Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 26 avril 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 26 avril 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
1er février…. Décret n° 2007-13 portant ratification de l’Accord conclu le 30 mai 2006, entre la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC) en vue de sa création.
Accord portant création de la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
25 août….Arrêté n° 10 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djangon (AKADJE), commune de Bingerville, District d’Abidjan.
25 août….Arrêté n° 11 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Moutcho résidentiel extension, commune d’Agboville, préfecture d’Agboville.
2006
6 octobre…. Arrêté n° 13 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bénogosso première Tranche (Abouabou), commune de Port-Bouët District d’Abidjan.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2007
12 février.... Arrêté n° 3 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise en bordure du boulevard de Marseille Biétry, dans la commune de Marcory, formulée par M. CHOUR Ahmed 10 B.P. 3 311 Abidjan 10, aux fins d’y implanter un Cyber café.
12 février.... Arrêté n°4 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de trente jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise au quartier EECI dans la commune de Dabou, formulée par la Société Ivoire Oil, 18 B.P. 3 213 Abidjan 18, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
12 février.... Arrêté n° 5 MIE. CAB. autorisant la société Vinko Petroleum, 11 B.P. 770 Abidjan 11, à occuper une parcelle du domaine public routier, située en face du cimetière, en bordure du boulevard de Petit Bassam dans la commune de Port-Bouët, aux fins d’y construire une station de distribution de produits pétroliers et de ses dérivés en partenariat avec la société de Gestion de Stations Services Mohamed et Mahmoud (S.G.M.M.).
2007
12 février…. Arrêté n° 6 MIE. CAB. autorisant M. EL Cheikh Abdul Salam, 18 B.P. 943 Abidjan 18, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire d’une contenance de 1 000 mètres carrés, sise à Marcory Résidentiel dans la commune de Marcory, aux fins d’y construire une maison d’habitation.
12 février.... Arrêté n° 7 MIE. CAB. autorisant la société Yad Petrolum, 08 B.P. 2 100 Abidjan 08, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, sise à Yopougon Kouté extension ouest dans la commune de Yopougon, aux fins d’y aménager les accès à une station service.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
14 mars .... Arrêté n° 11 MIPSP. CAB. portant nomination de M. N’Zi Kouadio Yao Séverin en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° J2 MIPSP. CAB. portant nomination de M. BAMBA Amara en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 13 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Aurélie, épouse KOUASSI en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 14 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme NASCIMENTO, épouse MENSAH Béatrice Julienne en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 15 MIPSP. CAB. portant nomination de M. TUO Nangalourou Seydou en qualité de sous-directeur.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
1er février…. Décret n° 2007-13 portant ratification de l’Accord conclu le 30 mai 2006, entre la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC) en vue de sa création.
Accord portant création de la Société internationale islamique de Financement du Commerce (SIFC).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
25 août….Arrêté n° 10 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djangon (AKADJE), commune de Bingerville, District d’Abidjan.
25 août….Arrêté n° 11 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Moutcho résidentiel extension, commune d’Agboville, préfecture d’Agboville.
2006
6 octobre…. Arrêté n° 13 MCUH. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bénogosso première Tranche (Abouabou), commune de Port-Bouët District d’Abidjan.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2007
12 février.... Arrêté n° 3 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise en bordure du boulevard de Marseille Biétry, dans la commune de Marcory, formulée par M. CHOUR Ahmed 10 B.P. 3 311 Abidjan 10, aux fins d’y implanter un Cyber café.
12 février.... Arrêté n°4 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de trente jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier, sise au quartier EECI dans la commune de Dabou, formulée par la Société Ivoire Oil, 18 B.P. 3 213 Abidjan 18, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
12 février.... Arrêté n° 5 MIE. CAB. autorisant la société Vinko Petroleum, 11 B.P. 770 Abidjan 11, à occuper une parcelle du domaine public routier, située en face du cimetière, en bordure du boulevard de Petit Bassam dans la commune de Port-Bouët, aux fins d’y construire une station de distribution de produits pétroliers et de ses dérivés en partenariat avec la société de Gestion de Stations Services Mohamed et Mahmoud (S.G.M.M.).
2007
12 février…. Arrêté n° 6 MIE. CAB. autorisant M. EL Cheikh Abdul Salam, 18 B.P. 943 Abidjan 18, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire d’une contenance de 1 000 mètres carrés, sise à Marcory Résidentiel dans la commune de Marcory, aux fins d’y construire une maison d’habitation.
12 février.... Arrêté n° 7 MIE. CAB. autorisant la société Yad Petrolum, 08 B.P. 2 100 Abidjan 08, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, sise à Yopougon Kouté extension ouest dans la commune de Yopougon, aux fins d’y aménager les accès à une station service.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
14 mars .... Arrêté n° 11 MIPSP. CAB. portant nomination de M. N’Zi Kouadio Yao Séverin en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° J2 MIPSP. CAB. portant nomination de M. BAMBA Amara en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 13 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Aurélie, épouse KOUASSI en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 14 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme NASCIMENTO, épouse MENSAH Béatrice Julienne en qualité de sous-directeur.
14 mars .... Arrêté n° 15 MIPSP. CAB. portant nomination de M. TUO Nangalourou Seydou en qualité de sous-directeur.