Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du jeudi 18 janvier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du jeudi 18 janvier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
27 déc…...Décret n° 2005-721 portant naturalisation de BADREDDINE Hamzé et son épouse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
19 déc…….Arrêté n° 179 modifiant et complétant l’arrêté n° 160 du 14 novembre 2006 portant agrément d’applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement du café vert et du cacao en fèves à l’exportation campagne 2006 - 2007.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
29 octobre…. Arrêté n° 1398 MCU.SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 120 par celle n° 221 de Marcory zone 4/C (Titres fonciers n° 95-312 de Bingerville).
31 octobre…. Arrêté n° 1399 MCU.SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de l’îlot n° 119 bis de Yopougon Niangon - Nord première tranche (Titre foncier n° 103.883 de Bingerville).
- Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS
2006
18 déc ... Arrêté n° 838’MINEEF portant abrogation de l’arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant sus pension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 octobre … Arrêté n° 271 MDPMEF. DGTCP.DT portant fixation du taux d’usure.
11 octobre ... Arrêté n° 304 MDPMEF.DGTCPGT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Fabrice Alain Marie DESGARDIN.
11 octobre … Arrêté n° 305 MDPMEF.DGTCPDT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Jamal Ali HUSSEIN.
11 … octobre Arrêté n° 306 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. François Antoine Charles André LESPRIT.
20 octobre … Arrêté n° 368 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Robert THORNTON.
30 nov … Arrêté n° 463 MDPMEF.CAF portant création et organisation de la Commission pour le Suivi des Opérations financières avec l’Extérieur (COSOFE).
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
27 déc…...Décret n° 2005-721 portant naturalisation de BADREDDINE Hamzé et son épouse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
19 déc…….Arrêté n° 179 modifiant et complétant l’arrêté n° 160 du 14 novembre 2006 portant agrément d’applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement du café vert et du cacao en fèves à l’exportation campagne 2006 - 2007.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
29 octobre…. Arrêté n° 1398 MCU.SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 120 par celle n° 221 de Marcory zone 4/C (Titres fonciers n° 95-312 de Bingerville).
31 octobre…. Arrêté n° 1399 MCU.SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de l’îlot n° 119 bis de Yopougon Niangon - Nord première tranche (Titre foncier n° 103.883 de Bingerville).
- Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS
2006
18 déc ... Arrêté n° 838’MINEEF portant abrogation de l’arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant sus pension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 octobre … Arrêté n° 271 MDPMEF. DGTCP.DT portant fixation du taux d’usure.
11 octobre ... Arrêté n° 304 MDPMEF.DGTCPGT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Fabrice Alain Marie DESGARDIN.
11 octobre … Arrêté n° 305 MDPMEF.DGTCPDT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Jamal Ali HUSSEIN.
11 … octobre Arrêté n° 306 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. François Antoine Charles André LESPRIT.
20 octobre … Arrêté n° 368 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Robert THORNTON.
30 nov … Arrêté n° 463 MDPMEF.CAF portant création et organisation de la Commission pour le Suivi des Opérations financières avec l’Extérieur (COSOFE).