Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 22 mars 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 22 mars 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 fév……..Décret n° 2007-68 portant création d’un Service Civique national.
2007 ACTES DU GOUVERMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
16 mars……..Décret n° 2007-82 portant création du Centre de Commandement Intégré (CCI).
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
2007
13 fév……..Arrêtés n° 100 MS.CAB. portant création composition, attributions et fonctionnement de la Commission de Déontologie de la Police nationale.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
21 octobre……..Arrêté n° 71 MIPARH portant organisation de la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2006
13 déc……..Décision n° 188 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires adjoints au titre de l’année 2004.
13 déc……..Décision n° 189 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2004.
13 déc……..Décision n° 190 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2003.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
2 octobre……..Arrêté n° 224 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. BAMBA Lasnan, mie 061 595-L ex-Régisseur de caisse d’avances de l’Université de Cocody.
2 octobre…….Arrêté n° 225 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. YA Koffi, mie 090 417-K ex-Régisseur de caisse d’avances au CHR d’Aboisso.
2 oct……..Arrêté n° 226 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant décharge totale de responsabilité de Mme KONE Nakaridja épse BAMBA, administrateur des Services financiers, mle 246 714-B, agent Comptable auprès du Centre hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville.
16 nov……..Arrêté n° 399 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de Mme YATTE Sopie Yolande, mie 095 308-F, ex-Caissière à la Recet te des Impôts de Divo.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 fév……..Décret n° 2007-68 portant création d’un Service Civique national.
2007 ACTES DU GOUVERMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
16 mars……..Décret n° 2007-82 portant création du Centre de Commandement Intégré (CCI).
MINISTERE DE LA SECURITE
2006
Actes disciplinaires.
2007
13 fév……..Arrêtés n° 100 MS.CAB. portant création composition, attributions et fonctionnement de la Commission de Déontologie de la Police nationale.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
21 octobre……..Arrêté n° 71 MIPARH portant organisation de la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2006
13 déc……..Décision n° 188 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires adjoints au titre de l’année 2004.
13 déc……..Décision n° 189 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2004.
13 déc……..Décision n° 190 MFAS.INFS. portant fin de formation des candidats admis au concours d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2003.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
2 octobre……..Arrêté n° 224 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. BAMBA Lasnan, mie 061 595-L ex-Régisseur de caisse d’avances de l’Université de Cocody.
2 octobre…….Arrêté n° 225 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. YA Koffi, mie 090 417-K ex-Régisseur de caisse d’avances au CHR d’Aboisso.
2 oct……..Arrêté n° 226 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant décharge totale de responsabilité de Mme KONE Nakaridja épse BAMBA, administrateur des Services financiers, mle 246 714-B, agent Comptable auprès du Centre hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville.
16 nov……..Arrêté n° 399 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de Mme YATTE Sopie Yolande, mie 095 308-F, ex-Caissière à la Recet te des Impôts de Divo.