Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 03 mai 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 03 mai 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTETRE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2007
28 mars…. Arrêté n° 3 MEMPD.CAB. portant nomination des sous-directeurs à la Direction générale du Plan.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2007
3 avril…. Arrêté n° 218 AT.DGAT.DC.SDR. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée: «Eglise Protestante Evangélique Internationale (E.P.E.l.)».
6 avril…. Arrêté n° 224 AT.DGAT.DAG.SDVA. portant autorisation et fonctionnement de l’Association Etrangère dénommée : (Ayecama Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
9 oct…...Arrêté n° 12 MCUH.DU.SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Adjamé Bingerville première extension, Commune de Bingerville, District d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2007
12 mars…. Arrêté n° 3 MIPSP.CAB. portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie-Hélène en qualité d’Inspecteur général par intérim.
14 mars…. Arrêté n° 16 MIPSP.CAB. portant nomination de M. GUIRO Bléhi Michel, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n°17 MIPSP.CAB. portant nomination de M. ADJEPONE Eba, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n° 18 MIPSP.CAB. portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n°19 MIPSP.CAB. portant nomination de Mme KPENE Monyéré Urbaine Bernadette, en qualité sous-directeur.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17janv. … Arrêté n° 14 MDPMEF.DGTCRDT portant désignation des membres statutaires du Conseil national de la Comptabilité.
22 mars. … Arrêté n° 94 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. KOUASSI Kouadio Désiré, mie 087 494-A ex-Trésorier de Guibéroua.
22 mars. ... Arrêté n° 95 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. BAZAI François, mie 073 678-J ex-Trésorier de Tehini.
2 avril. … Arrêté n° 98 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Jean -Marc André Pierre Joulaud.
2 avril. … Arrêté n° 99 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MONGI Ben Tkhayatt.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2007
17janv. ... Décret n° 2007-11 portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du premier ministre chargé de la Protection civile.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars......... Décret n° 2007-87 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
16 mars......... Décret n° 2007-89 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Ivoirien.
16mars......... Décret n° 2007-90 modifiant le décret n° 2004-294 du 26 avril 2004 portant nomination dans l’Ordre national.
16 mars......... Décret n° 2007-98 portant nominations dans l’Ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTETRE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2007
28 mars…. Arrêté n° 3 MEMPD.CAB. portant nomination des sous-directeurs à la Direction générale du Plan.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2007
3 avril…. Arrêté n° 218 AT.DGAT.DC.SDR. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée: «Eglise Protestante Evangélique Internationale (E.P.E.l.)».
6 avril…. Arrêté n° 224 AT.DGAT.DAG.SDVA. portant autorisation et fonctionnement de l’Association Etrangère dénommée : (Ayecama Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2006
9 oct…...Arrêté n° 12 MCUH.DU.SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Adjamé Bingerville première extension, Commune de Bingerville, District d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2007
12 mars…. Arrêté n° 3 MIPSP.CAB. portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie-Hélène en qualité d’Inspecteur général par intérim.
14 mars…. Arrêté n° 16 MIPSP.CAB. portant nomination de M. GUIRO Bléhi Michel, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n°17 MIPSP.CAB. portant nomination de M. ADJEPONE Eba, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n° 18 MIPSP.CAB. portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre, en qualité de sous-directeur.
14 mars…. Arrêté n°19 MIPSP.CAB. portant nomination de Mme KPENE Monyéré Urbaine Bernadette, en qualité sous-directeur.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17janv. … Arrêté n° 14 MDPMEF.DGTCRDT portant désignation des membres statutaires du Conseil national de la Comptabilité.
22 mars. … Arrêté n° 94 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. KOUASSI Kouadio Désiré, mie 087 494-A ex-Trésorier de Guibéroua.
22 mars. ... Arrêté n° 95 MDPMEF.DGTCP.IGT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. BAZAI François, mie 073 678-J ex-Trésorier de Tehini.
2 avril. … Arrêté n° 98 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Jean -Marc André Pierre Joulaud.
2 avril. … Arrêté n° 99 MDPMEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MONGI Ben Tkhayatt.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION CIVILE
2007
17janv. ... Décret n° 2007-11 portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du premier ministre chargé de la Protection civile.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars......... Décret n° 2007-87 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
16 mars......... Décret n° 2007-89 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Ivoirien.
16mars......... Décret n° 2007-90 modifiant le décret n° 2004-294 du 26 avril 2004 portant nomination dans l’Ordre national.
16 mars......... Décret n° 2007-98 portant nominations dans l’Ordre national.