Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
24 nov……Décret n° 2006-392 mettant fin aux fonctions de M. BANAO Ousséni Elibouy, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
24 nov……Décret n° 2006-393 portant nomination de M. BLE Christophe, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
22 dec……Décret n° 2006-417 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juin……Décret n° 2006-131 portant nomination du commandant POERI Gnokpébo Julien, directeur de la Sécurité de la Défense.
29 déc……Décret n° 2006-424 portant mise à la retraite d’Officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
23 août……Décret n° 2006-271 portant nomination de M. Mamadou Koné, Directeur des Affaires financières et du Patrimoine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
2 août……Décret n° 2006-243 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
7 juin……Décret n° 2006-113 portant institution d’une cotisation professionnelle sur les bovins, ovins et caprins sur pied destinés à la vente au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2006-2010.
MINISTERE DU COMMERCE
2006
21 juin……Décret n° 2006-164 portant nomination de M. KAHET Killa Clément, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Commerce.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTERE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 sept……Arrêté n° 390 MDPMEF. DGTCP. portant mise en débet de M. KOUASSI Serge Pacôme, mie 253 237-C, Inspecteur des Impôts, ex receveur des Impôts de Yamoussoukro.
18 sept……Arrêté n° 391 MEMEF. DGTCP. portant mise en débet de Mme SAKO née LEBAILLY Prégnon Françoise, Administrateur des services financiers de 2e classe, Mie 252 122 Trésorier principal de Marcory.
18 sept……Arrêté n° 392 MDPMEF. DGTCP. Portant mise en débet de Mlle COULIBALYAlimata, mie 256 183-S, Administrateur des Services financiers, receveur des Impôts de Cocody.
16 nov……Arrêté ri° 400 MDPMEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. TOUVOLI Zokou François, matricule 084540-Y, ex-caissier à la Recette Perception de Béoumi.
16 nov……Arrêté n° 401 MDPMEF. DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOUADIO N’Guessan mie 087493 H, ex-caissier à la Recette Perception de Bocanda.
7 déc……Arrêté n° 502 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de Mme BALLO, né DAN Tro Marie-Louise, en qualité d’Agent comptable secondaire à plein temps auprès de l’Institut national d’Hygiène Publique d’Abidjan, Agence principale (INHP-Abidjan).
ACTES DES INSTITUTIONS
2006
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
13 mars……Arrêté n° 48 G. CH. CAB. portant nomination de M. DOUE Kouitoubo François en qualité de Conseiller technique.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
24 nov……Décret n° 2006-392 mettant fin aux fonctions de M. BANAO Ousséni Elibouy, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
24 nov……Décret n° 2006-393 portant nomination de M. BLE Christophe, Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
22 dec……Décret n° 2006-417 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juin……Décret n° 2006-131 portant nomination du commandant POERI Gnokpébo Julien, directeur de la Sécurité de la Défense.
29 déc……Décret n° 2006-424 portant mise à la retraite d’Officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2006
23 août……Décret n° 2006-271 portant nomination de M. Mamadou Koné, Directeur des Affaires financières et du Patrimoine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
2 août……Décret n° 2006-243 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2006
7 juin……Décret n° 2006-113 portant institution d’une cotisation professionnelle sur les bovins, ovins et caprins sur pied destinés à la vente au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2006-2010.
MINISTERE DU COMMERCE
2006
21 juin……Décret n° 2006-164 portant nomination de M. KAHET Killa Clément, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Commerce.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTERE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 sept……Arrêté n° 390 MDPMEF. DGTCP. portant mise en débet de M. KOUASSI Serge Pacôme, mie 253 237-C, Inspecteur des Impôts, ex receveur des Impôts de Yamoussoukro.
18 sept……Arrêté n° 391 MEMEF. DGTCP. portant mise en débet de Mme SAKO née LEBAILLY Prégnon Françoise, Administrateur des services financiers de 2e classe, Mie 252 122 Trésorier principal de Marcory.
18 sept……Arrêté n° 392 MDPMEF. DGTCP. Portant mise en débet de Mlle COULIBALYAlimata, mie 256 183-S, Administrateur des Services financiers, receveur des Impôts de Cocody.
16 nov……Arrêté ri° 400 MDPMEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. TOUVOLI Zokou François, matricule 084540-Y, ex-caissier à la Recette Perception de Béoumi.
16 nov……Arrêté n° 401 MDPMEF. DGTCP.IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOUADIO N’Guessan mie 087493 H, ex-caissier à la Recette Perception de Bocanda.
7 déc……Arrêté n° 502 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de Mme BALLO, né DAN Tro Marie-Louise, en qualité d’Agent comptable secondaire à plein temps auprès de l’Institut national d’Hygiène Publique d’Abidjan, Agence principale (INHP-Abidjan).
ACTES DES INSTITUTIONS
2006
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
13 mars……Arrêté n° 48 G. CH. CAB. portant nomination de M. DOUE Kouitoubo François en qualité de Conseiller technique.