Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
20 fév. ….. Décret n° 2007-69 portant nomination de M. DJIBO Lamine Alexis, Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
20 fév. ….. Décret n° 2007-70 portant nomination des Vices-Gouverneurs du District d’Abidjan.
23 fév. ….. Décret n° 2007 72 portant nomination de M. LOROUGNON Zagoté Christian, Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
1er oct……..Arrêté n° 673 MKMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel restaurant dénommé : « TRANWLIN».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
29 janv……..Décision n° 8 portant nomination de M. GRAU Mélèdje Enock en qualité de conseiller technique du directeur de la Coopération internationale .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
13 juin........Arrêté n° 2 MCUH. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Boussoukro, PK 103. Carrefour d’Agboville (Autoroute du nord).
25 août…..... Arrêté n° 8 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akwé Djémin zone II (Adjamé Bingerville).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2007
6 fév……..Arrêté n° 01 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze (15 ) jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise à la Riviera 2, îlot 95 lot 968/9 dans la commune de Cocody, formulée par la société First Petroleum, 30 B.P. 01 Abidjan 30 aux fins d’y aménager les accès à une station service.
12 fév……..Arrêté n° 2 MIE. CAB. autorisant Mme ETIOBO Delphine, 26 B.P. 1206 Abidjan 26, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, située en bordure du boulevard de Marseille entre le CASH Center et la société Bernabé parc à fer aux fins d’y bâtir une structure légère comprenant un restaurant et un magasin.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
26 fév……..Arrêté n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Dadjo Camille, vétérinaire inspecteur, en qualité de directeur par intérim du centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production (CAPP) de Bingerville.
26 fév……..Arrêté interministériel n° 9 MIPARH. Portant création et organisation du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Productions animales et Aquacole de Méo (CAPPAAM).
26 fév…….Arrêté interministériel n° 10 MIPARH. MDPMEF. portant création du comité de gestion du Programme d’Appui à la Production avicole nationale.
26 fév……..Arrêté interministériel n° 11 MIPARH. MDPMEF. fixant les modalités de gestion de fonds d’aide à la Production avicole nationale.
14 mars……..Arrêté n° 13 MIPARH. CAB. portant nomination de M. BAMBA Gué, mie 202 807-F en qualité de conseiller technique du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
19 mars……..Arrêté n° 14 MIPARH. portant nomination de M. SAMAGACI Bazoumana, en qualité du directeur régional de la Production animale et des Ressources halieutiques de la région d’Odienné.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
2006
2 août…..... Arrêté n° 671 MINEEF. ANDE. portant application du Rapport d’Etude d’Impact environne mental relatif au projet aurifère de Bonikro dans la sous-préfecture de Hiré présenté par la Compagnie minière EQUIGOLD CI S.A.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2007
12 mars…….Arrêté n° 3 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie Hélène, en qualité d’inspecteur général par intérim.
13 mars……..Arrêté n° 4 MIPSP. CAB. portant nomination de M. ADJOBI Lucien, mie 312 066-X, agent spécialisé des Travaux publics, en qualité de chauffeur au service courrier du Cabinet.
14 mars……..Arrêté n° 7 MIPSP. CAB. portant nomination de M. SARAKA Kouakou K. Adolphe en qualité de Sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 8 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme DIABY née DAO Aminata en qualité de sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 9 MIPSP. CAB. portant nomination de M. ATTE Doffou Paul Noguès, en qualité de sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 10 MIPSP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2006
20 juil……..Arrêté n° 7 MNTIC. CAB. portant nomination de M. SAVANE Ibrahima, coordonnateur national du Projet dénommé « Réseau Panafricain des Services en ligne ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
6 mars……..Arrêté n° 72 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. OUATTARA Pénatibi, mle 270 670-F, ex-régisseur de Recettes à l’Antenne régionale de l’INHP Guiglo.
22 mars……..Décision n° 45 MDPMEF. CAB. CT. 25 autorisant l’extension de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée au bénéfice des dons faits pour l’acquisition de mobiliers (produits sur place ou importés) et d’Equipements techniques dans le cadre de l’exécution du marché de construction du Bâtiment pédagogique de l’école de sciences morales et politiques d’Afrique de l’Ouest.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
20 fév. ….. Décret n° 2007-69 portant nomination de M. DJIBO Lamine Alexis, Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
20 fév. ….. Décret n° 2007-70 portant nomination des Vices-Gouverneurs du District d’Abidjan.
