Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°48 du jeudi 29 novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°48 du jeudi 29 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept…. Décret n° 2012-889 portant prorogation du délai de la tenue des élections législatives partielles de la circonscription n° 086 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou communes et sous-préfectures.
19 sept…. Décret n° 2012-890 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 042 (Koumassi commune), 086 (Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, communes et sous-préfectures), 091 (Facobly, Guézon, KoUa, Sémien et Tiény-Séably, commune et sous-préfectures), 102 (Boguédia, Issia, Tapéguia, commune et sous-préfectures), 125 (Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, communes, sous-préfectures, Divo, sous-préfecture) et 135 (Bonon et Zaguiéta, commune et sous-préfectures), en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
26 sept…. Décret n° 2012-940 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire », en abrégé CI-ENERGIES.
26 sept…. Décret n° 2012-941 entérinant la nomination de M. CISSE Ibrahima, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire », en abrégé CI-ENERGIES.
2012
24 oct. …. Décret n° 2012-1052 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
24 oct. …. Décret n° 2012-1053 portant intérim du ministre du Commerce.
24 oct. …. Décret n° 2012-1054 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
24 oct. …. Décret n° 2012-1055 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
24 oct. …. Décret n° 2012-1056 portant intérim du ministre de la Communication.
24 oct. …. Décret n° 2012-1057 portant intérim du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
21 nov. …. Décret n° 2012-1118 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement
22 nov. …. Décret n° 2012-1119 portant nomination des membres du Gouvernement.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juil ……Arrêté n° 213 /MEMI/DGPN/DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police AMANE Yao Florent (mle 0827, mécano 293 505-T).
5 juil …… Arrêté n° 214 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police DOGBREY Dapré Gille Rolland (mle 1468, mécano 294082-P).
5 juil …… Arrêté n° 215 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police GBANLIN Bi Youzan Valentin (mle 3090, mécano 133280-U).
2012
8 juil …… Arrêté n° 216 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police GUEU Simplice (mie 6798, mécano 260 563 -N ). 1099
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juil …… Arrêté n° 490 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. AKEKE DJIWA, mie 073 680-H, ex-receveur-percepteur de Madinani.
30 juil …… Arrêté n° 491 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. DOUOHOU Paul, mle 093 119-P, ex-régisseur d’avances auprès de l’Université de Cocody.
30 juil …… Arrêté n° 492 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAO Gouléon Félix, mle 088 631-T, ex-receveur-percepteur de Zouan-Hounien.
30 juil …… Arrêté n° 493/ MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. AWAKA Mondon Dominique, mle 065 105-V, ex-payeur auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire en France (Paris).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
30 juil…... Arrêté n° 10-0008 MCUH/DAJC/KMAC/CA. portant annulation de l’arrêté n° 0623/MLCVE /SDU/ST en date du 2 avril 1997 transférant à M. ORIEUX Jean-Claude 08 B.P. 2412 Abidjan 08, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1200 m2 sise à Port-Bouët, objet du titre foncier n°78 872 de Bingerville.
2011
Arrêtés de concession provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept…. Décret n° 2012-889 portant prorogation du délai de la tenue des élections législatives partielles de la circonscription n° 086 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou communes et sous-préfectures.
19 sept…. Décret n° 2012-890 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 042 (Koumassi commune), 086 (Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, communes et sous-préfectures), 091 (Facobly, Guézon, KoUa, Sémien et Tiény-Séably, commune et sous-préfectures), 102 (Boguédia, Issia, Tapéguia, commune et sous-préfectures), 125 (Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, communes, sous-préfectures, Divo, sous-préfecture) et 135 (Bonon et Zaguiéta, commune et sous-préfectures), en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
26 sept…. Décret n° 2012-940 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire », en abrégé CI-ENERGIES.
26 sept…. Décret n° 2012-941 entérinant la nomination de M. CISSE Ibrahima, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Energies de Côte d’Ivoire », en abrégé CI-ENERGIES.
2012
24 oct. …. Décret n° 2012-1052 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
24 oct. …. Décret n° 2012-1053 portant intérim du ministre du Commerce.
24 oct. …. Décret n° 2012-1054 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
24 oct. …. Décret n° 2012-1055 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
24 oct. …. Décret n° 2012-1056 portant intérim du ministre de la Communication.
24 oct. …. Décret n° 2012-1057 portant intérim du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
21 nov. …. Décret n° 2012-1118 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement
22 nov. …. Décret n° 2012-1119 portant nomination des membres du Gouvernement.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juil ……Arrêté n° 213 /MEMI/DGPN/DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police AMANE Yao Florent (mle 0827, mécano 293 505-T).
5 juil …… Arrêté n° 214 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police DOGBREY Dapré Gille Rolland (mle 1468, mécano 294082-P).
5 juil …… Arrêté n° 215 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police GBANLIN Bi Youzan Valentin (mle 3090, mécano 133280-U).
2012
8 juil …… Arrêté n° 216 /MEMI/ DGPN/ DPPN portant mise hors de cause du sergent-chef de police GUEU Simplice (mie 6798, mécano 260 563 -N ). 1099
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juil …… Arrêté n° 490 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. AKEKE DJIWA, mie 073 680-H, ex-receveur-percepteur de Madinani.
30 juil …… Arrêté n° 491 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. DOUOHOU Paul, mle 093 119-P, ex-régisseur d’avances auprès de l’Université de Cocody.
30 juil …… Arrêté n° 492 /MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAO Gouléon Félix, mle 088 631-T, ex-receveur-percepteur de Zouan-Hounien.
30 juil …… Arrêté n° 493/ MEF/ DGTCP/ IGT portant remboursement de cautionnement de M. AWAKA Mondon Dominique, mle 065 105-V, ex-payeur auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire en France (Paris).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
30 juil…... Arrêté n° 10-0008 MCUH/DAJC/KMAC/CA. portant annulation de l’arrêté n° 0623/MLCVE /SDU/ST en date du 2 avril 1997 transférant à M. ORIEUX Jean-Claude 08 B.P. 2412 Abidjan 08, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1200 m2 sise à Port-Bouët, objet du titre foncier n°78 872 de Bingerville.
2011
Arrêtés de concession provisoire.