Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 08 fevrier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 08 fevrier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2006
22 déc…… Décret n° 2006-418 portant mise à la retraite par anticipation du commandant GABOU Tirefort Marcel des Forces aériennes.
22 déc…… Décret n° 2006-419 portant nomination de l’officier OUATTARA Seydou au grade de médeci n° 1 lieutenant.
22 déc…… Décret n° 2006-420 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
22 déc…… Décret n° 2006-422 portant maintien en activité d’officiers des Forces Armées nationales.
22 déc…… Décret n° 2006-423 portant mise à la retraite du général de Brigade BOMBET Denis des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
1er février… Décret n° 2007-23 portant naturalisation de SALMAN Haïdar et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-44 portant naturalisation de ZORKOT Nabil et son épouse.
2007
1er février… Décret n° 2007-45 portant naturalisation de ZORKOT Amer et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-46 portant naturalisation de IBRAHIM Mohamad et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-47 portant naturalisation de IBRAHIM Nassrallah et son épouse.
1er février.. Décret n° 2007-48 portant naturalisation de IBRAHIM Ahmad.
1er février… Décret n° 2007-49 portant naturalisation de TALEB Koaik et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-50 portant naturalisation de KOBEISSI Hassan et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-51 portant naturalisation de KIEK Yassine et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-52 portant naturalisation de KOBEISSI Hussein et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-53 portant naturalisation de KOBEISSI Moustapha et son épouse.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2006
10 août… Arrêté n° 405 MI./DGAT./DAGP./SDVA. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « ONG Maison des Enfants de Côte d’Ivoire ».
18 déc… Arrêté n° 852 AT./DGAT./DAG./SDVA. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « LORD’S Club Inti-Abidjan ».
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2007
17 janvier… Décret n° 2007-05 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société EQUIGOLD Côte d’Ivoire SA. à Bonikro, dans la sous-préfecture de Hire, département de Divo.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
22 déc…… Décret n° 2006-421 portant nomination du commandant BAMBA Nouho, directeur de la Distinction à la Grande Chancellerie de l’Ordre national.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2006
22 mars .... Décret n° 2006-52 portant nomination de M. ANDOH Joseph, inspecteur général de la Santé et de l’Hygiène publique.
22 mars …. Décret n° 2006-55 portant nomination de M. N’GUESSAN Henri Alexandre, mie 078 763-L, directeur général de l’Hygiène publique.
22 mars ….Décret n° 2006-56 portant nomination de M. DENOMAN Kouamé Jean, mle 116 071-Q, directeur général adjoint de la Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin …. Décret n° 2006-117 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
20 octobre .... Arrêté n° 364 MDPMEF. LONACI autorisant l’exploitation des jeux de hasard sur Internet dénommés « CASHNET » par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
7 déc …. Arrêté n° 501 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. TOURE Pitchasson en qualité d’agent comptable secondaire auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP) de Daloa.
2007
8 janvier … Arrêté n° 13 MDPMEF. LONACI. Portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instantané dite : «FLASH».
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2006
19 déc...... Arrêté n° 117 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet 2 KATEL Multi-Services, 01 B.P. 439 Cidex Abidjan 01.
19 déc…… Arrêté n° 118 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à la Société INTELEC-CI, 01 B.P. 1 651 Abidjan 01.
19 déc…… Arrêté n° 119 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme au Service de Surveillance en Sécurité Incendie de Côte d’Ivoire (3 S-CI).
19 déc...... Arrêté n° 120 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS), 04 B.P. 2 528 Abidjan 04.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2006
22 déc…… Décret n° 2006-418 portant mise à la retraite par anticipation du commandant GABOU Tirefort Marcel des Forces aériennes.
22 déc…… Décret n° 2006-419 portant nomination de l’officier OUATTARA Seydou au grade de médeci n° 1 lieutenant.
22 déc…… Décret n° 2006-420 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
22 déc…… Décret n° 2006-422 portant maintien en activité d’officiers des Forces Armées nationales.
22 déc…… Décret n° 2006-423 portant mise à la retraite du général de Brigade BOMBET Denis des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
1er février… Décret n° 2007-23 portant naturalisation de SALMAN Haïdar et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-44 portant naturalisation de ZORKOT Nabil et son épouse.
2007
1er février… Décret n° 2007-45 portant naturalisation de ZORKOT Amer et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-46 portant naturalisation de IBRAHIM Mohamad et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-47 portant naturalisation de IBRAHIM Nassrallah et son épouse.
1er février.. Décret n° 2007-48 portant naturalisation de IBRAHIM Ahmad.
1er février… Décret n° 2007-49 portant naturalisation de TALEB Koaik et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-50 portant naturalisation de KOBEISSI Hassan et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-51 portant naturalisation de KIEK Yassine et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-52 portant naturalisation de KOBEISSI Hussein et son épouse.
1er février… Décret n° 2007-53 portant naturalisation de KOBEISSI Moustapha et son épouse.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2006
10 août… Arrêté n° 405 MI./DGAT./DAGP./SDVA. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « ONG Maison des Enfants de Côte d’Ivoire ».
18 déc… Arrêté n° 852 AT./DGAT./DAG./SDVA. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « LORD’S Club Inti-Abidjan ».
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2007
17 janvier… Décret n° 2007-05 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société EQUIGOLD Côte d’Ivoire SA. à Bonikro, dans la sous-préfecture de Hire, département de Divo.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
22 déc…… Décret n° 2006-421 portant nomination du commandant BAMBA Nouho, directeur de la Distinction à la Grande Chancellerie de l’Ordre national.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2006
22 mars .... Décret n° 2006-52 portant nomination de M. ANDOH Joseph, inspecteur général de la Santé et de l’Hygiène publique.
22 mars …. Décret n° 2006-55 portant nomination de M. N’GUESSAN Henri Alexandre, mie 078 763-L, directeur général de l’Hygiène publique.
22 mars ….Décret n° 2006-56 portant nomination de M. DENOMAN Kouamé Jean, mle 116 071-Q, directeur général adjoint de la Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin …. Décret n° 2006-117 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
20 octobre .... Arrêté n° 364 MDPMEF. LONACI autorisant l’exploitation des jeux de hasard sur Internet dénommés « CASHNET » par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
7 déc …. Arrêté n° 501 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. TOURE Pitchasson en qualité d’agent comptable secondaire auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP) de Daloa.
2007
8 janvier … Arrêté n° 13 MDPMEF. LONACI. Portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instantané dite : «FLASH».
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2006
19 déc...... Arrêté n° 117 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie au Cabinet 2 KATEL Multi-Services, 01 B.P. 439 Cidex Abidjan 01.
19 déc…… Arrêté n° 118 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Sécurité Incendie à la Société INTELEC-CI, 01 B.P. 1 651 Abidjan 01.
19 déc…… Arrêté n° 119 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme au Service de Surveillance en Sécurité Incendie de Côte d’Ivoire (3 S-CI).
19 déc...... Arrêté n° 120 SEPC. ONPC. Accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet Logistique Incendie et Secourisme (LOG-IS), 04 B.P. 2 528 Abidjan 04.