23 fév. ….. Décret n° 2007 72 portant nomination de M. LOROUGNON Zagoté Christian, Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
1er oct……..Arrêté n° 673 MKMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel restaurant dénommé : « TRANWLIN».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
29 janv……..Décision n° 8 portant nomination de M. GRAU Mélèdje Enock en qualité de conseiller technique du directeur de la Coopération internationale .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
13 juin........Arrêté n° 2 MCUH. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Boussoukro, PK 103. Carrefour d’Agboville (Autoroute du nord).
25 août…..... Arrêté n° 8 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akwé Djémin zone II (Adjamé Bingerville).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2007
6 fév……..Arrêté n° 01 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze (15 ) jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise à la Riviera 2, îlot 95 lot 968/9 dans la commune de Cocody, formulée par la société First Petroleum, 30 B.P. 01 Abidjan 30 aux fins d’y aménager les accès à une station service.
12 fév……..Arrêté n° 2 MIE. CAB. autorisant Mme ETIOBO Delphine, 26 B.P. 1206 Abidjan 26, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, située en bordure du boulevard de Marseille entre le CASH Center et la société Bernabé parc à fer aux fins d’y bâtir une structure légère comprenant un restaurant et un magasin.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
26 fév……..Arrêté n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Dadjo Camille, vétérinaire inspecteur, en qualité de directeur par intérim du centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production (CAPP) de Bingerville.
26 fév……..Arrêté interministériel n° 9 MIPARH. Portant création et organisation du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Productions animales et Aquacole de Méo (CAPPAAM).
26 fév…….Arrêté interministériel n° 10 MIPARH. MDPMEF. portant création du comité de gestion du Programme d’Appui à la Production avicole nationale.
26 fév……..Arrêté interministériel n° 11 MIPARH. MDPMEF. fixant les modalités de gestion de fonds d’aide à la Production avicole nationale.
14 mars……..Arrêté n° 13 MIPARH. CAB. portant nomination de M. BAMBA Gué, mie 202 807-F en qualité de conseiller technique du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
19 mars……..Arrêté n° 14 MIPARH. portant nomination de M. SAMAGACI Bazoumana, en qualité du directeur régional de la Production animale et des Ressources halieutiques de la région d’Odienné.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
2006
2 août…..... Arrêté n° 671 MINEEF. ANDE. portant application du Rapport d’Etude d’Impact environne mental relatif au projet aurifère de Bonikro dans la sous-préfecture de Hiré présenté par la Compagnie minière EQUIGOLD CI S.A.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2007
12 mars…….Arrêté n° 3 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie Hélène, en qualité d’inspecteur général par intérim.
13 mars……..Arrêté n° 4 MIPSP. CAB. portant nomination de M. ADJOBI Lucien, mie 312 066-X, agent spécialisé des Travaux publics, en qualité de chauffeur au service courrier du Cabinet.
14 mars……..Arrêté n° 7 MIPSP. CAB. portant nomination de M. SARAKA Kouakou K. Adolphe en qualité de Sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 8 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme DIABY née DAO Aminata en qualité de sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 9 MIPSP. CAB. portant nomination de M. ATTE Doffou Paul Noguès, en qualité de sous-directeur.
14 mars……..Arrêté n° 10 MIPSP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2006
20 juil……..Arrêté n° 7 MNTIC. CAB. portant nomination de M. SAVANE Ibrahima, coordonnateur national du Projet dénommé « Réseau Panafricain des Services en ligne ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
6 mars……..Arrêté n° 72 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. OUATTARA Pénatibi, mle 270 670-F, ex-régisseur de Recettes à l’Antenne régionale de l’INHP Guiglo.
22 mars……..Décision n° 45 MDPMEF. CAB. CT. 25 autorisant l’extension de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée au bénéfice des dons faits pour l’acquisition de mobiliers (produits sur place ou importés) et d’Equipements techniques dans le cadre de l’exécution du marché de construction du Bâtiment pédagogique de l’école de sciences morales et politiques d’Afrique de l’Ouest.