Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 17 mai 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 17 mai 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février ... Arrêté n° 08 PR. portant nomination de M. KONE Seydou, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
7 février ... Arrêté n° 09 PR. portant nomination de M. ANOI Niniba Biaise Marie-Fidèle, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
20 février … Décret n° 2007-71 modifiant le décret n° 2006-417 du 22 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
16 mars … Arrêté n° 10 PR. portant nomination de M. ABDON Georges Bayéto, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
7 février.... Décret n° 2007-55 portant affectation de ressources prélevables au titre du Fonds FDPCC Investissement au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2005
4 janvier…. Arrêté n° 3569 MCU. DDU. SDA. DBD. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de errain de 19 047 mètres carrés sise à Abobo-Té (Titre foncier n° 2295 solde de Bingerville).
21 janvier.... Arrêté n° 3638 MCU. SDPAA. SAC prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain d’une superficie de 107 160 mètres carrés sise à Bingerville (commune de Bingerville) titre foncier n° 186 de Bingerville.
24 juin…. Arrêté n° 4395 MCU. DDU. SDADBD. KKN. portant annulation de l’arrêté n° 871 D du 18 mai 1928 accordant à M. SCHWEIZER Charles la concession provisoire du lot n° 2 du quartier RAN Extension Centre Ville d’Agboville (Titre foncier n° 203 Bingerville).
17 octobre.... Arrêté n° 4986 MCU. SDPAA. SAC. Portant retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 2508 îlot 214 de Deux Plateaux, sixième tranche (commune de Cocody) titre foncier n° 46 420 de de Bingerville).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2005
12 mai…. Décret n° 2005-178 portant nomination de : Mme AGUÎA Kousso Solange, directeur des Ressources humaines au ministère de l’Education nationale.
12 mai…. Décret n° 2005-179 portant nomination de M. KOFFÎ Yao Faustin, directeur de la Mutualité et des Oeuvres sociales scolaires au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17 janvier…. Décret n° 2007-10 portant nomination de M. LASSANA Sylla, directeur des Affaires administratives et financières au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
1er février…. Décret n° 2007-14 portant titrisation des arriérés du Trésor public au 31 décembre 2005.
7 février…. Décret n° 2007-56 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 3,5 milliards de francs C.F.A., conclu le 10 octobre 2006 entre la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (R.C.I.), pour, le financement du projet de construction du du pont de Jacqueville.
7 février…. Décret n° 2007-59 portant nomination de M. ABOU Gbané, directeur de la Comptabilité publique à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 février.... Décret n° 2007-61 portant nomination de M. BROU Yapo Théodore, Payeur général des Forces de Défense et de Sécurité à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
6 mars…. Arrêté n° 71 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. DOGO Kakou Guillaume, mie 253 938-Q, ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires de la sous-préfecture de Sandégué.
6 mars…. Arrêté n° 72 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. OUATTARA Pénatibi, mie 270 670-F, ex-régisseur de Recettes à l’Antenne régionale de l’INHP Guiglo.
6 mars…. Arrêté n° 73 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BOHUI Gnago Noël, mie 060.774-R, ex-chef de Bureau des Services des Douanes de Tiéfinzo.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février ... Arrêté n° 08 PR. portant nomination de M. KONE Seydou, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
7 février ... Arrêté n° 09 PR. portant nomination de M. ANOI Niniba Biaise Marie-Fidèle, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
20 février … Décret n° 2007-71 modifiant le décret n° 2006-417 du 22 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
16 mars … Arrêté n° 10 PR. portant nomination de M. ABDON Georges Bayéto, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
7 février.... Décret n° 2007-55 portant affectation de ressources prélevables au titre du Fonds FDPCC Investissement au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2005
4 janvier…. Arrêté n° 3569 MCU. DDU. SDA. DBD. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de errain de 19 047 mètres carrés sise à Abobo-Té (Titre foncier n° 2295 solde de Bingerville).
21 janvier.... Arrêté n° 3638 MCU. SDPAA. SAC prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain d’une superficie de 107 160 mètres carrés sise à Bingerville (commune de Bingerville) titre foncier n° 186 de Bingerville.
24 juin…. Arrêté n° 4395 MCU. DDU. SDADBD. KKN. portant annulation de l’arrêté n° 871 D du 18 mai 1928 accordant à M. SCHWEIZER Charles la concession provisoire du lot n° 2 du quartier RAN Extension Centre Ville d’Agboville (Titre foncier n° 203 Bingerville).
17 octobre.... Arrêté n° 4986 MCU. SDPAA. SAC. Portant retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 2508 îlot 214 de Deux Plateaux, sixième tranche (commune de Cocody) titre foncier n° 46 420 de de Bingerville).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2005
12 mai…. Décret n° 2005-178 portant nomination de : Mme AGUÎA Kousso Solange, directeur des Ressources humaines au ministère de l’Education nationale.
12 mai…. Décret n° 2005-179 portant nomination de M. KOFFÎ Yao Faustin, directeur de la Mutualité et des Oeuvres sociales scolaires au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
17 janvier…. Décret n° 2007-10 portant nomination de M. LASSANA Sylla, directeur des Affaires administratives et financières au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
1er février…. Décret n° 2007-14 portant titrisation des arriérés du Trésor public au 31 décembre 2005.
7 février…. Décret n° 2007-56 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 3,5 milliards de francs C.F.A., conclu le 10 octobre 2006 entre la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (R.C.I.), pour, le financement du projet de construction du du pont de Jacqueville.
7 février…. Décret n° 2007-59 portant nomination de M. ABOU Gbané, directeur de la Comptabilité publique à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 février.... Décret n° 2007-61 portant nomination de M. BROU Yapo Théodore, Payeur général des Forces de Défense et de Sécurité à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
6 mars…. Arrêté n° 71 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. DOGO Kakou Guillaume, mie 253 938-Q, ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires de la sous-préfecture de Sandégué.
6 mars…. Arrêté n° 72 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. OUATTARA Pénatibi, mie 270 670-F, ex-régisseur de Recettes à l’Antenne régionale de l’INHP Guiglo.
6 mars…. Arrêté n° 73 DPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BOHUI Gnago Noël, mie 060.774-R, ex-chef de Bureau des Services des Douanes de Tiéfinzo.