Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 22 novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 22 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août …… Décret n° 2012-791 portant nomination de M. Claude Stanislas BOUAH-KAMON, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Irlande, avec résidence à Londres.
8 août …… Décret n° 2012-792 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Gambie, avec résidence à Dakar.
8 août …… Décret n° 2012-793 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie, avec résidence à Moscou.
8 août …… Décret n° 2012-794 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dTvoire près la République de Lettonie, avec résidence à Moscou.
2012
8 août…… Décret n° 2012-795 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dTvoire près la République d’Azerbaïdjan, avec résidence à Moscou.
6 sept …… Décret n° 2012-869 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 64,5 millions de droits de tirages spéciaux (DTS), soit 50 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’urgence de renaissance des infrastructures.
6 sept …… Décret n° 2012-870 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 57,9 millions de droits de tirages spéciaux (DTS), soit 44,8 milliards de francs CFA conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de facilitation du commerce et du transport sur le cor r idor Abidjan-Lagos.
10 sept …… Décret n° 2012-875 portant nomination d’un avocat général près la Cour suprême.
10 sept …… Décret n° 2012-876 portant nomination d’auditeurs à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
12 sept …… Décret n° 2012-883 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 41,4 millions de dollars EU, soit 20,7 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’urgence d’appui à l’éducation de base.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet …… Arrêté n° 235 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’adjudant de Police FOFANA Mamadou, mle 3367, mécano f72062-X.
5 juillet …… Arrêté n° 236 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police NAKI Oré Blaise, mle 3210, mécano 133394-J.
5 juillet …… Arrêté n° 237 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police TIABOUA Bi Toama, mle 6594, mécano 174988-X.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juillet.... Arrêté n° 484 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de feu CISSE Cheick Oumar, mle 039 259-L, ex-trésorier départemental de Dimbokro.
30 juillet.... Arrêté n° 485 /MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. DANHO Badjo Joseph, mle 058 551-C, ex-receveur-percepteur de Tanda.
30 juillet.... Arrêté n° 486 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de M. AKOURE Aboa Sévérin, mie 082 724-J, ex-trésorier de Bocanda.
30 juillet.... Arrêté n° 487 /MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme ASSE Amlan, mle 154 849-F, ex-régisseur de recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires de Boniérédou.
30 juillet.... Arrêté n° 488 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de Mme TAHOU née DOUHOT Yvette, mle 128 132-N, ex-caissière principale à la trésorerie principale de Lakota.
31 juillet.... Arrêté n° 517 /MEF /DGTCP /IGT portant rembourssement de cautionnement de M. OULAI Tiémoko Prosper, mle 073 670-N, ex-trésorier général de Divo.
27 août.... Arrêté n° 170 /MEF /E/GTCP /IGT portant remboursement de cautiotnnement de M YOHOU Doti Gabriel, ex-régisseur d’Avances de l’Université de Cocody.
27 août.... Arrêté n° 571 MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de Mme PEHE Germaine, ex-caissiaire auxiliaire à la Trésorerie principale de Yopougon.
6 sept Arrêté n° 597 /MEF /CAB /CT. 16 portant autorisation et approbation de l’augmentation de la participation financière de l’Etat au capital social de la société concessionnaire du Pont Riviéra-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale des Transports terrestres (SONATT). — Procès-verbal de l’assemblée générale du 18 avril 2012 n° 004/2012/SONATT/PCA/SPKML.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août …… Décret n° 2012-791 portant nomination de M. Claude Stanislas BOUAH-KAMON, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Irlande, avec résidence à Londres.
8 août …… Décret n° 2012-792 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Gambie, avec résidence à Dakar.
8 août …… Décret n° 2012-793 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie, avec résidence à Moscou.
8 août …… Décret n° 2012-794 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dTvoire près la République de Lettonie, avec résidence à Moscou.
2012
8 août…… Décret n° 2012-795 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dTvoire près la République d’Azerbaïdjan, avec résidence à Moscou.
6 sept …… Décret n° 2012-869 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 64,5 millions de droits de tirages spéciaux (DTS), soit 50 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’urgence de renaissance des infrastructures.
6 sept …… Décret n° 2012-870 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 57,9 millions de droits de tirages spéciaux (DTS), soit 44,8 milliards de francs CFA conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de facilitation du commerce et du transport sur le cor r idor Abidjan-Lagos.
10 sept …… Décret n° 2012-875 portant nomination d’un avocat général près la Cour suprême.
10 sept …… Décret n° 2012-876 portant nomination d’auditeurs à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
12 sept …… Décret n° 2012-883 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 41,4 millions de dollars EU, soit 20,7 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’urgence d’appui à l’éducation de base.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet …… Arrêté n° 235 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé à l’adjudant de Police FOFANA Mamadou, mle 3367, mécano f72062-X.
5 juillet …… Arrêté n° 236 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police NAKI Oré Blaise, mle 3210, mécano 133394-J.
5 juillet …… Arrêté n° 237 /MEMI./DGPN. /DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sergent-chef de Police TIABOUA Bi Toama, mle 6594, mécano 174988-X.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juillet.... Arrêté n° 484 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de feu CISSE Cheick Oumar, mle 039 259-L, ex-trésorier départemental de Dimbokro.
30 juillet.... Arrêté n° 485 /MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. DANHO Badjo Joseph, mle 058 551-C, ex-receveur-percepteur de Tanda.
30 juillet.... Arrêté n° 486 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de M. AKOURE Aboa Sévérin, mie 082 724-J, ex-trésorier de Bocanda.
30 juillet.... Arrêté n° 487 /MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme ASSE Amlan, mle 154 849-F, ex-régisseur de recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires de Boniérédou.
30 juillet.... Arrêté n° 488 /MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de Mme TAHOU née DOUHOT Yvette, mle 128 132-N, ex-caissière principale à la trésorerie principale de Lakota.
31 juillet.... Arrêté n° 517 /MEF /DGTCP /IGT portant rembourssement de cautionnement de M. OULAI Tiémoko Prosper, mle 073 670-N, ex-trésorier général de Divo.
27 août.... Arrêté n° 170 /MEF /E/GTCP /IGT portant remboursement de cautiotnnement de M YOHOU Doti Gabriel, ex-régisseur d’Avances de l’Université de Cocody.
27 août.... Arrêté n° 571 MEF /DGTCP /IGT portant remboursement de cautionnement de Mme PEHE Germaine, ex-caissiaire auxiliaire à la Trésorerie principale de Yopougon.
6 sept Arrêté n° 597 /MEF /CAB /CT. 16 portant autorisation et approbation de l’augmentation de la participation financière de l’Etat au capital social de la société concessionnaire du Pont Riviéra-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale des Transports terrestres (SONATT). — Procès-verbal de l’assemblée générale du 18 avril 2012 n° 004/2012/SONATT/PCA/SPKML.