Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°29 du jeudi 19 juillet 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°29 du jeudi 19 juillet 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2005
1er déc……..Décision n° 164 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis/Chef FOUA Bi Béma mie 20 481 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 165 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis DEHO Yagba Joachim, mie 21731 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 166 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis BENDE Ettien Eugène, mie 25 288 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 167 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis/Chef, YAO Angoran, mie 20 544, de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Arrêté n° 484 MD. DALM. portant mise à la retraite du Maréchal-des-Logis/Chef Marcel BENDE Kassi mie 19 839, de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin….. Arrêté n° 148 MEF. CAB. portant création d’un Fonds pour la réhabilitation d’Urgence des Services publics et des Infrastructures de base dans les zones Centre. Nord et Ouest.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
25 mai….. Arrêté n° 23 MIPARH. portant obligation de la vaccination contre l’Influenza aviaire des volailles domestiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DU SPORT ET DES LOISIRS
2005
29 sept….. Décret n° 2005-312 portant nomination de M. EHOUMAN Boko Hubert, Directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2007
10 avril….. Décision n° 231 MFAS. INFS. portant mise en formation des Candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires adjoints au titre de l’année.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2005
1er déc……..Décision n° 164 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis/Chef FOUA Bi Béma mie 20 481 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 165 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis DEHO Yagba Joachim, mie 21731 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 166 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis BENDE Ettien Eugène, mie 25 288 de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Décision n° 167 MD. DALM. portant promotion à titre posthume, le Maréchal-des-Logis/Chef, YAO Angoran, mie 20 544, de la Gendarmerie nationale.
1er déc……..Arrêté n° 484 MD. DALM. portant mise à la retraite du Maréchal-des-Logis/Chef Marcel BENDE Kassi mie 19 839, de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
18 juin….. Arrêté n° 148 MEF. CAB. portant création d’un Fonds pour la réhabilitation d’Urgence des Services publics et des Infrastructures de base dans les zones Centre. Nord et Ouest.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
25 mai….. Arrêté n° 23 MIPARH. portant obligation de la vaccination contre l’Influenza aviaire des volailles domestiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DU SPORT ET DES LOISIRS
2005
29 sept….. Décret n° 2005-312 portant nomination de M. EHOUMAN Boko Hubert, Directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2007
10 avril….. Décision n° 231 MFAS. INFS. portant mise en formation des Candidats admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires adjoints au titre de l’année.