Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°51 du jeudi 20 decembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°51 du jeudi 20 decembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…….. Décret n° 2012-850 portant nomination de M. ABRO Akadjé Emmanuel Baka, directeur général du Fonds de Financement des Programmes de la Salubrité urbaine.
19 sept…….. Décret n° 2012-895 portant nomination de M. YAO Etienne, directeur des Ressources humaines du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept…….. Décret n° 2012-914 portant nomination de M. TRAORE Mamadou, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
19 sept……. Décret n° 2012-915 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
19 sept…….. Décret n° 2012-916 portant nomination de M. Mamadou BARRO directeur des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
19 sept…….. Décret n° 2012-917 portant nomination de M. YAO Kouadio Abissa, directeur des Ressources humaines du ministère des Ressources animales et halieutiques.
19 sept…….. Décret n° 2012-918 portant nomination de M. Moussa KONE, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Agriculture.
19 sept…….. Décret nc 2012-919 portant nomination de M. KAMARA Mamadou, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 sept…….. Décret n° 2012-920 portant nomination de M. DIAKITE Djimbala, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de l a Recherche scientifique.
19 sept…….. Décret n° 2012-921 portant nomination du docteur N’GALA Coulibaly Martine épouse KONE, directeur des Ressources humaines du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
19 sept…….. Décret n° 2012-922 portant nomination de M. DAHIE Digbeu, directeur des Ressources humaines du ministère des Transports.
19 sept…….. Décret n° 2012-923 portant nomination de M. GAUDOUH Kouamé Roger, directeur des Ressources humaines du ministère de la Culture et de la Francophonie.
19 sept…….. Décret n° 2012-925 portant nomination de M. YAMOUA Kouassi Camille, directeur des Ressources humaines du ministère des Sports et Loisirs.
19 sept…….. Décret n° 2012-928 portant nomination de Mme KOFFI née ASSARI Yawa Florentine, directeur des Ressources humaines du ministère du Tourisme.
19 sept…….. Décret n° 2012-931 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société
Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, en abrégé SNPECI.
19 sept…….. Décret n° 2012-933 modifiant les articles 5 et 8 du décret n° 2011-482 du 28 décembre 2011 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Office national de l’Assainissement et du Drainage » , en abrégé ONAD.
2 oct…….. Décret n° 2012-964 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds national de la Jeunesse en abrégé FNJ.
15 oct…….. Décret n° 2012-994 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel de Mlle Karidiata TOURE au grade A3 dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
15 oct…….. Décret n° 2012-995 relatif à la carte professionnelle des juges consulaires des tribunaux de Commerce.
18 oct…….. Décret n° 2012-1017 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
18 oct…….. Décret n° 2012-1018 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, directeur de l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des Ex-Combattants, en abrégé ADDR.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 août…….. Arrêté n° 10 107/MCUH/DAJC/KMAC/CA portant annulation de l’arrêté n° 1279/MCU/SDU en date du 13 novembre 1995 transférant à M. DLBY Jean Pierre Michel Christian 08 B.P. 1060 Abidjan 08, la concession provisoire d’un terrain de 2400 mètres carrés sis à Port-Bouët, objet du titre foncier n° 21269 de Bingerville.
14 août……. Arrêté n° 12-11/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 05390/MCU/DU/SDAF du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté n° 2854/MCU/DU/SDAF du 30 juillet 2002 approuvant le morcellement de la parcelle de M. AKE René sise à Cocody-Angré et approbation du plan de morcellement dénommé « Cocody Deux-Plateaux Djibi Nord (parcelle de M. Akré SAGBROU) » Commune de Cocody, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 août…….. Décret n° 2012-850 portant nomination de M. ABRO Akadjé Emmanuel Baka, directeur général du Fonds de Financement des Programmes de la Salubrité urbaine.
19 sept…….. Décret n° 2012-895 portant nomination de M. YAO Etienne, directeur des Ressources humaines du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept…….. Décret n° 2012-914 portant nomination de M. TRAORE Mamadou, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
19 sept……. Décret n° 2012-915 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
19 sept…….. Décret n° 2012-916 portant nomination de M. Mamadou BARRO directeur des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
19 sept…….. Décret n° 2012-917 portant nomination de M. YAO Kouadio Abissa, directeur des Ressources humaines du ministère des Ressources animales et halieutiques.
19 sept…….. Décret n° 2012-918 portant nomination de M. Moussa KONE, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Agriculture.
19 sept…….. Décret nc 2012-919 portant nomination de M. KAMARA Mamadou, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 sept…….. Décret n° 2012-920 portant nomination de M. DIAKITE Djimbala, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de l a Recherche scientifique.
19 sept…….. Décret n° 2012-921 portant nomination du docteur N’GALA Coulibaly Martine épouse KONE, directeur des Ressources humaines du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
19 sept…….. Décret n° 2012-922 portant nomination de M. DAHIE Digbeu, directeur des Ressources humaines du ministère des Transports.
19 sept…….. Décret n° 2012-923 portant nomination de M. GAUDOUH Kouamé Roger, directeur des Ressources humaines du ministère de la Culture et de la Francophonie.
19 sept…….. Décret n° 2012-925 portant nomination de M. YAMOUA Kouassi Camille, directeur des Ressources humaines du ministère des Sports et Loisirs.
19 sept…….. Décret n° 2012-928 portant nomination de Mme KOFFI née ASSARI Yawa Florentine, directeur des Ressources humaines du ministère du Tourisme.
19 sept…….. Décret n° 2012-931 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société
Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, en abrégé SNPECI.
19 sept…….. Décret n° 2012-933 modifiant les articles 5 et 8 du décret n° 2011-482 du 28 décembre 2011 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Office national de l’Assainissement et du Drainage » , en abrégé ONAD.
2 oct…….. Décret n° 2012-964 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds national de la Jeunesse en abrégé FNJ.
15 oct…….. Décret n° 2012-994 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel de Mlle Karidiata TOURE au grade A3 dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
15 oct…….. Décret n° 2012-995 relatif à la carte professionnelle des juges consulaires des tribunaux de Commerce.
18 oct…….. Décret n° 2012-1017 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
18 oct…….. Décret n° 2012-1018 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, directeur de l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des Ex-Combattants, en abrégé ADDR.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 août…….. Arrêté n° 10 107/MCUH/DAJC/KMAC/CA portant annulation de l’arrêté n° 1279/MCU/SDU en date du 13 novembre 1995 transférant à M. DLBY Jean Pierre Michel Christian 08 B.P. 1060 Abidjan 08, la concession provisoire d’un terrain de 2400 mètres carrés sis à Port-Bouët, objet du titre foncier n° 21269 de Bingerville.
14 août……. Arrêté n° 12-11/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 05390/MCU/DU/SDAF du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté n° 2854/MCU/DU/SDAF du 30 juillet 2002 approuvant le morcellement de la parcelle de M. AKE René sise à Cocody-Angré et approbation du plan de morcellement dénommé « Cocody Deux-Plateaux Djibi Nord (parcelle de M. Akré SAGBROU) » Commune de Cocody, district d’Abidjan.