Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2007
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juin……Arrêté municipal n° 12 MC. DST. DT. KBJ. portant attribution d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 67194 mètres carrés d’une superficie située à Akouédo-Attié (commune de Cocody ) présentée par Mme ALIABA Djoman Joséphine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2001
Concessions accordées a titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mars……Arrêté n° 71 MDPMEF. DPMEF. IGT. Portant remboursement de cautionnement de DOGO Kakou Guillaume, mie 258 938-Q, ex receveur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des cartes sécuritaires de la sous-préfecture de Sandégué.
6 mars……Arrêté n° 73 MDPMEF. DPMEF. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BOHUI Gnago Noël, mie 060 774-R ex-chef de Bureau des Services des Douanes de Tiéfinzo.
6 mars……Arrêté n° 74 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. ASSI Sannon, mie 231 740-J ex-régisseur d’avances au département des Affaires financières du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2007
10 avril……Décision n° 226 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2005.
10 avril……Décision n° 227 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours d’accès au Cycle de Formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2005.
10 avril……Décision n° 228 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Educateurs spécialisés au titre de l’année 2005.
10 avril….. Décision n° 229 MFAS. INFS. portant admission au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2005.
10 avril….. Décision n° 230 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2005.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2005
17 fév…...Décret n° 2005-108 portant nomination de M. HOURA Kadjo James, inspecteur général.
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars …. Décret n° 2007-99 portant nominations dans l’ordre national.
16 mars …. Décret n° 2007-171 portant nominations dans l’ Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-173 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-174 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. 2007-175 portant élévation de M. ANGORA Kacou Ferdinand dans l’Ordre national.
16 mars …. 2007-176 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-177 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-178 portant élévation de M. ZEPE Gbagbo Koudou Paul dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-179 portait nomination de M. Brahima SANGARE dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juin……Arrêté municipal n° 12 MC. DST. DT. KBJ. portant attribution d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 67194 mètres carrés d’une superficie située à Akouédo-Attié (commune de Cocody ) présentée par Mme ALIABA Djoman Joséphine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2001
Concessions accordées a titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mars……Arrêté n° 71 MDPMEF. DPMEF. IGT. Portant remboursement de cautionnement de DOGO Kakou Guillaume, mie 258 938-Q, ex receveur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des cartes sécuritaires de la sous-préfecture de Sandégué.
6 mars……Arrêté n° 73 MDPMEF. DPMEF. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BOHUI Gnago Noël, mie 060 774-R ex-chef de Bureau des Services des Douanes de Tiéfinzo.
6 mars……Arrêté n° 74 MDPMEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. ASSI Sannon, mie 231 740-J ex-régisseur d’avances au département des Affaires financières du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2007
10 avril……Décision n° 226 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2005.
10 avril……Décision n° 227 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours d’accès au Cycle de Formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2005.
10 avril……Décision n° 228 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Educateurs spécialisés au titre de l’année 2005.
10 avril….. Décision n° 229 MFAS. INFS. portant admission au concours direct d’accès au Cycle de Formation des Maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2005.
10 avril….. Décision n° 230 MFAS. INFS. portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2005.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2005
17 fév…...Décret n° 2005-108 portant nomination de M. HOURA Kadjo James, inspecteur général.
ACTES DES INSTITUTIONS GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2007
16 mars …. Décret n° 2007-99 portant nominations dans l’ordre national.
16 mars …. Décret n° 2007-171 portant nominations dans l’ Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-173 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-174 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. 2007-175 portant élévation de M. ANGORA Kacou Ferdinand dans l’Ordre national.
16 mars …. 2007-176 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-177 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-178 portant élévation de M. ZEPE Gbagbo Koudou Paul dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
16 mars …. Décret n° 2007-179 portait nomination de M. Brahima SANGARE dans l’Ordre du Mérite ivoirien.