Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 24 mai 2007
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 24 mai 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
29 mars……..Décret n° 2007-450 portant nomination de M. SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre.
07 avril........Décret n° 2007-456 portant nomination des membres du Gouvernement.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
Actes disciplinaires
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
10 fév……..Décret n° 2005-80 portant nomination de M. KODJO Richard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Niger.
10 fév……..Décret n° 2005-84 portant nomination de M. DAOUDA Diabaté, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Bahamas.
10 fév……..Décret n° 2005-89 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie.
17 fév……..Décret n° 2005-101 portant nomination de M. EKRA Kouassi Florent, Directeur du Département Afrique.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
17 janv……..Décret n° 2007-09 portant organisation du Ministère des Droits de l ’Homme.
1er fév........Décret n° 2007-15 portant détachement de Mlle DJAH Obou Blandine, Magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 nov………Arrêté n° 377 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage ASSURIM.
6 nov……..Arrêté n° 378 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage BOZ-ASSURANCES.
6 nov……..Arrêté n° 379 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’agrément de la Société de Courtage Elites Assurances.
6 nov……..Arrêté n° 380 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage KARITEASSUR.
6 nov……...Arrêté n° 381 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage AFRICAS SURANCES.
2007
7 fév……..Décret n° 2007-57 portant nomination de M. YOH Baï, Directeur du contrôle financier à la Direction générale du Budget et des Finances.
7 fév……..Décret n°2007-58 portant nomination de M. ABOU Touré, Directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique à la Direction générale de l’Economie.
7 fév……..Décret n° 2007-60 portant nomination de M. GONNET Gbato Jules, Directeur de la Micro-finance à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 fév……..Décret n° 2007-62 portant nomination de M. KOFFI N’Guessan, Trésorier Général de Korhogo à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 fév……..Décret n° 2007-63 portant nomination de M. SIBO Aquilas Laurent, chef de l’Agence principale des Dépôts du Trésor public.
6 mars……..Arrêté n° 74 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. AS SI Sannon, matricule 231 740 -J, ex-régisseur d’Avances au département des Affaires financières du Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
2 mai……..Arrêté n° 12307 portant nomination de M. DADIE Naugbou Christophe, dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2004
19 août……..Décret n° 2004-425 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2007
7 avril……..Décision n° 207 portant attribution d’aides exceptionnelles aux Etudiants inscrits au titre del’année universitaire 2006-2007, en 5e année de thèse, en 3e année de DEA, au premier et second cycle universitaires ayant validé au moins les trois quarts (3/4) des Unités de valeur (U.V), précédemment bénéficiaires de la bourse en 2005-2006.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
29 mars……..Décret n° 2007-450 portant nomination de M. SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre.
07 avril........Décret n° 2007-456 portant nomination des membres du Gouvernement.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
Actes disciplinaires
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
10 fév……..Décret n° 2005-80 portant nomination de M. KODJO Richard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Niger.
10 fév……..Décret n° 2005-84 portant nomination de M. DAOUDA Diabaté, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Bahamas.
10 fév……..Décret n° 2005-89 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie.
17 fév……..Décret n° 2005-101 portant nomination de M. EKRA Kouassi Florent, Directeur du Département Afrique.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
17 janv……..Décret n° 2007-09 portant organisation du Ministère des Droits de l ’Homme.
1er fév........Décret n° 2007-15 portant détachement de Mlle DJAH Obou Blandine, Magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 nov………Arrêté n° 377 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage ASSURIM.
6 nov……..Arrêté n° 378 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage BOZ-ASSURANCES.
6 nov……..Arrêté n° 379 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’agrément de la Société de Courtage Elites Assurances.
6 nov……..Arrêté n° 380 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage KARITEASSUR.
6 nov……...Arrêté n° 381 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant retrait d’Agrément de la Société de courtage AFRICAS SURANCES.
2007
7 fév……..Décret n° 2007-57 portant nomination de M. YOH Baï, Directeur du contrôle financier à la Direction générale du Budget et des Finances.
7 fév……..Décret n°2007-58 portant nomination de M. ABOU Touré, Directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique à la Direction générale de l’Economie.
7 fév……..Décret n° 2007-60 portant nomination de M. GONNET Gbato Jules, Directeur de la Micro-finance à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 fév……..Décret n° 2007-62 portant nomination de M. KOFFI N’Guessan, Trésorier Général de Korhogo à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 fév……..Décret n° 2007-63 portant nomination de M. SIBO Aquilas Laurent, chef de l’Agence principale des Dépôts du Trésor public.
6 mars……..Arrêté n° 74 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. AS SI Sannon, matricule 231 740 -J, ex-régisseur d’Avances au département des Affaires financières du Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
2 mai……..Arrêté n° 12307 portant nomination de M. DADIE Naugbou Christophe, dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2004
19 août……..Décret n° 2004-425 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2007
7 avril……..Décision n° 207 portant attribution d’aides exceptionnelles aux Etudiants inscrits au titre del’année universitaire 2006-2007, en 5e année de thèse, en 3e année de DEA, au premier et second cycle universitaires ayant validé au moins les trois quarts (3/4) des Unités de valeur (U.V), précédemment bénéficiaires de la bourse en 2005-2006.