Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 6 decembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 6 decembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août …. Décret n° 2012-762 portant nomination du trésorier général de Toumodi.
1er août …. Décret n° 2012-763 portant nomination du trésorier général de Yamoussoukro.
1er août …. Décret n° 2012-768 fixant le traitement, les indemnités et avantages du président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA.
1er août …. Décret n° 2012-769 fixant le traitement, les indemnités et avantages du directeur général de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
1er août …. Décret n° 2012-770 fixant le traitement, les indemnités et avantages du président du Conseil national de la Presse.
1er août …. Décret n° 2012-771 fixant le traitement, les indemnités et avantages du secrétaire général du Conseil national de la Presse.
8 août …. Décret n° 2012-796 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des finances à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-797 portant nomination d’un secrétaire permanent à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-798 portant nomination des inspecteurs des finances à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-799 portant nomination du receveur général des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-800 portant nomination du trésorier général pour l’Etranger.
8 août …. Décret n° 2012-802 portant nomination de l’agent comptable central des dépôts.
8 août …. Décret n° 2012-804 portant nomination du trésorier général des Institutions de la République.
8 août …. Décret n° 2012-805 portant nomination du chef de l’agence principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor public
8 août …. Décret n° 2012-806 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la Direction générale des Douanes.
8 août …. Décret n° 2012-807 portant nomination de directeurs centraux à la Direction générale des Douanes.
3 sept …. Décret n° 2012-859 portant nomination de contrôleurs d’Etat à 1’Inspection.générale d’Etat.
19 sept …. Décret n° 2012-913 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Communication.
19 sept …. Décretn0 2012-929 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Poste et des Technologies de l’inforrnation et de la Communication.
18 oct …. Décret n° 2012-1019 portant nomination des membres du Comité de gestion du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
30 nov …. Décret n° 2012-1120 portant nomination de M. AHOUA N’Doli Théophile, directeur de cabinet du Premier Ministre.
30 nov …. Décret n° 2012-1121 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
30 nov …. Décret n° 2012-1122 portant plafonnement du paiement des factures de gaz revenant à l’Etat en catégorie B des dépenses des flux financiers du secteur de l’électricité et transfert du solde en catégorie F.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août …. Décret n° 2012-762 portant nomination du trésorier général de Toumodi.
1er août …. Décret n° 2012-763 portant nomination du trésorier général de Yamoussoukro.
1er août …. Décret n° 2012-768 fixant le traitement, les indemnités et avantages du président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA.
1er août …. Décret n° 2012-769 fixant le traitement, les indemnités et avantages du directeur général de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
1er août …. Décret n° 2012-770 fixant le traitement, les indemnités et avantages du président du Conseil national de la Presse.
1er août …. Décret n° 2012-771 fixant le traitement, les indemnités et avantages du secrétaire général du Conseil national de la Presse.
8 août …. Décret n° 2012-796 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des finances à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-797 portant nomination d’un secrétaire permanent à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-798 portant nomination des inspecteurs des finances à l’Inspection générale des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-799 portant nomination du receveur général des Finances.
8 août …. Décret n° 2012-800 portant nomination du trésorier général pour l’Etranger.
8 août …. Décret n° 2012-802 portant nomination de l’agent comptable central des dépôts.
8 août …. Décret n° 2012-804 portant nomination du trésorier général des Institutions de la République.
8 août …. Décret n° 2012-805 portant nomination du chef de l’agence principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor public
8 août …. Décret n° 2012-806 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la Direction générale des Douanes.
8 août …. Décret n° 2012-807 portant nomination de directeurs centraux à la Direction générale des Douanes.
3 sept …. Décret n° 2012-859 portant nomination de contrôleurs d’Etat à 1’Inspection.générale d’Etat.
19 sept …. Décret n° 2012-913 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Communication.
19 sept …. Décretn0 2012-929 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Poste et des Technologies de l’inforrnation et de la Communication.
18 oct …. Décret n° 2012-1019 portant nomination des membres du Comité de gestion du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
30 nov …. Décret n° 2012-1120 portant nomination de M. AHOUA N’Doli Théophile, directeur de cabinet du Premier Ministre.
30 nov …. Décret n° 2012-1121 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
30 nov …. Décret n° 2012-1122 portant plafonnement du paiement des factures de gaz revenant à l’Etat en catégorie B des dépenses des flux financiers du secteur de l’électricité et transfert du solde en catégorie F.