Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du jeudi 22 fevrier 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du jeudi 22 fevrier 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2006
29 août......Arrêté n° 166 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Cadre des obligations mutuelles Stabex 99/2.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE CHARGE DU PROGRAMME, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REINSERTION
24 août…...Arrêté n° 212 MEMPRR. CAB. portant nomination de M. Issiaka FOFANA, chef de Cabinet du ministre d’Etat, minore chargé du Programme de la Réconstruction et de la Réinsertion.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
1er février. …. Décret n° 2007-22 portant naturalisation de YAHIA Mahmoud Mohammad Alahmad.
1er février. …. Décret n° 2007-24 portant naturalisation de TALEB Hisham.
1er février. …. Décret n° 2007-25 portant naturalisation de KHALIL Wissam.
1er février. …. Décret n° 2007-26 portant naturalisation de CHOUR Khodor et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-27 portant naturalisation de ZORKOT Ali Ahmad et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-28 portant naturalisation de FATTAL Iman et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-29 portant naturalisation de CHOUR Mustapha et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-30 portant naturalisation de CHOUR Mohsen e t son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-31 portant naturalisation de AIDIBY Bachir et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-32 portant naturalisation de TAREG Amin Abu Shanab.
1er février. …. Décret n° 2007-33 portant naturalisation de ATIE Houssein.
1er février. …. Décret n° 2007-34 portant naturalisation de MAZEH Hussein e t son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-35 portant naturalisation de DAHER Mohamad.
1er février. …. Décret n° 2007-36 portant naturalisation de CHERRI Ahmad et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-37 portant naturalisation de MANSOUR Abbas et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-38 portant naturalisation de BOURJI Hussein et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-39 portant naturalisation de MAKROUS Saïd.
1er février. …. Décret n° 2007-40 portant naturalisation de ZORKOT Saleh et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-41 portant naturalisation de CHOUR Ibrahim et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-42 portant naturalisation de KAAWAR Akram et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-43 portant naturalisation de KORRI Ali et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-54 portant naturalisation de OUEDRAOGO Florence Colette.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2006
31 octobre…….Arrêté n° 109 MEN. CAB. portant nomination de M. KORE Bléhouan Antoine, sous-directeur de l’Homologation et de F Authentication des Diplômes à la direction des Examens et Concours (DECO).
MINISTERE DES TRANSPORTS
21 juin…….Décret n° 2006-149 portant nomination de M. Ousmane TRAORE, directeur de la Coordination des Transports terrestres et des Relations extérieures à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation.
21 juin……..Décret n° 2006-150 portant nomination de M. KOUAME Koutrou, directeur de la Circulation à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation.
31 octobre……..Arrêté n° 323 MT. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
21 juin…… Décret n° 2006-152 portant nomination de Mme KOUYL Méogbeu Pauline, directeur de la Réparation des Dommages et de la Mémoire de Guerre.
21 juin…… Décret n° 2006-153 portant nomination de YAO Gnabeli Roch, directeur de la Solidarité et de l’Action humanitaire.
21 juin…… Décret n° 2006-154 portant nomination de M. SOKO Constant, directeur de la Planification, de l’Informatique et de la Statistique. 125
21 juin…… Décret n° 2006-155 portant nomination de M. BALLO Bakari, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
22 sept…… Arrêté n° 55 MIPARH. portant nomination des sous-directeurs au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2006
29 août......Arrêté n° 166 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Cadre des obligations mutuelles Stabex 99/2.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE CHARGE DU PROGRAMME, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REINSERTION
24 août…...Arrêté n° 212 MEMPRR. CAB. portant nomination de M. Issiaka FOFANA, chef de Cabinet du ministre d’Etat, minore chargé du Programme de la Réconstruction et de la Réinsertion.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
1er février. …. Décret n° 2007-22 portant naturalisation de YAHIA Mahmoud Mohammad Alahmad.
1er février. …. Décret n° 2007-24 portant naturalisation de TALEB Hisham.
1er février. …. Décret n° 2007-25 portant naturalisation de KHALIL Wissam.
1er février. …. Décret n° 2007-26 portant naturalisation de CHOUR Khodor et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-27 portant naturalisation de ZORKOT Ali Ahmad et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-28 portant naturalisation de FATTAL Iman et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-29 portant naturalisation de CHOUR Mustapha et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-30 portant naturalisation de CHOUR Mohsen e t son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-31 portant naturalisation de AIDIBY Bachir et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-32 portant naturalisation de TAREG Amin Abu Shanab.
1er février. …. Décret n° 2007-33 portant naturalisation de ATIE Houssein.
1er février. …. Décret n° 2007-34 portant naturalisation de MAZEH Hussein e t son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-35 portant naturalisation de DAHER Mohamad.
1er février. …. Décret n° 2007-36 portant naturalisation de CHERRI Ahmad et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-37 portant naturalisation de MANSOUR Abbas et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-38 portant naturalisation de BOURJI Hussein et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-39 portant naturalisation de MAKROUS Saïd.
1er février. …. Décret n° 2007-40 portant naturalisation de ZORKOT Saleh et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-41 portant naturalisation de CHOUR Ibrahim et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-42 portant naturalisation de KAAWAR Akram et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-43 portant naturalisation de KORRI Ali et son épouse.
1er février. …. Décret n° 2007-54 portant naturalisation de OUEDRAOGO Florence Colette.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2006
31 octobre…….Arrêté n° 109 MEN. CAB. portant nomination de M. KORE Bléhouan Antoine, sous-directeur de l’Homologation et de F Authentication des Diplômes à la direction des Examens et Concours (DECO).
MINISTERE DES TRANSPORTS
21 juin…….Décret n° 2006-149 portant nomination de M. Ousmane TRAORE, directeur de la Coordination des Transports terrestres et des Relations extérieures à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation.
21 juin……..Décret n° 2006-150 portant nomination de M. KOUAME Koutrou, directeur de la Circulation à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation.
31 octobre……..Arrêté n° 323 MT. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
21 juin…… Décret n° 2006-152 portant nomination de Mme KOUYL Méogbeu Pauline, directeur de la Réparation des Dommages et de la Mémoire de Guerre.
21 juin…… Décret n° 2006-153 portant nomination de YAO Gnabeli Roch, directeur de la Solidarité et de l’Action humanitaire.
21 juin…… Décret n° 2006-154 portant nomination de M. SOKO Constant, directeur de la Planification, de l’Informatique et de la Statistique. 125
21 juin…… Décret n° 2006-155 portant nomination de M. BALLO Bakari, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
22 sept…… Arrêté n° 55 MIPARH. portant nomination des sous-directeurs au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.