Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 20 septembre 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 20 septembre 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
2006
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2001
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
22 fév…… Arrêté n° 3 MCUH. DDU. DA.IC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1350 m2 lot n° 302 du lotissement zone 4/C type 1 complémentaire 2e et 3e tranche (commune de Marcory) objet du titre foncier n° 22 294 de la circonscription de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 4 MCUH. DDU. DAJC. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 376 m lot n° 3 270. îlot n° 265 du lotissement de Cocody deux Plateaux 7e tranche, (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 66567 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 5 MCUH. DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1260 m2 lot n° 3764 îlot n° 307 du lotissement de Cocody Deux Plateaux Djibi, (commune de Cocody) objet du titre Foncier n° 61508 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 08 MCUH. DDU. DAJC prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 800 m2 lot n° 2 748 îlot n° 230 du lotissement de Cocody DeuxPlateaux 7e tranche, (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 90 834 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév….. Arrêté n° 09 MCUH. DDU. DAJC. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1080 m2 lot n° 3004 îlot 251 du lotissement de Cocody les Deux Plateaux 7e tranche (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 65 003 de la circonscription foncière de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
2006
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2001
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
22 fév…… Arrêté n° 3 MCUH. DDU. DA.IC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1350 m2 lot n° 302 du lotissement zone 4/C type 1 complémentaire 2e et 3e tranche (commune de Marcory) objet du titre foncier n° 22 294 de la circonscription de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 4 MCUH. DDU. DAJC. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 376 m lot n° 3 270. îlot n° 265 du lotissement de Cocody deux Plateaux 7e tranche, (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 66567 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 5 MCUH. DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1260 m2 lot n° 3764 îlot n° 307 du lotissement de Cocody Deux Plateaux Djibi, (commune de Cocody) objet du titre Foncier n° 61508 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév…… Arrêté n° 08 MCUH. DDU. DAJC prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 800 m2 lot n° 2 748 îlot n° 230 du lotissement de Cocody DeuxPlateaux 7e tranche, (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 90 834 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 fév….. Arrêté n° 09 MCUH. DDU. DAJC. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1080 m2 lot n° 3004 îlot 251 du lotissement de Cocody les Deux Plateaux 7e tranche (commune de Cocody) objet du titre foncier n° 65 003 de la circonscription foncière de Bingerville.