Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 25 janvier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 25 janvier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
10 fév. …… Décret n° 200; 87 portant nomination de Mme GALLIE Colette épouse LAMBIN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République orientale de l’Uruguay avec résidence à Brasilia.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
13 déc. …… Arrêté n° 1939 MS. CAB. portant interdiction de l’usage des pétards et autres substances explosives.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
23 août. …… Décret n° 2006-267 portant nomination de M. KOFFI Adou Valentin, inspecteur général du ministère de l’Agriculture.
23 août. …… Décret n° 2006-270 portant nomination des Chefs de service avec rang de directeur d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2006
23 août. …… Décret n° 2006-272 portant attribution d’un permis de Recherches minières à la société TAURIAN IRON et STEEL COMPANY PVT. LTD dans la zone de Tagadi, département de Bondoukou.
23 août. …… Décret n° 2006-273 portant attribution d’un permis de Recherches minières à la société TAURIAN IRON et STEEL COMPANY PVT. LTD dans la zone de Sorobango, département de Bondoukou.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
1988
14 juin. …... Arrêté n° 1372 MCU. DDU. SDR. Accordant à M. N’DRI Yêo, la concession provisoire du lot n° 669, ilot 74 de la zone 4/C Biétry (Titre foncier n° 51905 de Bingerville).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2006
29 mars ...... Décret n° 2006-59 portant nomination de M. NIANGUE Joseph, directeur de la Santé communautaire (DSC).
29 mars …… Décret n° 2006-60 portant nomination de Mme AKE Michèle Dominique Emma, directeur de la Pharmacie et du Médicament (DPM).
29 mars …… Décret n° 2006-61 portant nomination de M. ANONGBA Danho Simplice, directeur des Etablissements publics nationaux (DEPN).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2006
31 mai …… Décret n° 2006-83 portant nomination de M. BAMBA Loti Mathieu, secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2006
27 nov. …… Arrêté n° 373 MT. CAB. portant nomination des membres du Comité sectoriel de lutte contre le SIDA du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
13 déc…... Arrêté n° 82 MIPARH. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
30 nov…… Arrêté n° 463 MDPMEF. CAB. portant création et organisation de la commission pour le Suivi des Opérations financières avec l’extérieur (COSOFE).
2007
10 janv…… décision d’attente n° 14 MDPMEF. DGTC. CP. CE. portant nomination de Trésoriers généraux par intérim.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2006
19 déc…….Arrêté n° 109 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme à l’Institut de Formation en Sécurité Incendie (IFSI).
19 déc……..Arrêté n° 110 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité incendie au Bureau d’Etudes techniques et de Formation en Sécurité Incendie et Secours (BETFOSIS).
19 déc……..Arrêté n° 111 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité incendie au Bureau Veritas Côte d’Ivoire 01 B.P. 1453 Abidjan 01.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
10 fév. …… Décret n° 200; 87 portant nomination de Mme GALLIE Colette épouse LAMBIN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République orientale de l’Uruguay avec résidence à Brasilia.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
13 déc. …… Arrêté n° 1939 MS. CAB. portant interdiction de l’usage des pétards et autres substances explosives.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
23 août. …… Décret n° 2006-267 portant nomination de M. KOFFI Adou Valentin, inspecteur général du ministère de l’Agriculture.
23 août. …… Décret n° 2006-270 portant nomination des Chefs de service avec rang de directeur d’Administration centrale du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2006
23 août. …… Décret n° 2006-272 portant attribution d’un permis de Recherches minières à la société TAURIAN IRON et STEEL COMPANY PVT. LTD dans la zone de Tagadi, département de Bondoukou.
23 août. …… Décret n° 2006-273 portant attribution d’un permis de Recherches minières à la société TAURIAN IRON et STEEL COMPANY PVT. LTD dans la zone de Sorobango, département de Bondoukou.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
1988
14 juin. …... Arrêté n° 1372 MCU. DDU. SDR. Accordant à M. N’DRI Yêo, la concession provisoire du lot n° 669, ilot 74 de la zone 4/C Biétry (Titre foncier n° 51905 de Bingerville).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2006
29 mars ...... Décret n° 2006-59 portant nomination de M. NIANGUE Joseph, directeur de la Santé communautaire (DSC).
29 mars …… Décret n° 2006-60 portant nomination de Mme AKE Michèle Dominique Emma, directeur de la Pharmacie et du Médicament (DPM).
29 mars …… Décret n° 2006-61 portant nomination de M. ANONGBA Danho Simplice, directeur des Etablissements publics nationaux (DEPN).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2006
31 mai …… Décret n° 2006-83 portant nomination de M. BAMBA Loti Mathieu, secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2006
27 nov. …… Arrêté n° 373 MT. CAB. portant nomination des membres du Comité sectoriel de lutte contre le SIDA du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
13 déc…... Arrêté n° 82 MIPARH. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
30 nov…… Arrêté n° 463 MDPMEF. CAB. portant création et organisation de la commission pour le Suivi des Opérations financières avec l’extérieur (COSOFE).
2007
10 janv…… décision d’attente n° 14 MDPMEF. DGTC. CP. CE. portant nomination de Trésoriers généraux par intérim.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2006
19 déc…….Arrêté n° 109 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme à l’Institut de Formation en Sécurité Incendie (IFSI).
19 déc……..Arrêté n° 110 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité incendie au Bureau d’Etudes techniques et de Formation en Sécurité Incendie et Secours (BETFOSIS).
19 déc……..Arrêté n° 111 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité incendie au Bureau Veritas Côte d’Ivoire 01 B.P. 1453 Abidjan 01.