Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du 16 février 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du 16 février 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1983
15 déc. … Arrêté n° 1127 MEF. portant autorisation de virements budgétaires de chapitre à chapitre.
1984
11 janvier ..Décret n° 84-22 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs français, soit 5 milliards de francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais à la Caisse autonome de Amortissement (C.A.A.).
28 janvier ..Arrêté n° 73 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise S.A.COPRACI.
28 janvier ..Arrêté n° 74 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise SELMER.
28 janvier ..Arrêté n° 75 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise Société d’Equipement de Côte d’Ivoire. 69
2 février ..Arrêté interministériel n° 12 METAT. 11/MEF./ MC. portant modification de l’arrêté n° 72 METAT . H/MEF . /MC. CAB. Du 19 août 1980, fixant les conditions de liquidation de la société P.A.C.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
31 janvier … Rectificatif au décret n° 83-454 du 27 mai 1983, complétant le décret n° 66-421 du 15 septembre 1966, réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu ou à charbon et de fascinage (J.O.R.CI. n° 28 du 14 juillet 1983, page 356).
MINISTERE DU COMMERCE
9 janvier … Arrêté n° 2 MC. DDC. portant fixation du prix du riz.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
1984
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1983.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1983
15 déc. … Arrêté n° 1127 MEF. portant autorisation de virements budgétaires de chapitre à chapitre.
1984
11 janvier ..Décret n° 84-22 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs français, soit 5 milliards de francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais à la Caisse autonome de Amortissement (C.A.A.).
28 janvier ..Arrêté n° 73 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise S.A.COPRACI.
28 janvier ..Arrêté n° 74 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise SELMER.
28 janvier ..Arrêté n° 75 MEF. CAB. portant exonération de la T.V.A. au bénéfice de l’entreprise Société d’Equipement de Côte d’Ivoire. 69
2 février ..Arrêté interministériel n° 12 METAT. 11/MEF./ MC. portant modification de l’arrêté n° 72 METAT . H/MEF . /MC. CAB. Du 19 août 1980, fixant les conditions de liquidation de la société P.A.C.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
31 janvier … Rectificatif au décret n° 83-454 du 27 mai 1983, complétant le décret n° 66-421 du 15 septembre 1966, réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu ou à charbon et de fascinage (J.O.R.CI. n° 28 du 14 juillet 1983, page 356).
MINISTERE DU COMMERCE
9 janvier … Arrêté n° 2 MC. DDC. portant fixation du prix du riz.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
1984
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1983.