Journal Officiel N°52 du jeudi 27 decembre 2012

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2012 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

24 octobre . Décret n° 2012-1058 portant intérim du ministre de l’Education nationale.

24 octobre . Décret n° 2012-1059 portant intérim du ministre de l’Agriculture.

24 octobre . Décret n° 2012-1060 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement

24 octobre . Décret n° 2012-1061 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.

24 octobre . Décret n° 2012-1062 portant intérim du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.

24 octobre . Décret n° 2012-1063 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

24 octobre . Décret n° 2012-1064 portant intérim du ministre du Commerce.

24 octobre . Décret n° 2012-1065 portant intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Justice.

24 octobre . Décret n° 2012-1066 portant intérim du ministre du Commerce.

30 octobre . Décret n° 2012-1067 portant intérim du ministre de la Promotion du Logement.

16 nov.... Décret n° 2012-1111 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.

16 nov.... Décret n° 2012-1112 portant intérim de la Promotion de la Jeunesse et civique.

16 nov.... Décret n° 2012-1113 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.

16 nov.... Décret n° 2012-1114 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.

16 nov.... Décret n° 2012-1115 portant intérim du ministre des Sports et Loisirs.

16 nov.... Décret n° 2012-1116 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.


2012 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

22 octobre . Arrêté n° 475 /MEF /DGBF portant nomination de sous-directeurs des Marchés publics à la direction générale du Budget et des Finances.

22 octobre . Arrêté n° 693 /MEF /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-0-0006/08-24 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements médicaux, passé entre le Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Cocody et l’entreprise GLOBAL MEDICAL SUPPLIES pour un montant de 57.059.313 francs CFA TTC.

2012
22 octobre Arrêté n° 697/MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOUADIO Ehui, ex-receveur-percepteur d’Agnibilékro.

22 octobre Arrêté n° 698/MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. VAGOULI Bi Trazié, ex-receveur-percepteur de Ferkessédougou.

2 nov. .... Arrêté n° 731/MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. SOTTY Bi Niamini, ex-régisseur de caisse d’avances de l’Université de Cocody.

2 nov. .... Arrêté n° 732/MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KONE Moussa, ex-régisseur des Recettes auprès de l’hôpital général de Soubré.

2 nov..... Arrêté n° 733/MEF/DGTCP/IGT portant décharge totale de responsabilité de M. ROVIA ArmandRaphael, inspecteur du Trésor, mle 265 372-P, ex-chef de l’Agence comptable centrale des Dépôts de Korhogo.

2 nov..... Arrêté n° 734/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. SERI Logbo, inspecteur du Trésor, ex-trésorier principal de Jacqueville.

5 nov. .... Arrêté n° 737/MEF /DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOUAKOU Nango Edouard, ex-trésorier départemental de Bondoukou.


MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

15 octobre Arrêté n° 25 MIRAH /CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Etats généraux de l’Elevage en Côte d’Ivoire (EGE-CI).

18 octobre Arrêté n° 468/MIRAH/CAB portant nomination des directeurs régionaux du ministère des Ressources animales et halieutiques.


MINISTERE DE LA COMMUNICATION

15 octobre Arrêté n° 427/MLNICOM portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

13 nov. ... Arrêté n° 28/MCAU/SGUFH portant déconcentration du Service du Guichet unique du Foncier et de l’Habitat à l’intérieur du pays.