeudi 1er novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°44 du jeudi 1er novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août ….. Décret n° 2012-679 portant nomination de M. BOLOU Bagaté, inspecteur général du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-680 portant nomination de Mlle DOUSSOUKEME Kamissoko, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-681 portant nomination de M. MAMADOU KONE, inspecteur au ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-682 portant nomination de M. DOLE DOSSO, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-683 portant nomination de M. Roger KOFFI GOLI, inspecteur au ministère d’Etat,
ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-684 portant nomination de M. Louis NESSENOU, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-699 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Indications géographiques et des Marques collectives de la Côte d’Ivoire, en abrégé CMC.
1er août ….. Décret n° 2012-766 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Etruscan Ressources Côte d’Ivoire SARL à Agbaou, dans la sous-préfecture de Didoko, département de Divo.
8 août ….. Décret n° 2012-788 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
13 août ….. Décret n° 2012-851 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement, en abrégé, COS-C2D.
10 oct. …… Décret n° 2012-980 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
5 juil. ……Arrêté n° 242/MEMI7DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police PHALLET Vincent Oniano (mle 8287, mécano 288 878-K).
5 juil. …… Arrêté n° 243/MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police TIETI Gonson Germain (mle 8383, mécano 288 462-A).
5 juil Arrêté n° 246/ MEMI/DGPN/DPPN portant avertis
sement avec inscription au dossier infligé au sergent de Police GOUA ABOA Narcisse (mle 10134, mécano 310 885 -U).
5 juil. …… Arrêté n° 247/ MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent de Police EBOULE ATTE Aka Laurent (mle 11208, mécano 322 102-T).
5 juil. …… Arrêté n° 248/MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’officier-élève de Police GBADIA Ganhou (mécano 163 432-N).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
17juil. …… Arrêté n° 474 MEF/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0004/02-22, passé entre le Bureau d’Exécution des Projets (BEP) et rentreprise DIAMANT DECOR relatif à la fourniture et à la livraison de 7960 tables-bancs dans les directions régionales de l’Education nationale d’Adzopé, d’Agboville, de Dabou, de Divo, de Bouaflé, de Dimbokro, de Yamoussoukro et de San-Pédro (lots 3-4-8) pour un montant de 159 913 600 F CFATTC.
17 juil. …… Arrêté n°475/MEF/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0005/02-22, passé entre le Bureau d’Exécution des Projets (BEP) du ministère de l’Education nationale et l’entreprise GLOBAL CONSTRUCTION relatif à la fourniture et à la livraison de 10385 tables-bancs dans les directions régionales de l’Education nationale de Bouaké 1, de Bouaké 2, de Katiola, de Korhogo, de Boundiali, de Daloa, de Gagnoa, de Séguéla, de Guiglo, de Man, de Touba et d’Odienné (lots 5-6-7) pour un montant de 228 507 000 F CFATTC.
26 sept. …… Arrêté n° 663 MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2008-0-2-0789/02-51, passé entre le Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) du ministère des Ressources animales et halieutiques et l’entreprise SADEGE, relatif aux travaux de construction d’une étable laitière (niche) pour 60 vaches, d’une salle de traite et d’une laiterie à Toumbokro pour un montant de trente-et-un millions cent soixante trois mille cent cinquante et un francs (31 163 151) F CFATTC.
28 sept. …… Arrêté n° 666/MEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la Société de Courtage en Assurance SCA, Boulevard de Marseille.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
9 fév. …. Arrêté n° 02/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUASSI KOUAKOU André, chargé de mission du ministère des Ressources animales et halieutiques.
