Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du jeudi 11 janvier 2007
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du jeudi 11 janvier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 nov……..Arrêté n° 7 PR. portant nomination de DJEDJE Délébé Eugène, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
12……..août Décret n° 2004-406 relatif à la Sécurité desMagistrats et des Juridictions.
2005
3 fév……..Décret n° 2005-40 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ).
2006
9 août……..Décret n° 2006-258 déterminant les modalités de désignation des membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 août……..Décret n° 2006-268 portant nomination des directeurs généraux d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture.
21 nov……..Arrêté n° 174 MINAGRI portant nomination des directeurs départementaux du ministère de
l’Agriculture.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
31 oct…….Arrêté n° 50 portant création d’un mini centre de gaz combustibles liquéfiés de première classe par le Groupe Swann à Abidjan, commune de Koumassi, dans l’enceinte de sa concession sise en bordure du plan d’eau lagunaire.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2005
6 jan……..Décret n° 2005-12 portant nomination du Docteur WAOTTA Philomène Chantai, directeur de la Protection et de la Promotion sociale.
6 jan……..Décret n° 2005-15 portant nomination de M. KONE Paul Pégnagnigui, directeur de la Promotion des Personnes handicapées.
27 jan……..Décret n° 2005-27 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE).
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
13 déc…….Arrêté n° 82 MIPARH. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc…….Arrêté n° 105 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de secourisme au Bureau d’Etudes techniques et de Formation en Sécurité Incendie et Secours (BETFOSIS).
19 déc….....Arrêté n° 106 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme à l’Entreprise de Service divers (ESD).
19 déc……..Arrêté n° 107 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet le Préventif.
19 déc…….. Arrêté n° 108 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Ivoire Sécurité Incendie Sauvetage, 07 B.P. 542 Abidjan 07.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 nov……..Arrêté n° 7 PR. portant nomination de DJEDJE Délébé Eugène, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
12……..août Décret n° 2004-406 relatif à la Sécurité desMagistrats et des Juridictions.
2005
3 fév……..Décret n° 2005-40 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ).
2006
9 août……..Décret n° 2006-258 déterminant les modalités de désignation des membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 août……..Décret n° 2006-268 portant nomination des directeurs généraux d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture.
21 nov……..Arrêté n° 174 MINAGRI portant nomination des directeurs départementaux du ministère de
l’Agriculture.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
31 oct…….Arrêté n° 50 portant création d’un mini centre de gaz combustibles liquéfiés de première classe par le Groupe Swann à Abidjan, commune de Koumassi, dans l’enceinte de sa concession sise en bordure du plan d’eau lagunaire.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2005
6 jan……..Décret n° 2005-12 portant nomination du Docteur WAOTTA Philomène Chantai, directeur de la Protection et de la Promotion sociale.
6 jan……..Décret n° 2005-15 portant nomination de M. KONE Paul Pégnagnigui, directeur de la Promotion des Personnes handicapées.
27 jan……..Décret n° 2005-27 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE).
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
13 déc…….Arrêté n° 82 MIPARH. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc…….Arrêté n° 105 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de secourisme au Bureau d’Etudes techniques et de Formation en Sécurité Incendie et Secours (BETFOSIS).
19 déc….....Arrêté n° 106 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme à l’Entreprise de Service divers (ESD).
19 déc……..Arrêté n° 107 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet le Préventif.
19 déc…….. Arrêté n° 108 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Ivoire Sécurité Incendie Sauvetage, 07 B.P. 542 Abidjan 07.