Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°09 du jeudi 1er mars 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°09 du jeudi 1er mars 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc…… Arrêté n° 478 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Association pour le Développement et la Promotion de la Foi islamique ».
2005
21 déc…... Arrêté n° 1027 MEM AT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « SLAMAY ART ».
2006
10 avril…… Arrêté n° 05 P. BONG. DAG. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice.
2007
22 février…... Arrêté n° 91 AT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « Conseil Norvégien pour les Réfugiés (C.N.R.) ».
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
5 février….Arrêté n° 07 MINAGRI. CAB. Portant nomination des inspecteurs du ministère de l’Agriculture.
5 février….Arrêté n° 08 MINAGRI. CAB. Portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture.
5 février....Arrêté n° 09 MINAGRI. CAB. Portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTORE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
5 juillet .... Arrêté n° 20 MINRRI. CAB. portant nomination de M. ZADI Ouraga Lazare, en qualité de sous-directeur de l’Intégration sociale des Etrangers au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
5 juillet .... Arrêté n° 24 MINRRI. CAB. portant nomination de M. BENIE Anoubilé, en qualité de conseiller
technique chargé de l’Intégration et de la Coopération au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
2006
5 juillet …. Arrêté n° 25 MINRRI. CAB. portant nomination de M. TOURE Irafiala, en qualité de conseiller technique chargé de la Promotion de l’Unité nationale et de la Cohésion sociale au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
8 août ..... Arrêté interministériel n° 44 MIPARH. MDPMEF. définissant les modalités d’indemnisation des propriétaires des volailles abattues dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire.
31 août .... Arrêté n° 50 MIPARH. CAB. portant création et composition du Comité de relance de la Production animale et des Ressources halieutiques.
31 octobre …. Arrêté n° 63 MIPARH. CAB. portant organisation du Service de la Coopération internationale et des
Affaires juridiques (SECIAJ).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 déc....... Arrêté n° 466 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances EBURNEA.
5 déc....... Arrêté n° 467 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances MOSEM.
7 déc....... Arrêté n° 504 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de Mlle KONE Koumba, en qualité de sous-directeur de la Formation initiale et des Stages à la direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc…… Arrêté n° 478 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Association pour le Développement et la Promotion de la Foi islamique ».
2005
21 déc…... Arrêté n° 1027 MEM AT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « SLAMAY ART ».
2006
10 avril…… Arrêté n° 05 P. BONG. DAG. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice.
2007
22 février…... Arrêté n° 91 AT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « Conseil Norvégien pour les Réfugiés (C.N.R.) ».
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
5 février….Arrêté n° 07 MINAGRI. CAB. Portant nomination des inspecteurs du ministère de l’Agriculture.
5 février….Arrêté n° 08 MINAGRI. CAB. Portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture.
5 février....Arrêté n° 09 MINAGRI. CAB. Portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTORE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
5 juillet .... Arrêté n° 20 MINRRI. CAB. portant nomination de M. ZADI Ouraga Lazare, en qualité de sous-directeur de l’Intégration sociale des Etrangers au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
5 juillet .... Arrêté n° 24 MINRRI. CAB. portant nomination de M. BENIE Anoubilé, en qualité de conseiller
technique chargé de l’Intégration et de la Coopération au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
2006
5 juillet …. Arrêté n° 25 MINRRI. CAB. portant nomination de M. TOURE Irafiala, en qualité de conseiller technique chargé de la Promotion de l’Unité nationale et de la Cohésion sociale au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
8 août ..... Arrêté interministériel n° 44 MIPARH. MDPMEF. définissant les modalités d’indemnisation des propriétaires des volailles abattues dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire.
31 août .... Arrêté n° 50 MIPARH. CAB. portant création et composition du Comité de relance de la Production animale et des Ressources halieutiques.
31 octobre …. Arrêté n° 63 MIPARH. CAB. portant organisation du Service de la Coopération internationale et des
Affaires juridiques (SECIAJ).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 déc....... Arrêté n° 466 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances EBURNEA.
5 déc....... Arrêté n° 467 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances MOSEM.
7 déc....... Arrêté n° 504 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de Mlle KONE Koumba, en qualité de sous-directeur de la Formation initiale et des Stages à la direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication.