Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril…...Arrêté n° 201 MI. CAB. Portant expulsion du Territoire national de M. Andrew DORBOR.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
31 mars……Arrêté n° 11/MJDH. DSJRH. Autorisant M. OULAI Victor à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mars……Arrêté n° 12/MJDH. DSJRH. Autorisant M. KONE Adama à exercer la profession d’agent d’Affaires.
25 juillet……Arrêté n° 20/MJDH. DSJRH. Autorisant M. MAKOUA Maximin Serge à exercer la profession d’agent d’Affaires.
22 mars……Arrête n° 86 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant création d’une régie d’Avances pour la gestion des redevances du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques (MIPARH).
22 mars……Arrêté n° 88 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. LYA Bossian Patrick en qualité de Régisseur d’Avances auprès du Tribunal de Première Instance de Dimbokro.
4 avril……Arrêté n° 104 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances « Les Lagunes ».
6 juin……Arrêté n° 144 MEF. LONACI portant règlement général de la forme de loterie à tirage instantané dite « Cocorico ».
6 juin……Arrêté n° 145 MEF. LONACI portant règlement général du jeu de pronostic sur le Sport dénommé « Pronosport ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
22 jan……Arrêté n° 19 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de feu KRAIDY Aka Alphonse, mie M2-9035-K, ex-receveur du Bureau de Poste de Touba.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
10 jan......Arrêté n° 1 fixant le niveau des Taxes et Redevances au titre de la Campagne café 2006-2007.
14 février…...Arrêté n° 10 autorisant le District de Yamoussoukro à exporter du cacao biologique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2007
1er fév……Décret n° 2007-16 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A5 de M. KOFFI Ahoutou Emmanuel dans l’emploi d’administrateur principal des services financiers.
1er fév……Décret n° 2007-17 portant promotion à titre exceptionnel de Mme NINHI née GNIONSAHE Marie Françoise, au grade A3 dans l’emploi d’attaché des Finances.
1er fév……Décret n° 2007-19 portant promotion à titre exceptionnel de M. MLINZI Jean-Luc au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
1er fév……Décret n° 2007-20 portant promotion à titre exceptionnel de M. ADJOUSSOU Caroline C. Gilberte, au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Afaires étrangères.
1er fév......Décret n° 2007-21 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle KOUASSI Goléblé, au grade D1 dans l’emploi d’agent de bureau.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2006
30 oct...... Arrêté n° 574 portant nomination de M. YAO Saky Mathurin, secrétaire général du Conseil national de la Presse (CNP) par intérim.
31 oct…… Arrêté n° 591 portant nomination de M. ESSEY Bonzou, en qualité d’inspecteur technique au ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication.
2 nov…… Arrêté n° 594 portant nomination de Mlle KOUAME Clarisse Gueu, en qualité de chargée d’Etudes du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Communication
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
16 mars….. Décret n° 2007-144 portant nomination de M. KOUAME Favier, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-145 portant nomination de M. TIEMOKO Brou, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-146 portant nominations dans l’Ordre national.
16 mars…. Décret n° 2007-147 portant nomination de M. LORKA Dadié Samuel, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-148 portant nomination dans l’Ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril…...Arrêté n° 201 MI. CAB. Portant expulsion du Territoire national de M. Andrew DORBOR.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
31 mars……Arrêté n° 11/MJDH. DSJRH. Autorisant M. OULAI Victor à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mars……Arrêté n° 12/MJDH. DSJRH. Autorisant M. KONE Adama à exercer la profession d’agent d’Affaires.
25 juillet……Arrêté n° 20/MJDH. DSJRH. Autorisant M. MAKOUA Maximin Serge à exercer la profession d’agent d’Affaires.
22 mars……Arrête n° 86 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant création d’une régie d’Avances pour la gestion des redevances du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques (MIPARH).
22 mars……Arrêté n° 88 MDPMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. LYA Bossian Patrick en qualité de Régisseur d’Avances auprès du Tribunal de Première Instance de Dimbokro.
4 avril……Arrêté n° 104 MDPMEF. DGTCP. DA. Portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances « Les Lagunes ».
6 juin……Arrêté n° 144 MEF. LONACI portant règlement général de la forme de loterie à tirage instantané dite « Cocorico ».
6 juin……Arrêté n° 145 MEF. LONACI portant règlement général du jeu de pronostic sur le Sport dénommé « Pronosport ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
22 jan……Arrêté n° 19 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de feu KRAIDY Aka Alphonse, mie M2-9035-K, ex-receveur du Bureau de Poste de Touba.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2007
10 jan......Arrêté n° 1 fixant le niveau des Taxes et Redevances au titre de la Campagne café 2006-2007.
14 février…...Arrêté n° 10 autorisant le District de Yamoussoukro à exporter du cacao biologique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2007
1er fév……Décret n° 2007-16 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A5 de M. KOFFI Ahoutou Emmanuel dans l’emploi d’administrateur principal des services financiers.
1er fév……Décret n° 2007-17 portant promotion à titre exceptionnel de Mme NINHI née GNIONSAHE Marie Françoise, au grade A3 dans l’emploi d’attaché des Finances.
1er fév……Décret n° 2007-19 portant promotion à titre exceptionnel de M. MLINZI Jean-Luc au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
1er fév……Décret n° 2007-20 portant promotion à titre exceptionnel de M. ADJOUSSOU Caroline C. Gilberte, au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Afaires étrangères.
1er fév......Décret n° 2007-21 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle KOUASSI Goléblé, au grade D1 dans l’emploi d’agent de bureau.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2006
30 oct...... Arrêté n° 574 portant nomination de M. YAO Saky Mathurin, secrétaire général du Conseil national de la Presse (CNP) par intérim.
31 oct…… Arrêté n° 591 portant nomination de M. ESSEY Bonzou, en qualité d’inspecteur technique au ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication.
2 nov…… Arrêté n° 594 portant nomination de Mlle KOUAME Clarisse Gueu, en qualité de chargée d’Etudes du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Communication
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
16 mars….. Décret n° 2007-144 portant nomination de M. KOUAME Favier, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-145 portant nomination de M. TIEMOKO Brou, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-146 portant nominations dans l’Ordre national.
16 mars…. Décret n° 2007-147 portant nomination de M. LORKA Dadié Samuel, dans l’Ordre national.
16 mars….. Décret n° 2007-148 portant nomination dans l’Ordre national.