Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 02 du lundi 02 juillet 2007
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 02 du lundi 02 juillet 2007
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janv……..Ordonnance n° 2007-06 portant dispositions spéciales en vue de la réconstitution des Registres de l’Etat civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement.
31 mai……..Ordonnance n° 2007-487 portant levée exceptionnelle de la clause de confidentialité du secret statistique des données du Recensement général de la Population et de l’Habitat (RGPH - 98).
5 juin……..Décret n° 2007-503 portant nomination dePréfets de Région, Préfets de département et Secrétaires généraux de Préfecture. 12
5 juin……..Décret n° 2007-504 portant affectation de Magistrats.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
27 mars……..Décret n° 2007-445 portant nomination d’Auditeurs de Justice en qualité de Magistrats.
27 mars……..Décret n° 2007-446 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de Magistrats.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
16 mai……..Décret n° 2007-478 portant modification de l’Ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 portant obligation d’Assurances des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
9 juin……..Arrêté n° 361 MESRS. CAB., fixant les conditions d’autorisation de création et d’ouverture, des Grandes Ecoles et Universités privées.
PARTIE OFFICIELLE
2007 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janv……..Ordonnance n° 2007-06 portant dispositions spéciales en vue de la réconstitution des Registres de l’Etat civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement.
31 mai……..Ordonnance n° 2007-487 portant levée exceptionnelle de la clause de confidentialité du secret statistique des données du Recensement général de la Population et de l’Habitat (RGPH - 98).
5 juin……..Décret n° 2007-503 portant nomination dePréfets de Région, Préfets de département et Secrétaires généraux de Préfecture. 12
5 juin……..Décret n° 2007-504 portant affectation de Magistrats.
2007 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
27 mars……..Décret n° 2007-445 portant nomination d’Auditeurs de Justice en qualité de Magistrats.
27 mars……..Décret n° 2007-446 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de Magistrats.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
16 mai……..Décret n° 2007-478 portant modification de l’Ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 portant obligation d’Assurances des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
9 juin……..Arrêté n° 361 MESRS. CAB., fixant les conditions d’autorisation de création et d’ouverture, des Grandes Ecoles et Universités privées.