Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 25 avril 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 25 avril 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
21 août….. Arrêté n° 46 MPD. Portant nomination de M. OSSOHOU Adagba Pascal, en qualité d’assistant du coordonnateur national du Programme de Soutien à la Décentralisation et à l’Aménagement du Territoire.
8 octobre……. Arrêté n° 01 MPD. portant création de la Cellule technique de Suivi du Programmé de Vérifications des Importations et Exportations.
5 déc....... Arrêté n° 51 MPD. portant définition et organi.sation des structures chargées de la mise en œuvre du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST)
2002
1er février... Décret n° 2002-69 portant nomination de M. LOHOURIGNON kouyo Maurice, directeur du Développement régional et de l’Aménagement du Territoire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
1er février…Arrêté n° 96 MEMID. CAB. 1 portant nomination de Mlle EBROTTIE Gnama Léopoldine, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre d’Etat.
11 février. …. Arrêté n° 109 MEMID. CAB. 1 portant nomination de M. DIAKITE Issa, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires musulmanes
27 février.....Décret n°2002-130 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
22 août..... Arrêté n° 165 MEF. DGCPT. TGE. portant nomination de M. YAPI Atsé dans les fonctions de payeur auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Alger.
22nov. .. .. Décret n° 2001-744 portant entérinement de l’élection de M. NEMBELESSINI-SILUE Victor Jérôme, en qualité de président conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2002
27 février...Décret n° 2002-132 portant réorganisation des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics
2002
6 mars……… Arrêté n° 08 MEN. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, inspecteur de l’Enseignement secondaire
6 mars…….. Arrêté n° 09 MEN. CAB. portant nomination de M. GOUBO Aka René, conseiller technique du ministre de l’Education
6 mars……… Arrêté n° 10 MEN. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Christophe, chef de Service Communication et des archives
MINISTERE DU TOURISME ET DE l’ARTISANAT
27 février... Décret n° 2002-133 complétant le décret n° 2000-873 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 février……Décret n° 2002-135 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR dans la région de Tiébissou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
29 août.. ....Arrêté n°77MINAGRA.CAB.portant nomination de M. KEMAHON Alexis, coordonnateur de l’Unité de Coordination du Projet de Développement rural dans la région du zanzan
11 sept... Décision nv° 128 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctions et agents en service au Projet national Riz (P.N.R)
29 octobre ..... .Arrêté interministériel n° 186 MINAGRA./MEF7 MICOM./MIPSP. portant création du Comité de Suivi et de Contrôle des activités de la Bourse du Café et du Cacao, du Fonds de Développement des activités des Producteurs de Café et du Cacao et du Fonds de Régulation et de Contrôle.
2002
11 mars...... Arrêté interministériel n° 15 MINAGRA./ MEF./MICOM./MIPSP. fixant les modalités de la commercialisation du Café de la récolte 2001-2002.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1er février....Décret n° 2002-85 portant nomination de M. TIEBI-bi-Balou Jean-Christophe, directeur des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
1er février… Décret n° 2002-86 portant nomination de M. TANO Koffi, directeur de la Navigation et des Gens de Mer.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
Rectificatif au décret n° 2001-431 du 18 juillet 2001 modifiant et complétant le décret n°92-20du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, tel que modifié par le décret n° 92-28 du 21 avril 1992 (JORCI n° 37 du 13 septem bre 2001, pages 787 à 788).
24 sept....... Arrêté interministériel n° 36 MC./MINAGRA./ MIPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002
20 octobre ..... Arrêté interministériel n° 187 MC./MINAGRA./ MIPSP./MEF. instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
2002
1er février..... .Décret n°2002-83entérinant l’électionde M. ZOUNGRANA Placide, en qualité de président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Cafe et du cacao ».
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
20 mars.........Décret n° 2002-165 mettant fin au détachement de M. YAO Gérard auprès du Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
21 août….. Arrêté n° 46 MPD. Portant nomination de M. OSSOHOU Adagba Pascal, en qualité d’assistant du coordonnateur national du Programme de Soutien à la Décentralisation et à l’Aménagement du Territoire.
8 octobre……. Arrêté n° 01 MPD. portant création de la Cellule technique de Suivi du Programmé de Vérifications des Importations et Exportations.
5 déc....... Arrêté n° 51 MPD. portant définition et organi.sation des structures chargées de la mise en œuvre du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST)
2002
1er février... Décret n° 2002-69 portant nomination de M. LOHOURIGNON kouyo Maurice, directeur du Développement régional et de l’Aménagement du Territoire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
1er février…Arrêté n° 96 MEMID. CAB. 1 portant nomination de Mlle EBROTTIE Gnama Léopoldine, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre d’Etat.
11 février. …. Arrêté n° 109 MEMID. CAB. 1 portant nomination de M. DIAKITE Issa, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires musulmanes
27 février.....Décret n°2002-130 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
22 août..... Arrêté n° 165 MEF. DGCPT. TGE. portant nomination de M. YAPI Atsé dans les fonctions de payeur auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Alger.
22nov. .. .. Décret n° 2001-744 portant entérinement de l’élection de M. NEMBELESSINI-SILUE Victor Jérôme, en qualité de président conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2002
27 février...Décret n° 2002-132 portant réorganisation des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics
2002
6 mars……… Arrêté n° 08 MEN. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, inspecteur de l’Enseignement secondaire
6 mars…….. Arrêté n° 09 MEN. CAB. portant nomination de M. GOUBO Aka René, conseiller technique du ministre de l’Education
6 mars……… Arrêté n° 10 MEN. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Christophe, chef de Service Communication et des archives
MINISTERE DU TOURISME ET DE l’ARTISANAT
27 février... Décret n° 2002-133 complétant le décret n° 2000-873 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 février……Décret n° 2002-135 portant attribution d’un permis de recherches à la société COMINOR dans la région de Tiébissou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
29 août.. ....Arrêté n°77MINAGRA.CAB.portant nomination de M. KEMAHON Alexis, coordonnateur de l’Unité de Coordination du Projet de Développement rural dans la région du zanzan
11 sept... Décision nv° 128 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctions et agents en service au Projet national Riz (P.N.R)
29 octobre ..... .Arrêté interministériel n° 186 MINAGRA./MEF7 MICOM./MIPSP. portant création du Comité de Suivi et de Contrôle des activités de la Bourse du Café et du Cacao, du Fonds de Développement des activités des Producteurs de Café et du Cacao et du Fonds de Régulation et de Contrôle.
2002
11 mars...... Arrêté interministériel n° 15 MINAGRA./ MEF./MICOM./MIPSP. fixant les modalités de la commercialisation du Café de la récolte 2001-2002.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1er février....Décret n° 2002-85 portant nomination de M. TIEBI-bi-Balou Jean-Christophe, directeur des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
1er février… Décret n° 2002-86 portant nomination de M. TANO Koffi, directeur de la Navigation et des Gens de Mer.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
Rectificatif au décret n° 2001-431 du 18 juillet 2001 modifiant et complétant le décret n°92-20du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, tel que modifié par le décret n° 92-28 du 21 avril 1992 (JORCI n° 37 du 13 septem bre 2001, pages 787 à 788).
24 sept....... Arrêté interministériel n° 36 MC./MINAGRA./ MIPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002
20 octobre ..... Arrêté interministériel n° 187 MC./MINAGRA./ MIPSP./MEF. instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
2002
1er février..... .Décret n°2002-83entérinant l’électionde M. ZOUNGRANA Placide, en qualité de président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Cafe et du cacao ».
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
20 mars.........Décret n° 2002-165 mettant fin au détachement de M. YAO Gérard auprès du Conseil constitutionnel.