Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE.DE LA REPUBLIQUE
2001
25 juin…..Décret n° 2001-351 chargeant M. Alain COCAUTREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. LIKIKOUET, née BAKO Odette.
25 juin…..Décret n° 2001-352 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
25 juin…..Décret n° 2001-353 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO N’Dori Raymond.
25 juin…..Décret n° 2001-354 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric Victor, ministre du Commerce , de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. BLEU LAINE Gilbert.
25 juin…..Décret n° 2001-355 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Angèle.
7 juillet .... Décret n° 2001-414 chargeant M. OULAI Siéné, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, de l’intérim du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
9 juillet .....Décret n° 2001-417 chargeant M. LIA-bi- Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
11 juillet ....Décret n° 2001-418 chargeant M. DOUATI Alphonse, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
12 juillet .....Décret n° 2001-420 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
12 juillet ... Décret n° 2001-421 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
17 juillet…..Décret n° 2001-422 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
2001
30 juillet.....Décret n° 2001-469 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
28 sept…..Décret n° 2001-616 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric Victor, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
28 sept Décret n° 2001-617 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
28 sept…..Décret n° 2001-618 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
28 sept…..Décret n° 2001-619 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Henriette.
28 sept…..Décret n° 2001-620 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi’ et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, pendant l’absence de M. LIA-bi-Douyayoua.
28 sept…..Décret n° 2001-621 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale,de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
1er octobre .. Décret n° 2001-622 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
1er octobre…..Décret n° 2001-625 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
9 octobre…..Décret n° 2001-637 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. N’GUESSAN Amani Michel.
11 octobre…..Décret n° 2001-639 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
16 octobre…..Décret n° 2001-641 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU – LAINE.
2001
17 octobre…..Décret n° 2001-642 chargeant M. LIA-bi- Douyayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
30 octobre…..Décret n° 2001-683 portant désignation" des membres du Conseil économiques et social.
2002
3 janvier…..Décret n° 2002-01 portant nomination de Mme SECK Aïssatou, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
22 nov…..Décret n° 2001-741 portant entérinement de l’élection de M. Kouassi APETEY, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Bureau national d’Etudes techniques et de Développement « BNETD ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
12 sept…..Décret n° 2001-574 portant nomination de M. DOGOU Alain dit GOBA Maurice, directeur des Affaires politiques et de l’Intégration nationale.
7 nov…..Décret n° 2001-700 portant création’ de la commune de Zagoréta-Gadouan.
22 nov…..Décret n° 2001-742 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et de préfets de Police au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
13 déc…..Arrêté n° 686 MEMID. portant transfert des attributions de l’ex-préfecture d’Abidjan à la direction générale de l’Administration territoriale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 octobre…..Décret n° 2001-675 portant promotion d’officiers des Forces Armées nationales à titre exceptionnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
27 déc…..Décret n° 2001-791 portant rectification du décret n° 2001-495 du 16 août 2001 portant mise à la retraite de M. SEHR Jérôme, magistrat.
31 déc…..Décret n° 2001-799 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
22 nov…..Décret n° 2001-743 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Compagnie nationale d’assurances (C.N.A.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
3 janvier…..Décret n° 2002-02 portant modification du décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques, tels que modifié par le décret n° 2001-747 du 22 novembre 2001.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Conditions de Banque applicables au 1er avril 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE.DE LA REPUBLIQUE
2001
25 juin…..Décret n° 2001-351 chargeant M. Alain COCAUTREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. LIKIKOUET, née BAKO Odette.
25 juin…..Décret n° 2001-352 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
25 juin…..Décret n° 2001-353 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO N’Dori Raymond.
25 juin…..Décret n° 2001-354 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric Victor, ministre du Commerce , de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. BLEU LAINE Gilbert.
25 juin…..Décret n° 2001-355 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Angèle.
7 juillet .... Décret n° 2001-414 chargeant M. OULAI Siéné, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, de l’intérim du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
9 juillet .....Décret n° 2001-417 chargeant M. LIA-bi- Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
11 juillet ....Décret n° 2001-418 chargeant M. DOUATI Alphonse, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
12 juillet .....Décret n° 2001-420 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
12 juillet ... Décret n° 2001-421 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
17 juillet…..Décret n° 2001-422 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
2001
30 juillet.....Décret n° 2001-469 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
28 sept…..Décret n° 2001-616 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric Victor, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
28 sept Décret n° 2001-617 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
28 sept…..Décret n° 2001-618 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
28 sept…..Décret n° 2001-619 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Henriette.
28 sept…..Décret n° 2001-620 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi’ et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, pendant l’absence de M. LIA-bi-Douyayoua.
28 sept…..Décret n° 2001-621 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale,de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
1er octobre .. Décret n° 2001-622 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
1er octobre…..Décret n° 2001-625 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
9 octobre…..Décret n° 2001-637 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. N’GUESSAN Amani Michel.
11 octobre…..Décret n° 2001-639 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
16 octobre…..Décret n° 2001-641 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU – LAINE.
2001
17 octobre…..Décret n° 2001-642 chargeant M. LIA-bi- Douyayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
30 octobre…..Décret n° 2001-683 portant désignation" des membres du Conseil économiques et social.
2002
3 janvier…..Décret n° 2002-01 portant nomination de Mme SECK Aïssatou, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
22 nov…..Décret n° 2001-741 portant entérinement de l’élection de M. Kouassi APETEY, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Bureau national d’Etudes techniques et de Développement « BNETD ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
12 sept…..Décret n° 2001-574 portant nomination de M. DOGOU Alain dit GOBA Maurice, directeur des Affaires politiques et de l’Intégration nationale.
7 nov…..Décret n° 2001-700 portant création’ de la commune de Zagoréta-Gadouan.
22 nov…..Décret n° 2001-742 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et de préfets de Police au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
13 déc…..Arrêté n° 686 MEMID. portant transfert des attributions de l’ex-préfecture d’Abidjan à la direction générale de l’Administration territoriale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 octobre…..Décret n° 2001-675 portant promotion d’officiers des Forces Armées nationales à titre exceptionnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
27 déc…..Décret n° 2001-791 portant rectification du décret n° 2001-495 du 16 août 2001 portant mise à la retraite de M. SEHR Jérôme, magistrat.
31 déc…..Décret n° 2001-799 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
22 nov…..Décret n° 2001-743 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Compagnie nationale d’assurances (C.N.A.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
3 janvier…..Décret n° 2002-02 portant modification du décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques, tels que modifié par le décret n° 2001-747 du 22 novembre 2001.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Conditions de Banque applicables au 1er avril 2000.