Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 1er fevrier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 1er fevrier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
13 déc……..Décret- n° 2006-409 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
20 déc……..Décret n° 2006-412 portant maintien en activité du général de Brigade LOHOUES Agnéro Camille.
20 déc……..Décret n° 2006-413 portant maintien en activité du capitaine de Vaisseau KOUADIO Koffi Théodore de la Marine.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2006
20 déc……..Décret n° 2006-410 portant mise à la retraite du général de Brigade KONAN Yao Pascal des Forces Armées nationales.
20 déc……..Décret n° 2006-411 portant nomination du médecin militaire EKOU Kouadio Arnaud Claude, du Service de Santé des armées, au grade de lieutenant.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 oct. .…..Décret n° 2006-313 portant nomination de M. ZOUINGNAN Richolo, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Tchad.
25 oct. ..….Décret n° 2006-314 portant nomination de M. AHIPEAUD Guébo Noël, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République du Mali.
25 oct. …...Décret n° 2006-315 portant nomination de Mme LAMBIN Gallié Colette, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
3 nov. ….Décret n° 2006-319 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade de commissaire divisionnaire de Police au titre de l’année 2004.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
21 juin……..Décret n° 2006-135 portant nomination de M. KOFFI Dadier directeur général de la Réconciliation nationale.
21 juin……..Décret n° 2006-136 portant nomination de M. DABLE Gbehe Joseph directeur général des Relations avec les Institutions.
21 juin……..Décret n° 2006-137 portant nomination de M. KONAN Kouassi , directeur de l’Intégration nationale et de la Coopération.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
22 mars........Décret n° 2006-54 portant nomination de M. KOFFI N’Guessan Marcel (mie 147 072-Y) directeur général de la Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
7 juin…… Décret n° 2006-116 portant modification du décret n° 99-77 du 3 février 1999, instituant une ristourne sur le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées par les Juridictions répressives.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc…… Arrêté n° 112 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à l’Entreprise de Services divers (ESD).
19 déc…… Décret n° 113 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie Sauvetage au Cabinet Ivoire Sécurité Incendie Sauvetage, 07 B.P. 542 Abidjan 07.
19 déc…… Décret n° 114 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS), 04 B.P. 2528 Abidjan 04.
19 déc…… Décret n° 115 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Cabinet LEPREVENTIF.
19 déc…… Décret n° 116 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Service de Surveillance en Sécurité de Côte d’Ivoire (3S-CI).
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
13 déc……..Décret- n° 2006-409 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
20 déc……..Décret n° 2006-412 portant maintien en activité du général de Brigade LOHOUES Agnéro Camille.
20 déc……..Décret n° 2006-413 portant maintien en activité du capitaine de Vaisseau KOUADIO Koffi Théodore de la Marine.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2006
20 déc……..Décret n° 2006-410 portant mise à la retraite du général de Brigade KONAN Yao Pascal des Forces Armées nationales.
20 déc……..Décret n° 2006-411 portant nomination du médecin militaire EKOU Kouadio Arnaud Claude, du Service de Santé des armées, au grade de lieutenant.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 oct. .…..Décret n° 2006-313 portant nomination de M. ZOUINGNAN Richolo, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Tchad.
25 oct. ..….Décret n° 2006-314 portant nomination de M. AHIPEAUD Guébo Noël, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République du Mali.
25 oct. …...Décret n° 2006-315 portant nomination de Mme LAMBIN Gallié Colette, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
3 nov. ….Décret n° 2006-319 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade de commissaire divisionnaire de Police au titre de l’année 2004.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
21 juin……..Décret n° 2006-135 portant nomination de M. KOFFI Dadier directeur général de la Réconciliation nationale.
21 juin……..Décret n° 2006-136 portant nomination de M. DABLE Gbehe Joseph directeur général des Relations avec les Institutions.
21 juin……..Décret n° 2006-137 portant nomination de M. KONAN Kouassi , directeur de l’Intégration nationale et de la Coopération.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
22 mars........Décret n° 2006-54 portant nomination de M. KOFFI N’Guessan Marcel (mie 147 072-Y) directeur général de la Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
7 juin…… Décret n° 2006-116 portant modification du décret n° 99-77 du 3 février 1999, instituant une ristourne sur le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées par les Juridictions répressives.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc…… Arrêté n° 112 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à l’Entreprise de Services divers (ESD).
19 déc…… Décret n° 113 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie Sauvetage au Cabinet Ivoire Sécurité Incendie Sauvetage, 07 B.P. 542 Abidjan 07.
19 déc…… Décret n° 114 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS), 04 B.P. 2528 Abidjan 04.
19 déc…… Décret n° 115 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Cabinet LEPREVENTIF.
19 déc…… Décret n° 116 SEPC. ONPC. accordant l’agrément en matière de sécurité Incendie au Service de Surveillance en Sécurité de Côte d’Ivoire (3S-CI).