Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 07 juin 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 07 juin 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
3 fév……..Décret n° 2005-39 portant ratification et publication de la convention n° 163 de l’Organisation Internationale du Travail relatif au bienêtre des gens de mer, en mer et dans les Ports.
2007
9 mars……..Décret n° 2007-76 modifiant le décret n° 2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
9 déc….Décret n° 2004-639 portant ratification du Protocole relatif à l’amendement du paragraphe 2 de l’article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée en juin 1992 à Madrid.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
25 août……Décret n° 76-558 portant naturalisation de Mlle SY Savane Fatoumata Goulo.
2006
21 nov……Arrêté n° 36 MJ.DSTRH. portant nomination de M. Touré PENAKPEFAN, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
21 nov……Arrêté n° 37 MJ.DSJRH. portant acceptation de la démission de maître TRAZIE Bi Tizié Francis-Elisée huissier de justice.
21 nov…..Arrêté n° 38 MJ.DSJRH. portant nomination de maître TRAZIE Bi Tizié Francis-Elisée, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan- Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 39 MJ.DSJRH. portant nomination de Mlle N’DA Ezoa Coco Nathalie, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 40 MJ.DSJRH. portant nomination ce M.N’GUESSAN Kouakou, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
21 nov…...Arrêté n° 41 MJ.DSJRH. portant acceptation de la démission de maître Justine Douyéfé KONE, huissier de justice.
21 nov…..Arrêté n° 42 MJ.DSJRH. portant nomination de maître Justine Douyéré KONE, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 43 MJ.DSJRH. autorisant BLE Marcellin à exercer la profession d’Agent d’Affaires.
21 nov…..Arrêté n° 44 MEMJ.DSJRH. autorisant KEBE Ibrahima à exercer la profession d’Agent d’Affaires.
2005
13 sept…..Arrêté n° 60 MJ.DSJRH. portant nomination de M. KOUASSI KOUASSI, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2005
27 janv........Décret n° 2005-24 fixant les conditions d’agrément des opérateurs pour l’exploitation de la noix de cajou.
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars……..Décret n° 2007-83 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
16 mars……..Décret n° 2007-85 portant nomination dans l’Ordre national.
16 mars……..Décret n° 2007-86 portant élévation de M. CAPRI Djédjé Victor, dans l’Ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
3 fév……..Décret n° 2005-39 portant ratification et publication de la convention n° 163 de l’Organisation Internationale du Travail relatif au bienêtre des gens de mer, en mer et dans les Ports.
2007
9 mars……..Décret n° 2007-76 modifiant le décret n° 2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
9 déc….Décret n° 2004-639 portant ratification du Protocole relatif à l’amendement du paragraphe 2 de l’article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée en juin 1992 à Madrid.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
25 août……Décret n° 76-558 portant naturalisation de Mlle SY Savane Fatoumata Goulo.
2006
21 nov……Arrêté n° 36 MJ.DSTRH. portant nomination de M. Touré PENAKPEFAN, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
21 nov……Arrêté n° 37 MJ.DSJRH. portant acceptation de la démission de maître TRAZIE Bi Tizié Francis-Elisée huissier de justice.
21 nov…..Arrêté n° 38 MJ.DSJRH. portant nomination de maître TRAZIE Bi Tizié Francis-Elisée, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan- Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 39 MJ.DSJRH. portant nomination de Mlle N’DA Ezoa Coco Nathalie, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 40 MJ.DSJRH. portant nomination ce M.N’GUESSAN Kouakou, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
21 nov…...Arrêté n° 41 MJ.DSJRH. portant acceptation de la démission de maître Justine Douyéfé KONE, huissier de justice.
21 nov…..Arrêté n° 42 MJ.DSJRH. portant nomination de maître Justine Douyéré KONE, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
21 nov…..Arrêté n° 43 MJ.DSJRH. autorisant BLE Marcellin à exercer la profession d’Agent d’Affaires.
21 nov…..Arrêté n° 44 MEMJ.DSJRH. autorisant KEBE Ibrahima à exercer la profession d’Agent d’Affaires.
2005
13 sept…..Arrêté n° 60 MJ.DSJRH. portant nomination de M. KOUASSI KOUASSI, huissier de justice, titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2005
27 janv........Décret n° 2005-24 fixant les conditions d’agrément des opérateurs pour l’exploitation de la noix de cajou.
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars……..Décret n° 2007-83 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
16 mars……..Décret n° 2007-85 portant nomination dans l’Ordre national.
16 mars……..Décret n° 2007-86 portant élévation de M. CAPRI Djédjé Victor, dans l’Ordre national.