Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 08 mars 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 08 mars 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 jan…….Décret n° 2007-01 portant application de la loi n° 2004-429 du 30 août 2004 instituant le régime de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire.
3 jan…….Décret n° 2007-02 portant création de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication dans la zone de Grand-Bassam.
23 jan…….Décret n° 2007-12 portant approbation de la Convention de concession pour l’aménagement, la construction, la réalisation des Infrastructures, la Gestion et la promotion de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’information et de la Communication (ZBTIC) de Grand-Bassam.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
5 juil…….Arrêté n° 26 MINRRI.CAB portant nomination de Mme KOUADIO née épse KOUAME Affoué Marie Ange, en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
5 juil…….Arrêté n° 27 MINRRI.CAB portant nomination de Mme TEHOUA Ya Claudine, en qualité de Conseiller technique chargé des Affaires sociales et du VIH/SIDA au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
31 oct…….Arrêté n° 64 MIPARH portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes.
31 oct…….Arrêté n° 67 MIPARH portant organisation de la Direction de la Formation et de la Vulgarisation (DFV).
31 oct…….Arrêté n° 68 MIPARH portant organisation de la Direction des Productions halieutiques (DPH).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
11 oct….….Arrêté n° 271 MDPMEF.DGTCP.DT portant fixation du taux d’usure.
11 oct….….Arrêté n° 304 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. FABRICE Alain Marie DESGARDIN.
11 oct Arrêté n° 305 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. JAMAL Ali Hussein.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 jan…….Décret n° 2007-01 portant application de la loi n° 2004-429 du 30 août 2004 instituant le régime de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire.
3 jan…….Décret n° 2007-02 portant création de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication dans la zone de Grand-Bassam.
23 jan…….Décret n° 2007-12 portant approbation de la Convention de concession pour l’aménagement, la construction, la réalisation des Infrastructures, la Gestion et la promotion de la zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’information et de la Communication (ZBTIC) de Grand-Bassam.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
5 juil…….Arrêté n° 26 MINRRI.CAB portant nomination de Mme KOUADIO née épse KOUAME Affoué Marie Ange, en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
5 juil…….Arrêté n° 27 MINRRI.CAB portant nomination de Mme TEHOUA Ya Claudine, en qualité de Conseiller technique chargé des Affaires sociales et du VIH/SIDA au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
31 oct…….Arrêté n° 64 MIPARH portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes.
31 oct…….Arrêté n° 67 MIPARH portant organisation de la Direction de la Formation et de la Vulgarisation (DFV).
31 oct…….Arrêté n° 68 MIPARH portant organisation de la Direction des Productions halieutiques (DPH).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
11 oct….….Arrêté n° 271 MDPMEF.DGTCP.DT portant fixation du taux d’usure.
11 oct….….Arrêté n° 304 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. FABRICE Alain Marie DESGARDIN.
11 oct Arrêté n° 305 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. JAMAL Ali Hussein.