Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 15 fevrier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 15 fevrier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 déc …… Décret n° 2006-403 portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République chargé des Professions judiciaires.
7 déc …… Décret n° 2006-404 portant nomination de M. AKENOU Sougbro Abraham, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République chargé des Professions judiciaires.
7 déc …… Décret n° 2006-405 portant création de Tribunaux de Première Instance.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2007
16 janv ........Arrêté n° 1 PM. CAB. portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de Négociation et de suivi des Accords de Partenariat économique.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
7 déc……..Décret n° 2006-406 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
21 juin…...Décret n° 2006-141 portant nomination de M.GUESSAN Bi Gouzan Bernard, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation au ministère delà Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin…...Décret n° 2006-142 portant nomination de M. TRA Bi Yrié Denis, directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance (DIEM) au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2006
21 juin…...Décret n° 2006-143 portant nomination de Mme Marie Josèphe Affia BITTY, mie 203 530-D directeur de la Promotion de l’Hygiène au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin……Décret n° 2006-144 portant nomination de M. KAMELAN Célestin Orner Pokou, mle 252 653-L, directeur de la Réglementation de l’Hygiène et de la Salubrité au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin……Décret n° 2006-145 portant nomination d’inspecteurs généraux.
21 juin…...Décret ne 2006-146 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
21 juin…...Décret n° 2006-147 portant nomination de chefs de Service.
21 juin…...Décret n° 2006-148 portant nomination de M. MEITE-Adama, mie 265 338-Ms directeur des Finances et du Patrimoine-du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
SECRETARIAT D?ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc...... Arrêté n° 121 SEPC.ONPC. accordant l’agrément en matière de secourisme à l’Institut de Formation en Sécurité Incendie (IFSI).
19 déc…....Arrêté n° 0122 SEPC.ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet 2 KATEL Multi-Services, 01 B.P. 439 cidex Abidjan 01.
21 déc......Arrêté n° 125 SEPC.ONPC. relatif aux modalités de rémunération forfaitaire des agréments accordés pour l’enseignement du Secourisme et de la Sécurité Incendie.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 déc …… Décret n° 2006-403 portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République chargé des Professions judiciaires.
7 déc …… Décret n° 2006-404 portant nomination de M. AKENOU Sougbro Abraham, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République chargé des Professions judiciaires.
7 déc …… Décret n° 2006-405 portant création de Tribunaux de Première Instance.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2007
16 janv ........Arrêté n° 1 PM. CAB. portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de Négociation et de suivi des Accords de Partenariat économique.
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
7 déc……..Décret n° 2006-406 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
21 juin…...Décret n° 2006-141 portant nomination de M.GUESSAN Bi Gouzan Bernard, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation au ministère delà Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin…...Décret n° 2006-142 portant nomination de M. TRA Bi Yrié Denis, directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance (DIEM) au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2006
21 juin…...Décret n° 2006-143 portant nomination de Mme Marie Josèphe Affia BITTY, mie 203 530-D directeur de la Promotion de l’Hygiène au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin……Décret n° 2006-144 portant nomination de M. KAMELAN Célestin Orner Pokou, mle 252 653-L, directeur de la Réglementation de l’Hygiène et de la Salubrité au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
21 juin……Décret n° 2006-145 portant nomination d’inspecteurs généraux.
21 juin…...Décret ne 2006-146 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
21 juin…...Décret n° 2006-147 portant nomination de chefs de Service.
21 juin…...Décret n° 2006-148 portant nomination de M. MEITE-Adama, mie 265 338-Ms directeur des Finances et du Patrimoine-du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
SECRETARIAT D?ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
19 déc...... Arrêté n° 121 SEPC.ONPC. accordant l’agrément en matière de secourisme à l’Institut de Formation en Sécurité Incendie (IFSI).
19 déc…....Arrêté n° 0122 SEPC.ONPC. accordant l’agrément en matière de Secourisme au Cabinet 2 KATEL Multi-Services, 01 B.P. 439 cidex Abidjan 01.
21 déc......Arrêté n° 125 SEPC.ONPC. relatif aux modalités de rémunération forfaitaire des agréments accordés pour l’enseignement du Secourisme et de la Sécurité Incendie.