9 mai. …. Arrêté n° 09/MTRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
15 mars ….. Arrêté n° 13/MINEDD/DGE/PFCB portant procédure pour l’autorisation de mouvement / transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
11 juil …… Arrêté n° 43/MTNEDD/CAB portant nomination de M. YAO Marcel en qualité de coordonnateur des activités relatives au projet d’Evaluation des besoins technologiques (EBT) dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août ….. Décret n° 2012-679 portant nomination de M. BOLOU Bagaté, inspecteur général du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-680 portant nomination de Mlle DOUSSOUKEME Kamissoko, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-681 portant nomination de M. MAMADOU KONE, inspecteur au ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-682 portant nomination de M. DOLE DOSSO, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-683 portant nomination de M. Roger KOFFI GOLI, inspecteur au ministère d’Etat,
ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-684 portant nomination de M. Louis NESSENOU, inspecteur au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août ….. Décret n° 2012-699 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Indications géographiques et des Marques collectives de la Côte d’Ivoire, en abrégé CMC.
1er août ….. Décret n° 2012-766 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Etruscan Ressources Côte d’Ivoire SARL à Agbaou, dans la sous-préfecture de Didoko, département de Divo.
8 août ….. Décret n° 2012-788 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
13 août ….. Décret n° 2012-851 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement, en abrégé, COS-C2D.
10 oct. …… Décret n° 2012-980 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
5 juil. ……Arrêté n° 242/MEMI7DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police PHALLET Vincent Oniano (mle 8287, mécano 288 878-K).
5 juil. …… Arrêté n° 243/MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police TIETI Gonson Germain (mle 8383, mécano 288 462-A).
5 juil Arrêté n° 246/ MEMI/DGPN/DPPN portant avertis
sement avec inscription au dossier infligé au sergent de Police GOUA ABOA Narcisse (mle 10134, mécano 310 885 -U).
5 juil. …… Arrêté n° 247/ MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent de Police EBOULE ATTE Aka Laurent (mle 11208, mécano 322 102-T).
5 juil. …… Arrêté n° 248/MEMI/DGPN/DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’officier-élève de Police GBADIA Ganhou (mécano 163 432-N).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
17juil. …… Arrêté n° 474 MEF/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0004/02-22, passé entre le Bureau d’Exécution des Projets (BEP) et rentreprise DIAMANT DECOR relatif à la fourniture et à la livraison de 7960 tables-bancs dans les directions régionales de l’Education nationale d’Adzopé, d’Agboville, de Dabou, de Divo, de Bouaflé, de Dimbokro, de Yamoussoukro et de San-Pédro (lots 3-4-8) pour un montant de 159 913 600 F CFATTC.
17 juil. …… Arrêté n°475/MEF/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0005/02-22, passé entre le Bureau d’Exécution des Projets (BEP) du ministère de l’Education nationale et l’entreprise GLOBAL CONSTRUCTION relatif à la fourniture et à la livraison de 10385 tables-bancs dans les directions régionales de l’Education nationale de Bouaké 1, de Bouaké 2, de Katiola, de Korhogo, de Boundiali, de Daloa, de Gagnoa, de Séguéla, de Guiglo, de Man, de Touba et d’Odienné (lots 5-6-7) pour un montant de 228 507 000 F CFATTC.
26 sept. …… Arrêté n° 663 MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2008-0-2-0789/02-51, passé entre le Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) du ministère des Ressources animales et halieutiques et l’entreprise SADEGE, relatif aux travaux de construction d’une étable laitière (niche) pour 60 vaches, d’une salle de traite et d’une laiterie à Toumbokro pour un montant de trente-et-un millions cent soixante trois mille cent cinquante et un francs (31 163 151) F CFATTC.
28 sept. …… Arrêté n° 666/MEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la Société de Courtage en Assurance SCA, Boulevard de Marseille.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
9 fév. …. Arrêté n° 02/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUASSI KOUAKOU André, chargé de mission du ministère des Ressources animales et halieutiques.
9 mai. …. Arrêté n° 09/MTRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l’année 2012.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
15 mars ….. Arrêté n° 13/MINEDD/DGE/PFCB portant procédure pour l’autorisation de mouvement / transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle.
11 juil …… Arrêté n° 43/MTNEDD/CAB portant nomination de M. YAO Marcel en qualité de coordonnateur des activités relatives au projet d’Evaluation des besoins technologiques (EBT) dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire.