Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 05 avril 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 05 avril 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
28 déc……Décret n° 2005-733 portant naturalisation de CHEHADE Adell.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
27 février……Arrêté n° 12 MIPARH. portant fixation de frais sanitaires vétérinaires destinés au financement du contrôle officiel et des inspections sanitaires et qualitatives des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
16 octobre……Arrêté n° 323 MDPMEF. CAB. Portant changement du nom commercial de la Société africaine de Crédit automobile (SAFCA).
16 octobre……Arrêté n° 324 MDPMEF. CAB. Portant modification de l’enseigne de CITIBANK COTE D’IVOIRE (CITIBANK CI).
20 octobre……Arrêté n° 368 MDPMEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de Nationalité en faveur de M. Robert THORNTON.
2007
15 février……Arrêté n°’47 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant nomination de fonctionnaires dans les fonctions de contrôleur des Assurances auprès des organismes d’Assurances opérant en Côte d’Ivoire.
15 février……Arrêté n° 48 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément, de la société de Caurtage en Assurances
CAFRA-CI.
15 février……Arrêté n° 49 MDPMEF. DGTCP DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances
BM Assurances.
15 février……Arrêté n° 50 MDPMEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de Nationalité en faveur de M. Jean-Louis Marie Joseph CHAPUIS.
16 février……Arrêté n° 51 MDPMEF. CAB. Portant création et attributions du Comité de Suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investment Bank Côte d’Ivoire (CIBCI).
16 février……Arrêté n° 52 MDPMEF. CAB. Portant nomination des membres du Comité de Suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investriient Bank Côte d’Ivoire (CIBCI).
2007
22 février……Arrêté n° 54 MDPMEF. CAB. Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques, en abrégé : « COGEFREV-DT ».
22 février……Arrêté n° 55 MDPMEF. CAB. Portant nomination des membres du Comité de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques (COGEFREV-DT).
22 février……Arrêté n° 56 MDPMEF. CAB. Portant modalités de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques.
3 avril……Arrêté n° 101 MDPMEF. LONACI. Portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instantané dit « Coffre-Fort ».
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
28 déc……Décret n° 2005-733 portant naturalisation de CHEHADE Adell.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
27 février……Arrêté n° 12 MIPARH. portant fixation de frais sanitaires vétérinaires destinés au financement du contrôle officiel et des inspections sanitaires et qualitatives des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
16 octobre……Arrêté n° 323 MDPMEF. CAB. Portant changement du nom commercial de la Société africaine de Crédit automobile (SAFCA).
16 octobre……Arrêté n° 324 MDPMEF. CAB. Portant modification de l’enseigne de CITIBANK COTE D’IVOIRE (CITIBANK CI).
20 octobre……Arrêté n° 368 MDPMEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de Nationalité en faveur de M. Robert THORNTON.
2007
15 février……Arrêté n°’47 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant nomination de fonctionnaires dans les fonctions de contrôleur des Assurances auprès des organismes d’Assurances opérant en Côte d’Ivoire.
15 février……Arrêté n° 48 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément, de la société de Caurtage en Assurances
CAFRA-CI.
15 février……Arrêté n° 49 MDPMEF. DGTCP DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances
BM Assurances.
15 février……Arrêté n° 50 MDPMEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de Nationalité en faveur de M. Jean-Louis Marie Joseph CHAPUIS.
16 février……Arrêté n° 51 MDPMEF. CAB. Portant création et attributions du Comité de Suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investment Bank Côte d’Ivoire (CIBCI).
16 février……Arrêté n° 52 MDPMEF. CAB. Portant nomination des membres du Comité de Suivi de la mise sous surveillance rapprochée de COFIPA Investriient Bank Côte d’Ivoire (CIBCI).
2007
22 février……Arrêté n° 54 MDPMEF. CAB. Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques, en abrégé : « COGEFREV-DT ».
22 février……Arrêté n° 55 MDPMEF. CAB. Portant nomination des membres du Comité de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques (COGEFREV-DT).
22 février……Arrêté n° 56 MDPMEF. CAB. Portant modalités de Gestion des Fonds destinés à la réparation des préjudices subis par l’Etat et les victimes des déchets toxiques.
3 avril……Arrêté n° 101 MDPMEF. LONACI. Portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instantané dit « Coffre-Fort ».