Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2006
25 sept. …. Arrêté n° 15 MEMPD. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la Direction générale du Développement de l’Economie régionale.
MINISTERE DE LA SECURITE
12 octobre. …. Décision n° 1433 MS. CAB. portant détermination du siège de l’aumônerie de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2007
18 janvier. …. Arrêté interministériel n° 25 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d’Ivoire.
2007
18 janvier. …. Arrêté interministériel n° 26 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
27 octobre. …. Arrêté n° 62 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DJINOU Hugues Azonvidé Bienvenu, mle 307 238-L, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de l’Hygiène publique vétérinaire à la direction des Services vétérinaires au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
31 octobre. …. Arrêté n° 69 MIPARH. portant organisation de la Direction des Productions d’Elevage (D.P.E.).
31 octobre. …. Arrêté n°70 MÎPARH. portant organisation du Service de la Communication ds la Production et des Relations publiques (SECOPREP).
31 octobre. …. Arrêté n°72 MIPARH. portant organisation de la Direction de la Gestion et de l’Equipement de l’Espace pastoral et aquacole (DGEEPA).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 déc. …. Décision n° 184 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct
d’accès au cycle de formation des assistants sociaux au titre de l’année 2003.
13 déc. …. Décision n° 185 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs spécialisés au titre de l’année 2004.
2006
13 déc. …. Décision n° 186 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2003.
13 déc. …. Décision n° 187 MFAS. INFS. portant fin de Formation de DAH Laura Patricia, admise au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs spécialisés au titre de l’année 2003.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
7 nov. …. Arrêté n° 01 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’inventaire des sites, des monuments et du potentiel immatériel historiques et culturels d’intérêt touristique du patrimoine national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 octobre. …. Arrêté n° 322 MDPMEF. CAB. portant modification de l’actionnariat de la Société ivoirienne de Banque (SIB).
2007
29 janvier. …. Décision n° 20 MDPMEF. CT.ll autorisant l’exonération des droits et taxes d’entrée exigibles sur les matériels et équipements servant à la fortification de l’huile alimentaire et de la farine de blé panifiable.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Fédération ivoirienne de Sports Automobile et de Motocyclisme
— Assemblée générale ordinaire élective.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2006
25 sept. …. Arrêté n° 15 MEMPD. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la Direction générale du Développement de l’Economie régionale.
MINISTERE DE LA SECURITE
12 octobre. …. Décision n° 1433 MS. CAB. portant détermination du siège de l’aumônerie de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2007
18 janvier. …. Arrêté interministériel n° 25 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d’Ivoire.
2007
18 janvier. …. Arrêté interministériel n° 26 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
27 octobre. …. Arrêté n° 62 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DJINOU Hugues Azonvidé Bienvenu, mle 307 238-L, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de l’Hygiène publique vétérinaire à la direction des Services vétérinaires au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
31 octobre. …. Arrêté n° 69 MIPARH. portant organisation de la Direction des Productions d’Elevage (D.P.E.).
31 octobre. …. Arrêté n°70 MÎPARH. portant organisation du Service de la Communication ds la Production et des Relations publiques (SECOPREP).
31 octobre. …. Arrêté n°72 MIPARH. portant organisation de la Direction de la Gestion et de l’Equipement de l’Espace pastoral et aquacole (DGEEPA).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 déc. …. Décision n° 184 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct
d’accès au cycle de formation des assistants sociaux au titre de l’année 2003.
13 déc. …. Décision n° 185 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs spécialisés au titre de l’année 2004.
2006
13 déc. …. Décision n° 186 MFAS. INFS. portant fin de Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2003.
13 déc. …. Décision n° 187 MFAS. INFS. portant fin de Formation de DAH Laura Patricia, admise au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs spécialisés au titre de l’année 2003.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
7 nov. …. Arrêté n° 01 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’inventaire des sites, des monuments et du potentiel immatériel historiques et culturels d’intérêt touristique du patrimoine national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 octobre. …. Arrêté n° 322 MDPMEF. CAB. portant modification de l’actionnariat de la Société ivoirienne de Banque (SIB).
2007
29 janvier. …. Décision n° 20 MDPMEF. CT.ll autorisant l’exonération des droits et taxes d’entrée exigibles sur les matériels et équipements servant à la fortification de l’huile alimentaire et de la farine de blé panifiable.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Fédération ivoirienne de Sports Automobile et de Motocyclisme
— Assemblée générale ordinaire élective.